| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
baltazar
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 07 mai 2007 : 16:07:50
|
Bonjour,
Nous avons acheté une maison et d'aprés l'agent immo,la date de signature prévu par le compromis ne sera pas respecté.
La maison provient d'une succession et il semblerai que le notaire des vendeurs et mal fait son boulot.la parcel sur laquel repose la maison n'apparait pas dans la donnation.
Nous avons demandé aux propiétaires de signer un protocol afin d'éffectuer nos travaux et emménager ensuite avant la signature.
Si Les propriétaires refusent, sommes nous en droit de réclamer des indémnités pour non respect du compromis de vente ?
Merci pour vos réponses.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 08 mai 2007 : 10:57:47
|
L'agent immobilier aussi a une sacrée responsabilité, en ayant fait signer un compromis sans rechercher les preuves de propriété!
Au moins, s'il avait fait faire le compromis par le notaire, au lieu de vouloir économiser quelques sous, vous ne seriez pas dans la panade. Vous a-t-on donné la date à laquelle tout sera régularisé? |
Signaler un abus  |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 mai 2007 : 11:06:11
|
ce n'est pas le notaire du veneur qu'il faut mettre en cause mais l'agent immobilier qui n'a pas demandé de titre de propriété ou d'attestation du notaire...
qui a rédigé cet avant contrat ???
qui l'a signé en tant que propriétaire vendeur ????
quant à :"Nous avons demandé aux propiétaires de signer un protocol afin d'éffectuer nos travaux et emménager ensuite avant la signature." vous avons toujours préconisé sur UI aux vendeurs de ne jamais donner ce genre d'autorisation, car trop dangereux si la vente ne se fait pas...... et encore moins de laisser les candidats acquéreurs s'installer dans les lieux |
| Signaler un abus |
|
|
baltazar
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 09 mai 2007 : 09:58:13
|
Le compromis de vente à été fait par l'agent immobilier et à été signer par une des soeurs et son mari.
Nous n'arrivons pas à avoir une date de signature et la date prévu au compromis est le 28/05/2007.
Le notaire des vendeurs vient seulement d'envoyer un acte réctificatif aux hypothèques et le géomètre est passer la semaine dernière afin de régulariser la division du terrain.
Sommes nous en droit de demander une compensation finançière si les vendeurs refusent de signer un protocole afin d'éffectuer nos travaux et emménager avant la signature ?
|
| Signaler un abus |
|
|
jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 09 mai 2007 : 11:00:11
|
Au vu de ce qui précède, il n'y a pas forcément d'erreur de l'AI dans cette affaire, en tout cas il y en a une du notaire d'origine ou du bureau des hypothèques.
Quoi qu'il en soit l'important est que les vendeurs soient bien propriétaires. Compte tenu du retard vous pouvez demander aux vendeurs d'entrer dans les lieux avant l'acte authentique.
J'ai vendu ma maison récemment, et j'ai eu un tel accord avec les acquéreurs. Ca s'est bien passé. |
jcm |
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 09 mai 2007 : 15:19:00
|
| JCM, je ne suis pas du tout d'accord avec vous. Avant de signer un compromis de vente (qui est un acte constatant la vente pas un papier en l'air!), on vérifie les titres de propriété de celui qui se présente comme vendeur! Ici, cette simple vérification aurait permis de constater que la maison n'était pas enregistrée au nom de ceux qui se faisaient passer pour vendeurs, et qui étaient certainement de bonne foi. |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 10 déc. 2007 : 17:42:49
|
Citation :
Initialement entré par jcm
Au vu de ce qui précède, il n'y a pas forcément d'erreur de l'AI dans cette affaire, en tout cas il y en a une du notaire d'origine ou du bureau des hypothèques.
Bien sûr jcm. Un AI est infaillible par définition.  |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
ACHAT MAISON
Forum fermé
