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loadrun37
Contributeur vétéran
182 réponses |
 Posté - 06 mai 2007 : 16:08:45
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Bonjour,
je vais faire simple : des travaux ont été votés en AG, mais maintenant personne n'en veut car les copropriétaires estiment que les devis sont chers.
Pourtant un montant maximum avait été annoncé sur la base d'un premier devis présenté à l'AG.
Le mieux serait de reconvoquer une AG.
Y a-t-il un autre moyen ?
Car si le Conseil Syndical décide de ne pas entrprendre les travaux, alors qu'ils ont été votés en AG, cela risque de poser problème aux copropriétaires ayant voté pour...
(travaux votés à la majorité simple, article 24)
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Edité par - loadrun37 le 06 mai 2007 16:09:31 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 mai 2007 : 16:32:16
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le CS n' aucun pourvoir pour interdie des travaux votés en AG
si vous nous indiquiez le TEXTE exact de la résolution qui a été votée............. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 06 mai 2007 : 19:59:58
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du moment que ces travaux ont été votés en AG le syndic doit les faire effectuer.
Toutefois une autre AG peut revenir sur une décision prise antérieurement sous réserve :
-que la première résolution n'ait pas été exécutée ou avoir eu un début d'exécution (voir si la commande a été passée)
-que la seconde résolution ne soit pas prise contre l'intérêt collectif
-quelle ne porte pas atteinte aux droits acquis par un (des)copropriétaires lors du 1er vote
- que cette nouvelle résolution soit inscrite à l'ODJ d'une nouvelle AG
comme indiqué, le CS n'a aucun pouvoir de décision |
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loadrun37
Contributeur vétéran
182 réponses |
Posté - 07 mai 2007 : 21:31:05
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Comme je le pensais il n'y a qu'une AG supplémentaire qui puisse annuler cette résolution.
Je vais éclaircir tout ça à la demande de Nefer ;)
Voici le sujet de discorde :
Un transformateur EDF a été imlanté sur la copropriété il y a longtemps avec son accord. Il y a un panneau devant le transfo qui met en garde de la fragilité du sol sous lequel passent des câbles électriques qui pourraient être endommagés par le stationnment d'un véhicule.
Un beau jour un membre du CS demande à faire baliser cette petite zone.
Je me pose néanmoins la question : Qui est responsable si un tel dégât est occasionné : EDF ou la copro ?
Voici le texte de la résolution :
On remarquera qu'il n'y a pas de date indiquée pour l'exigibilité des fonds.
Je note également que c'est marqué "à la demande du conseil syndical", alors que cette demande semble provenir que d'une personne qui en fait parti....quoi qu'il en soit, tout le monde a voté pour... et ceux que je croise disent qu'ils n'en veulent plus... 
Ils ont 2 mois pour contester les travaux d'après la loi.
Mais bon, cela ne va pas faire annuler la résolution...
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 08 mai 2007 : 00:34:06
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seul peuvent contester une décision les opposants et les défaillants (absents non représentés)ceux qui ont votés pour ne peuvent rien contester du tout.
En fonction de l'article 10 D1967 un ou plusieurs copropriétaires ou le conseil syndical (un membre du CS est avant tout un copropriétaire)peuvent notifier au syndic la question qu'ils demandent qu'elle soit inscrite à l'ODJ d'une AG;
donc que cela soit un membre (copropriétaire) ou le CS en entier la demande est valable |
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loadrun37
Contributeur vétéran
182 réponses |
Posté - 08 mai 2007 : 11:40:23
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| Ok, c'est vrai j'avais oublié, merci pour ces précisions. |
Edité par - loadrun37 le 08 mai 2007 11:42:37 |
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travaux votés, mais....
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