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Bonjour, Pour reprendre l'exemple de la loge, avec la S R U l'article 26 peut avoir deux attributions: soit a l'unanimité c'est a dire a 100 % soit a la double majorité c'est a dire si la propsition de vente ou de suppression du poste de concierge est demandée, il faut que les opposants obtiennent 33 334/100 000. c'est ce qui c'est produit chez nous et donc le CS qui avait fait la demande avec le syndic a été battu, résultat remise en état des lieux pour 7 500,00 € et un concierge les battus n'ont plus qu'acquiesser.
J P M bonsoir, Que ce soit pour éviter la vente que les partisans de la vente n'obtiennent pas 66 667/100 000 ou que les opposant obtiennent 33 334/100 000 le compte est le même le total fait toujours 100 001/100 000. Veuille SVP m'expliquer la différence. Merci d'avance
La première raison est que vous négligez le vote par tête, dans le cas de l'article 26. Fait pour protéger les " petits copropriétaires ", il réserve souvent des suprises.
La seconde raison est qu'aussi bien pour l'article 25 que pour l'article 26, la seule et unique question est de savoir si on atteint le nombre des voix nécessaires pour que la résolution soit adoptée.
Le régime précis des autres voix (absence sans représentation, refus de participer au vote, vote négatif ou abstention est sans intérêt) dans un premier temps.
Après, on peut passer dans les subtilités juridiques : dans ces deux mêmes cas, une résolution non adoptée n'est pas forcément rejetée.
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Forum fermé
Posté - 13 août 2007 : 09:00:20
