| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
 Posté - 06 mai 2007 : 00:38:45
|
Ma question;
Est-il possible que le syndic affecte à un autre compte des remboursements de sinistre?
Ou encore les remboursements de sinistres doivent ils apparaitre en intégralité dans la bilan comptable?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 06 mai 2007 : 08:40:58
|
Rick2965,
Comptablement, le remboursement d'un sinistre est porté au crédit du compte 713000 "Indemnités d'assurances" en contrepartie du compte financier (512000 ou 514000 selon le cas).
Si, comme je le pense, vous évoquez plutôt les clefs de répartition, il est certain que l'indemnité d'assurance utilise la même clef de répartition que celle utilisée pour la dépense engagée de ce sinistre.
Cordialement. |
Cyril 
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location vide : Loi 06/07/1989 |
Signaler un abus  |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 06 mai 2007 : 11:09:56
|
Les observations de Clemouel sont parfaitement exactes pour les indemnités revenant au syndicat.
Le montant total du paiement effectué par l'assureur doit figurer dans la comptabilité. Certains assureurs prennent en charge une rémunération pour le syndic. Il faut alors extourner cette rémunération par le débit du 7130.
Par ailleurs il est courant que les indemnités revenant à ds opropriétaires soient payées au syndic, mandataire du syndicat assuré. Il ne faut pas passer ces indemnités au crédit du 7130 mais, à mon avis, les faire transiter par le 472 pour les régulariser par un paiement effectif au copropriétaire concerné.
|
| Signaler un abus |
|
|
cerise4
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 06 mai 2007 : 14:03:36
|
| que pensez-vous d'un syndic qui utlise les fonds de l'indemnisation de l'assurance pour combler les impayés, et ne pas engager les travaux de réfection après sinistre ? |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 06 mai 2007 : 15:13:03
|
J'en pense que le syndic doit convoquer les copropriétaires pour se faire autoriser à effectuer un appel de fonds pour couvrir provisoirement les impayés et assurer la trésorerie du syndicat autrement qu'en pompant sur une indemnité.
J'en pense aussi qu'il n'est pas certain que les copropriétaires vont suivre le syndic sur cette voie qui est la seule possible. Ils vont peut être décider de continuer à pomper l'indemnité.
J'en pense enfin que vous avez peut être subi un préjudice du fait de ce sinistre et que vous êtes sans doute favorable à une exécution rapide des travaux.
|
| Signaler un abus |
|
|
cerise4
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 06 mai 2007 : 16:57:20
|
Oui, bien sûr, que nous sommes favorables à l'éxécution des travaux.
Peut-on engager la RCP du syndic qui aurait pompé l'argent de l'assurance au lieu de faire réparer les travaux après ce sinistre.
L'immeuble étant en majorité occupé par des locataires, les propriétaires ne sont même pas au courant de l'existence du sinistre. Charmant ! |
| Signaler un abus |
|
|
clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 06 mai 2007 : 17:59:00
|
Que vient faire la RCP du syndic dand cette histoire d'insuffisance de trésorerie ? Vous ne pourriez engager sa responsabilité que s'il s'avérait qu'il n'a pas fait le nécessaire en temps utile pour recouvrer les sommes dues.
S'il s'agit seulement du temps nécessaire pour obtenir un jugement et l'exécuter, sa responsabilité n'est pas engagée.
Et que fait le conseil syndical dans tout celà ?
|
| Signaler un abus |
|
|
cerise4
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 10 mai 2007 : 08:57:07
|
Il y a toujours des impayés au titre de l'exercice 2006, et le syndic n'a pas fait d'appels de fonds suffisants pour 2007 (l'AGO aura lieu dans 15 jours, et nous aurons un autre syndic) mais en attendant, il manque de l'argent d'où "l'emprunt" sur l'indemnité de l'assurance.
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Remboursement sinistre
Forum fermé
