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oriana
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 06 mai 2007 : 09:18:14
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Bonjour. L'affichage des travaux effectués dans une résidence privée, avec gardien, interdit l'accès libre à des personnes n'habitant pas la résidence. Dans ce cas, le recours des tiers ne peut s'exercer complètement (association defense du site pour un village par exemple), puisqu'on n'a pas accès à l'information. Peut-on exiger que le maire fasse afficher les travaux aux entrées de la résidence, (2) qui sont situés sur la voie publique ? Merci
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Oriana |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 mai 2007 : 09:33:03
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parlez vous de travaux qui font l'objet de la délivrance d'un PC ????
ou de travaux votés en AG et effectués dans une copropriété privée??? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 mai 2007 : 09:42:33
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l'article A421-7 impose que l'affichage soit visible depuis la voie publique. |
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 mai 2007 : 09:55:09
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Citation : Initialement entré par wroomsi
l'article A421-7 impose que l'affichage soit visible depuis la voie publique.
tout à fait d'acord pour des travaux efectués avec un PC!!
mais Oriana n'a apporté aucune précision concernant ces travaux....... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 mai 2007 : 12:48:38
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oui nefer, mais oriana picore d'un forum à l'autre !!! |
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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oriana
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 06 mai 2007 : 16:10:08
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Eh, oui... Toute à mon idée, j'ai oublié de préciser : bien sûr travaux sur PC ou DT.
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Oriana |
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