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 Sujet  |
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beau-soleil
Pilier de forums
391 réponses |
 Posté - 06 mai 2007 : 13:54:54
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Un propriétaire a vendu son appartement en mai 2007.
Quel est sont statut à l'AG de l'exercice 2006 ?
Peut-il assister à l'AG qui traite de l'exercice 2006 (époque au cours de laquelle il était propriétaire.) Peut-il participer au vote des résolutions (compte rendu administratif, comptable, quitus)
La logique serait qu'il puisse. Or, ma logique n'est pas celle du règlement.
Quel est le stattu du nouveau copropriétaire au cours de cette assemblée?
Peut-il voter les résolutions relatives aux actions pour 2008?
Suis-je suffisamment clair?
Merci d'avance à celle, celui qui voudra répondre
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Jean-Marie |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 06 mai 2007 : 15:01:57
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Il n'y a pas d'AG de l'exercice 2006 !
Il y a Dupont qui a vendu son lot à Durand.
Il y a une assemblée qui se réunit le 3 juin 2007.
Si la vente a été signée le 24 mai 2007 et si le syndic en a reçu notification avant le 3 juin, le vendeur ne peut plus participer à l'assemblée même si c'est lui qui a reçu la convocation.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 mai 2007 : 16:28:58
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beau soleil:.........
svp, prenez connaissance de toute urgence de la loi de 65 et du décret de 67..........c'est le minimum à lier et relire!!!!!
ensuite parcourez les forums de UI.... |
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beau-soleil
Pilier de forums
391 réponses |
Posté - 06 mai 2007 : 18:02:11
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Citation :
Initialement entré par nefer
beau soleil:.........
svp, prenez connaissance de toute urgence de la loi de 65 et du décret de 67..........c'est le minimum à lier et relire!!!!!
ensuite parcourez les forums de UI....
Nefer qui êtes vous donc pour donner, sans cesse, des leçons aux autres? Ne pourriez-vous pas vous inspirer de la qualité des réponses de JPM et d'autres UI. |
Jean-Marie |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 mai 2007 : 21:38:07
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C'est le travers de Nefer d'intervenir pour ne pas répondre, de le faire par une question à la question où, comme ici, en conseillant de prendre connaissance des textes ! 
Drole d'intervention, effectivement.
S'il ne s'agissait que de ne prendre connaissance des textes, il y a longtemps qu'UI n'existerait plus ....
Sur la question : JPM a apporté une réponse. Mais le point n'est pas aussi tranché qu'il l'avance.
Qu'elle est la date de la vente ?
A quelle date cette vente a été notifiée au syndic ?
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Edité par - gédehem le 06 mai 2007 21:41:46 |
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beau-soleil
Pilier de forums
391 réponses |
Posté - 07 mai 2007 : 08:56:45
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Citation :
Initialement entré par gédehem
C'est le travers de Nefer d'intervenir pour ne pas répondre, de le faire par une question à la question où, comme ici, en conseillant de prendre connaissance des textes !
Drole d'intervention, effectivement.
S'il ne s'agissait que de ne prendre connaissance des textes, il y a longtemps qu'UI n'existerait plus ....
Sur la question : JPM a apporté une réponse. Mais le point n'est pas aussi tranché qu'il l'avance.
Qu'elle est la date de la vente ?
A quelle date cette vente a été notifiée au syndic ?
Je ne connais pas les dates qui vous permettraient de répondre plus précisément à ma question. Je me renseigne. Dès que j'en ai connaissance, je vous les communique. Je vous remercie, ainsi que JPM, pour votre collaboration. |
Jean-Marie |
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beau-soleil
Pilier de forums
391 réponses |
Posté - 09 mai 2007 : 13:47:46
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Citation :
Initialement entré par gédehem
C'est le travers de Nefer d'intervenir pour ne pas répondre, de le faire par une question à la question où, comme ici, en conseillant de prendre connaissance des textes !
Drole d'intervention, effectivement.
S'il ne s'agissait que de ne prendre connaissance des textes, il y a longtemps qu'UI n'existerait plus ....
Sur la question : JPM a apporté une réponse. Mais le point n'est pas aussi tranché qu'il l'avance.
Qu'elle est la date de la vente ?
A quelle date cette vente a été notifiée au syndic ?
En réponse à votre demande, je vous informe que l'acte notarié n'a pas encore été signé. En conséquence, le problème est résolu. La personne qui a reçu la convocation sera propriétaire le jour de l'AG. C'est elle qui votera.
Merci encore.
*** Modération ***
Correction de la balise de citation |
Jean-Marie |
Edité par - clemouel le 09 mai 2007 15:23:39 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 09 mai 2007 : 15:52:58
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Il y a un problème, Beau Soleil dans : " La personne qui a reçu la convocation sera propriétaire le jour de l'AG. C'est elle qui votera."
Vous écrivez " sera propriétaire ". C'est donc l'acquéreur poteniel qui a reçu la convocation ? Juridiquement impossible  Seul le vendeur, qui est encore propriétaire et copropriétaire ( " et " : la nuance est importante !), peut être destinataire de la convocation.
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beau-soleil
Pilier de forums
391 réponses |
Posté - 09 mai 2007 : 21:14:21
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**** modérateur ****
Rectification des balises de la citation. Le texte de lza nouvelle réponse doit être hors des balises
Citation :
Initialement entré par JPM
Il y a un problème, Beau Soleil dans : " La personne qui a reçu la convocation sera propriétaire le jour de l'AG. C'est elle qui votera."
Vous écrivez " sera propriétaire ". C'est donc l'acquéreur poteniel qui a reçu la convocation ? Juridiquement impossible Seul le vendeur, qui est encore propriétaire et copropriétaire ( " et " : la nuance est importante !), peut être destinataire de la convocation.
Je me suis mal exprimé. J'ai oublié d'écrire "encore". Ce qui donne :"sera encore propriétaire de l'appartement.
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Jean-Marie |
Edité par - JPM le 09 mai 2007 22:44:29 |
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Sujet |
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l'ancien propriétaire vote-t-il à l'AG ?
Forum fermé
