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 Sujet  |
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Rita
Contributeur senior
55 réponses |
 Posté - 05 mai 2007 : 03:47:16
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Le bailleur transmet-il les coordonnées du syndic au locataire ? Le locataire doit-il rendre des comptes au syndic ?
Merci.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 05 mai 2007 : 09:36:41
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1) Il n'en a pas l'obligation, étant le seul interlocuteur du locataire. Il doit en revanche donner l'extrait du règlement de copropriété qui concerne les devoirs des occupants.
2) Le locataire ne rend de comptes qu'à son bailleur. Si le syndic souhaite lui faire des observations, théoriquement il doit passer par le bailleur. Maintenant, le syndic, en tant que mandataire du bailleur, peut je pense être amené à effectuer des opérations pour son compte (je pense à l'enlèvement de détritus dans les parties communes, à la taille de haies que le locataire aurait laissé exagérément pousser...) |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 mai 2007 : 10:02:57
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La conception mythique du locataire totalement étranger à la communauté immobilière se fissure lentement mais surement.
Cette conception irréaliste n'aura finalement eu pour effets pratiques que d'inciter certains gouvernants à l'équilibrer par l'octroi aux locataires de certains privilèges aussi irréalistes 
Comme à l'ordinaire la vérité est au mitan (pour ne pas pas dire au centre
Le locataire n'est pas propriétaire. Donc il ne peut pas bénéficier de toutes les prérogatives d'un propriétaire. Mais il est investi pendant la durée de la location aussi bien de certains droits (usage des parties privatives et communes) que de certaines obligations (paiement d'une grande partie des charges notamment). On ne peut donc le considérer comme un étranger.
Sans aller jusqu'au statut algérien de la copropriété, qui permet au locataire de participer aux assemblées sous certaines conditions, il faut revoir complètement le régime des liens juridiques entre le syndicat et les locataires. A cette occasion, il ne faut pas se limiter aux droits du locataire comme celà a été le cas jusqu'à présent. Le locataire a aussi des obligations.
En contrepartie, certaines organisations de locataires doivent abandonner des positions doctrinales intenables. De nos jours, s'opposer à l'actualisation périodique de le liste des charges récupérables est tout aussi irréaliste 
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 05 mai 2007 : 10:43:59
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Bonjour à toutes et à tous,
Je ne peux que partager les propos de JPM pour revoir les droits mais aussi les obligations des locataires dans les ensembles immobiliers.
"Le locataire doit-il rendre des comptes au syndic ?"
OUI ou du moins plus précisemment le locataire a des droits et obligations envers le syndicat des copropriétaires dont le syndic est le représentant.
On évoquera qu'après avoir tenté sans succès d'obtenir du copropriétaire bailleur qu'il soit mis fin aux troubles de son locataire, le syndicat des copropriétaires peut, par l'intermédiaire de son syndic, se substituer aux droits du bailleur.
Ainsi en fonction des troubles et des clauses résolutoires du contrat de location, le syndic représentant le syndicat des copropriéaires peut notamment demander en justice la résiliation du bail et l'expulsion du locataire.
C'est ce qu'on appelle l'action oblique, prévue à l'article 1166 du Code Civil.
L'exercice d'une telle action doit bien sûr être autorisé par l'asssemblée générale à la majorité de l'article 24 et ne doit être envisagé que pour des troubles graves et seulement en cas de carence manifeste du bailleur.
Cordialement.
