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 Sujet  |
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neanderthal
Contributeur senior
62 réponses |
 Posté - 07 mai 2007 : 16:38:44
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bonjour,
Apres avoir acheté les combles de mon immeuble, j'ai fait faire des travaux de transformation en second niveau créant ainsi un duplex.. ces travaux seront bientot terminés.
La surface de mon appartement va doubler d'ici quelques jours.. Il y a j'imagine une déclaration fiscale à faire pour la Taxe d'habitation ainsi que pour la Taxe Fonciere.. quelqu'un pourrait il me dire comment les choses doivent se dérouler désormais .. ? Si je dois prendre contact avec les services fiscaux ou avec mon notaire ou autre.. dois-je déclarer un carrez ?! une surface au sol ?! etc..
Merci de vos lumieres..
*** Modération ***
Sujet déplacé du forum "Coproprietaires - Les travaux"
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Edité par - clemouel le 07 mai 2007 21:49:18 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 mai 2007 : 17:05:28
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téléphonez aux services fiscaux en charge de ces taxes (n° de télélphone sur le dernier avis d'imposition de ces taxes) et demandez un formulaire H1 de mise à jour de votre situation.
vous pouvez aussi le récupérer à cette adresse |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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loadrun37
Contributeur vétéran
182 réponses |
Posté - 07 mai 2007 : 21:47:17
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Vous pouvez aussi contactez les services de l'urbanisme...mais vous pouvez vous retrouvez à payer une taxe assez élevée.
Avec des collèques on voulait créer un 3ème appartement dans une maison de ville qui n'en contenait que 2. Taxe : 3000 euros.
(On devait passer par l'urbanisme car pour faire mettre un compteur électrique EDF supplémentaire on devait avoir le permis de construire mentionnant qu'un 3ème appartement allait être créée...)
On a donc changer d'avis.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 08 mai 2007 : 13:01:54
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Loadrun, vous voulez parler des taxes d'urbanisme. Ces taxes ne sont dues qu'une seule fois, et ne s'applique que s'il y a création de SHON, ce qui n'est pas le cas lorsqu'on aménage des combles qui avaient déjà un plancher suffisant pour l'habitation.
Néanderthal, si c'était le cas de vos combles, vous n'avez pas besoin de PC car vous ne créez pas de SHON ni de SHOB, et vous n'aurez pas à payer de taxe's d'urbanisme. En revanche, votre taxe foncière et votre taxe d'habitation vont augmenter (vous déposerez la déclaration H1, comme indiqué par Emmanuel), parce que la surface habitable (au sens fiscal) et le confort vont augmenter. |
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loadrun37
Contributeur vétéran
182 réponses |
Posté - 08 mai 2007 : 14:29:29
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Je me rends compte j'y pige pas grand chose à vos trucs 
Quand on veut transformer une maison de ville qui contient 2 appartements pour en faire 3, il n'y a pas création de surface !? Je ne rajoute pas un étage à l'immeuble que je sache...
Enfin bon, ça fera 1 appartement en moins, donc moins de revenus pour nous hélas, mais aussi une taxe d'habitaton en moins par an pour l'Etat...
On dit que la France manque de logements, eh bien on dirait pas...sinon on ne taxerait pas les proprio qui souhaitent créer des logments.
C'est pénible d'être propriétaire et de ne pouvoir faire ce que l'on veut à l'intérieur ! 
Désolé pour la digression. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 mai 2007 : 14:39:38
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| neanderthal : vous avez créé des niveaux de plancher nouveau sans autorisation d'urbanisme ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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neanderthal
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 08 mai 2007 : 16:17:29
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merci pour vos réponses..
Je vous confirme que j'ai déposé une déclaration auprès des services d'urbanisme avant les travaux (obligatoire pour la pose des velux). Et effectivement Thoveyrat, je n'ai pas crée de SHON..
( j'irai meme plus loin puisqu'en réalisant la trémi d'escalier nous avons supprimé une partie de plancher.. soit une suppression de SHON )
Concernant le permis de construire, je me permet une petite paranthese.. il peut etre demandé meme sans création de SHON ou SHOB ! (supression de solivage, modification des fermes, etc.. ) Sauf dans certains cas où un Bureau d'Etude Technique peut valider directement des modifications de structure.
Je prends contact avec les services fiscaux cette semaine..
Cordialement,
Neanderthal |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 08 mai 2007 : 16:49:35
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Le modèle ad-hoc est le H2 et non le H1.
Le H1 oncerne les habitations individuelles et le H2 celles dans le collectif tels que les immeubles ou les maisons dites partagées.
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Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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neanderthal
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 08 mai 2007 : 17:02:21
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merci Bouzigues pour cette précision, je vais de ce pas télécharger le document pour m'y familiariser..
Neanderthal |
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Déclaration de changement de surface
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