ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Tous autres thèmes
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 lotissement successoral ou unilot
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

DenisVLH
Contributeur senior

76 réponses

Posté - 08 mai 2007 :  16:38:20  Voir le profil
Bonjour,

Merci pour les premieres réponses.

Je me permets cependant de reposer mon problème de lotissement successoral ou unilot en étant plus précis sur le point qui est ressorti dans les réponses.

Mon père a procédé à la division d'un terrain en 3 parcelles en 1998. 2 parcelles ont été vendues et construites. La dernière parcelle est restée la propriété de mon père. Suite au décès récent de mon père et ayant appris que cette parcelle devient inconstructible dans le projet de PLU étudié par la mairie, je souhaiterais déposer un permis de construire sur la parcelle restante pour garantir la constructibilité de ce terrain pour une période de 2 ans.

Le maire a été informé de ce projet et le soutient. C'et d'ailleurs la mairie qui m'a suggéré de déposer un permis de construire. Je ne me place donc pas dans l'hypothèse d'un sursis à statuer opposé par la mairie.

Mes questions sont les suivantes :

1) Est-ce que cette opération est possible dans le cadre d'un partage successoral (nous sommes 3 héritiers : ma mère, mon frère et moi-même actuellement en situation d'indivision) qui porte à 4 divisions le seuil pour constituer un lotissement ?

2) Est-ce que qu'une demande de lotissement unilot peut être refusée au motif qu'il s'agit d'une zone d'assainissement autonome ?

3) Quelle formule a le plus de chance d'aboutir ?

Cordialement.
Signaler un abus

moulinsart
Pilier de forums

838 réponses

Posté - 08 mai 2007 :  16:53:53  Voir le profil
Si votre père a réalisé une division "libre" en 1998, vous ne pouvez a posteriori raccrocher aujourd'hui votre troisième division pour le seuil des quatre lots successoraux.
C'est trop tard.

moulinsart
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com