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Cyril 
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location vide : Loi 06/07/1989 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 mai 2007 : 11:02:43
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| et si Rita venait nous expliquer sa problématique........ |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 mai 2007 : 11:54:28
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A mes précédentes observations, j'ajoute un renvoi à l'excellente étude de Madame Caroline Jaffuel, Magistrat (anciennement l'un des piliers du bureau du droit immobilier à la Chancellerie et qui a beaucoup fait pour la copropriété) : Copropriété et bail d'habitation ; l prise en considération des locataires dans l'immeuble en copropriété dans Loyers et copropriété février 2007 page 9 et ss . Après avoir brossé le tableau des rapports du locataire avec la copropriété en faisant remarquer qu'avec le droit de préemption le locataire est parfois un copropriétaire en puissance, elle écrit en conclusion : " A la fin de cette étude, le constat qui s'impose est que la copropriété, par le succès qu'elle a rencontré depuis 1965, est devenue une structure à trois dimensions : strucure immobilière, structure de gestion et structure de vie quotidienne pour les occupants. Elle est en évolution constante et en recherche d'équilibre, comme toute structure vivante. "
On ne peut pas mieux le dire.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 mai 2007 : 18:12:12
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Tout en partageant totalement ce qui est exposé ici, permettez moi cette petite réfléxion d'actualité :
Au sein de notre micro-société "copropriété", dont chacun des copropriétaires est membres acquerant ainsi une "identité" qui lui est propre, coexiste aussi une population étrangère, immigrée, qui, si elle n'a pas voix au chapitre pour ce qui concerne le fonctionnement interne de cette 'micro-société', n'en a pas moins en interne des droits et des obligations, ... droits et obligations mélés reconnus sans contestation, cette 'micro-société' étant..."...structure de vie quotidienne pour les occupants. Elle est en évolution constante et en recherche d'équilibre, comme toute structure vivante. "
Suivez mon regard .... 
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Edité par - gédehem le 05 mai 2007 18:13:13 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 mai 2007 : 23:35:19
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Je crois comprendre que vous évoquez le droit de vote, au moins local, pour les immigrés ? Mais je suis peut être à côté de la cible ?
Si j'ai bien compris, le problème est digne d'intérêt, mais ne se présente pas tout à fait de la même manière et, en toute hypothèse, n'entre pas dans les thèmes du forum.
Et si j'ai mal compris ? ....?
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Rita
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 06 mai 2007 : 21:50:30
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Bonsoir.
Si je comprends bien, à moins que le bailleur n'ait transmis les coordonnées du syndic à son locataire si jamais ces deux derniers doivent prendre contact, le syndic n'a pas de lien avec le locataire...
Mais si le syndic veut entrer en relation avec le locataire, le fait-il directement ou en passant par le propriétaire ? Concrètement : une amie, invitée chez moi, a reçu en mon absence une bien étrange visite. Etrangère de passage et ne parlant pas bien le français, elle n'a pas décroché lorsque l'on a sonné à l'interphone; qq mn plus tard, on a sonné de façon insistante puis virulente à la porte. Elle ne souhaitait ni répondre ni ouvrir et a laissé sonner. Mais le désagrément se poursuivant, elle a fini par dire au travers de la porte de téléphoner plus tard à la locataire (que je suis). Alors la personne s'est présentée comme le syndic de manière agressive, voulant vérifier l'état de qq chose et prétendant avoir besoin d'entrer. Mon amie, toujours sans ouvrir, a dit de revenir plus tard ou de prendre RV avec la locataire en téléphonant mais là, l'autre personne s'est irritée en menaçant de faire ouvrir la porte de force, à mes frais, puis a repris la sonnerie en continu. Mon amie a été choquée de cette méthode mais je pense que, ds le doute et n'étant pas responsable, elle a bien fait de ne pas ouvrir. Quant à moi, je suis étonnée car je n'ai jamais eu de lien avec un syndic : j'imagine que si c'est vraiment le syndic de l'immeuble qui est venu, j'aurais été prévenue du motif par le propriétaire, qui m'aurait peut-être alors mise en relation avec lui. De toutes façons, le procédé insistant et menaçant me semble étrange.
Qu'en dites-vous ? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 mai 2007 : 22:27:22
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Pour JPM : je ne parlais pas spécifiquement du vote des immigrés (ni des locataires !) ! ..
