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oriana
Contributeur actif

36 réponses

Posté - 06 mai 2007 :  09:18:14  Voir le profil
Bonjour.
L'affichage des travaux effectués dans une résidence privée, avec gardien, interdit l'accès libre à des personnes n'habitant pas la résidence.
Dans ce cas, le recours des tiers ne peut s'exercer complètement (association defense du site pour un village par exemple), puisqu'on n'a pas accès à l'information.
Peut-on exiger que le maire fasse afficher les travaux aux entrées de la résidence, (2) qui sont situés sur la voie publique ?
Merci

Oriana
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 06 mai 2007 :  09:33:03  Voir le profil
parlez vous de travaux qui font l'objet de la délivrance d'un PC ????

ou de travaux votés en AG et effectués dans une copropriété privée???
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 06 mai 2007 :  09:42:33  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
l'article A421-7 impose que l'affichage soit visible depuis la voie publique.

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 06 mai 2007 :  09:55:09  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par wroomsi

l'article A421-7 impose que l'affichage soit visible depuis la voie publique.



tout à fait d'acord pour des travaux efectués avec un PC!!

mais Oriana n'a apporté aucune précision concernant ces travaux.......
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 06 mai 2007 :  12:48:38  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
oui nefer, mais oriana picore d'un forum à l'autre !!!

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
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oriana
Contributeur actif

36 réponses

Posté - 06 mai 2007 :  16:10:08  Voir le profil
Eh, oui... Toute à mon idée, j'ai oublié de préciser : bien sûr travaux sur PC ou DT.

Oriana
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