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Le syndic de la copropriété nous dit qu'il faut revoir l'ensemble de nos contrat pour que les échéances soient progressivement recalées à la date de début de l’année comptable de la copropriété, soit le 31 décembre, à cause de la nouvelle règlementation comptable.
Il est hautement souhaitable que la périodicité annuelle des contrats corresponde aux dates de votre exercice comptable.
Si vous avez un contrat d'entretien quelconque courant du 1er octobre N au 30 septembre N + 1, payable semestriellement et d'avance, la facture du 1er octobre N doit être divisée en deux. Une moitié est en charges de N, l'autre devra passer en charges de N + 1.
Dans l'annexe de fin d'exercice N vous trouverez un compte de régularisation auquel vous risquez de ne pas comprendre grand chose.
La nouvelle réglementation comptable n'impose pas une modification des contrats pour se caller sur l'exercice comptable d'une copropriété.
Seul l'article 5 du décret n° 2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires évoque la date de clôture des comptes et la durée d'un exercice comptable.
Néanmoins, comme l'évoque JPM, il est recommandé pour des raisons de commodités et de lisibilité comptable de faire correspondre la période de votre exercice comptable avec la période de facturation de vos contrats.
A défaut, des Opérations Diverses comptables devront être passées au débit du compte "486 Charges constatées d'avance" par la contrepartie de chaque compte de charges et pour le montant correspondant sur l'exercice à venir.
Enfin, il convient de rappeler que pour le recouvrement notamment, un exercice comptable civil, c'est à dire commençant le 1er janvier et terminant le 31 décembre, est vivement recommandé à un exercice comptable décallé.
échéances
Forum fermé
Posté - 14 mai 2007 : 14:38:43