Mais, bien que ce ne soit pas le sujet de ce forum, je ne peux m'empecher de faire un paralelle avec ce que dit Mme Jaffuel à propos de la copropriété avec un sujet d'actualité :
".(copropriété) ..structure de vie quotidienne pour les occupants. Elle est en évolution constante et en recherche d'équilibre, comme toute structure vivante. " ...
Comment ne pas voir là, sur cette question des étangers à la structure "copropriété" (ici les locataires) et une "structure vivante" plus grande, une similitude saisissante ...
Pour rester en copropriété, on ne peut que partager la conclusion avancée. On ne peut ignorer les locataires .... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 mai 2007 : 22:42:07
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Rita: le syndic , pas plus que quiconque n'a le droit de pénétrer au domicile de qui que ce soit sans y être autorisé:cela s'appelle LE DOMICILE. (je ne parle pas des cas d'urgence par la police ou les pompiers)
effectivement le syndic n'a des liens de droit qu'avec les copropriétaires
et un locataire n'a qu'un seul interlocuteur : son propriétaire
dans votre cas, le locataire devrait faire un courrier à son propriétaire pour l'informer de l'incident. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 07 mai 2007 : 09:59:13
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Nefer exprime la règle théorique, qu'on ne peut pas négliger.
Dans la pratique, les locataires s'intègrent peu à peu dans la communauté immobilière, surtout quand il y a une majorité de lots loués, et ... des bailleurs qu'on ne voit jamais
Quand une association de locataires a le bon goût d'exercer ses prérogatives sans l'arrogance des premiers temps, ce qui est maintenant assez fréquent, on voit s'établir un réel consensus. Certains conseils syndicaux utilisent les compétences de tel ou tel " occupant de bonne foi " . Il ne faut quand même pas généraliser abusivement ce tableau idyllique.
Pour Gedehem, il est bien évident que la copropriété d'une part, le syndicat des copropriétaires, d'autre part, sont des structures vivantes, l'une institutionnelle, l'autre sociale. Savatier l'a écrit avant nous. L'un des plans d'études classiques est : Anatomie de la copropriété, physiologie de la copropriété, pathologie de la copropriété.
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Rita
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 07 mai 2007 : 12:09:40
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De façon pratique, je comptais (outre l'information écrite au propriétaire) trouver le nom et les coordonnées du syndic, vérifier s'il a vraiment mandaté qqn. Si ce n'est pas le cas, cela permettra de l'avertir que l'on se fait passer pour lui. Sinon, cela permettra de signaler une méthode cavalière (sonnerie et tambourinage prolongés intempestifs, menace de faire forcer la porte). En effet, je doute que le propriétaire, âgé et éloigné, signale l'incident et agisse lui-même...
Par ailleurs, que dois-je craindre des menaces ?
Enfin, y a-t-il des textes facilement accessibles précisant les pouvoirs du syndic sur les locataires ?
Merci. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 07 mai 2007 : 13:46:39
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| C'est vrai, Rita, il pouvait très bien s'agir d'une tentative de cambriolage. dans ce cas, le plus rapide est, en dépit de l'absence de lien directe entre le syndic et vous, de demander à celui-ci si la personne venait bein de sa part. Si c'est non, le signaler à la police, si c'est lui, s'étonner d'un comportement aussi cavalier. |
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Rita
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 08 mai 2007 : 15:49:21
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Merci.
1) Si ce n'était pas le syndic : Je m'inquiète d'autant plus que la moitié de la semaine l'appartement est vide et qu'en ce moment un échafaudage permet très facilement l'accès à la terrasse...
2) Si c'était le syndic et qu'il ait effectivement qqchose à faire chez moi, je suppose que le propriétaire m'en aurait informée et qu'en ce cas nous aurions pris RV.
Qui a des textes de référence sur les relations entre syndic et locataires ? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 27 mai 2007 : 14:43:00
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Tous mes locataires ont coordonnées
syndic + numéro d'urgence joignable
Propriétaire
Et consignes d'envoyer des écrits |
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Syndic et LOCATAIRES : quelles relations ?
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