****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
En enlevant le faux plafond de mon appartement, je constate que je dispose d'une tres grande hauteur. Ce ne sont pas des combles, ni privés, ni communs. C'est au dessus tout simplement. Je voudrais créer une sorte de mezzannine sans toucher à aucune partie commune (il n'y en a pas) Vais je avoir des tantièmes de charge supplémntaires ? Le fisc va t'il tenir compte de cette nouvelle surface? Comment puis je faire figurer ces nouveaux combles dans mon titre de propriété ? Puis-je demander à y installer des velux ?
En enlevant le faux plafond de mon appartement, je constate que je dispose d'une tres grande hauteur. Ce ne sont pas des combles, ni privés, ni communs.
à qui alors ?
Citation : C'est au dessus tout simplement.
un espace virtuel peut-être ? essayez second life pour vérifier
Citation : Je voudrais créer une sorte de mezzannine sans toucher à aucune partie commune (il n'y en a pas)
mais à qui donc est ce volume ?
Citation : Vais je avoir des tantièmes de charge supplémntaires ?
non puisque ce volume est purement virtuel
Citation : Le fisc va t'il tenir compte de cette nouvelle surface?
idem
Citation : Comment puis je faire figurer ces nouveaux combles dans mon titre de propriété ?
dans second life, on y revient !
Citation : Puis-je demander à y installer des velux ?
plus sérieusement maintenant : ce que vous envisagez, c'est d'annexer un volume de la copropriété, délimité au dessus par la toiture et en dessous par une surface non porteuse.
Pour celà, il faut l'acheter à la copro, ce qui permettra de le faire figurer dans votre acte de prôpriété.
Il faut aussi faire une délcaration de travaux ou un PC pour créer la surface SHOB de plancher correspondante, possible seulement si le batiment n'est pas déjà en limite de SHON à cause de restriction du COS (voir le service urbanisme de la commune).
Les vélux modifiant l'aspect extérieur de l'immeuble en copro et touchant la toiture (partie commune par excellence) sont soumis à accord de la copro formel et à déclaration de travaux.
Cela entrainera un recalcul de vos tantièmes par la copro et de vos taxes locales par le fisc, la surface aménagée de votre propriété ayant augmenté.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 07 mai 2007 18:03:24
si je comprends bien vous avez détruit le plafond/plancher sans autorisation de l'AG????????
Nefer, apparemment, le plafond ne formait pas plancher (platre sur latis ?).
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Pour le fisc, cela dépend de la heuteur et de la surface de la mezzanine. Toute création de surface habitable est apparement taxée. En dessous de 1,80 mètres, cette surface ne peut être considérée comme surface habitable, donc pas de taxe. De même, si la hauteur est supéreieure à 1,80 mètre mais que la surface est inférieure à 8 mètre carré je crois, pas de taxe. A CONFIRMER.
Pour l'histoire des tantièmes j'ai déjà lu (pour une mezzanine) que si cela modifiait la destination du lot cela pouvait modifier la répartition des charges. Mais que veut dire exactement "destination du lot" ?
Non, je n'ai rien détruit du tout. A la création de la copro, l'appartement était tres haut . Environ 5 mètres du sol à la toiture. Pour faire propre, le premier propriétaire a fait un faux plafond. Je n'ai fait que remettre en état d'origine, l'appartement. J'y crée maintenant une mezzanine, j'augmente donc ma surface DANS MON VOLUME. C'est bien pour cela qu'il ne s'agit pas de combles privés ou communs.
si vous faites une installation "lourde", cette mezzanine constituera une création de surfaces avec nécessité d'une autorisation d'urbanisme et le re-calcul des tantièmes de charges de copro et des bases fiscales des taxes locales...
si il ne s'agit que d'un aménagement démontable (genre un lit en étagère...) , aucune autorisation n'est nécessaire.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
creation de combles
Forum fermé
Posté - 07 mai 2007 : 16:45:03
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
