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sophie26
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 08 mai 2007 : 23:10:14
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Bonsoir à toutes et à tous.
Mon mari et moi sommes confrontés à un problème délicat avec notre copropriétaire. Il s'agit d'une copropriété à 2. Nous voudrions extraire notre lot de la copropriété pour en avoir la jouissance exclusive mais notre copropriétaire refuse prétextant "un risque".
Nous étions propriétaires de la totalité de l'immeuble et nous ignorions totalement au moment de la vente qu'il nous faudrait lui demander son autorisation à l'avenir pour réaliser des constructions sur notre lot. Quel recours avons-nous?
Merci d'avance pour ces précieuses informations.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 mai 2007 : 08:32:25
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de quel lot parlez vous ???
s'agit il d'une copropriété horizontale ???
pouvez vous nous décrire cette copropriété ??? |
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sophie26
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 09 mai 2007 : 11:52:25
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Merci pour votre interet. Alors un état descriptif de division a été effectué déterminant les lots de chacun, à savoir pour nous, un appartement(lot n°1), un jardin privatif(lot n°2:il s'agit du lot que nous voulons extraire de la copropriété et qui est d'une superficie de 150m2)et enfin d'une cave de 2m2(lot n°3)et d'un garage(lot n°4).
Notre copropriétaire dispose elle d'un appartement au rez-de-chaussée(lot n°5), d'un jardin privatif de 134m2(lot n°6) et enfin d'un garage (lot n°7)
Et pour répondre précisément à votre question, nous occupons une maison divisée en 2 appartements distincts avec entrées indépendantes. Nous occupons le 1er étage et notre copropriétaire le rez-de-chaussée. Enfin, il n'existe aucune partie commune puisque personne ne peut accéder aux lots de l'autre.
J'espère avoir été plus précise. Merci d'avance pour votre aide. |
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rkl
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 10 mai 2007 : 07:43:37
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| mais si vous avez des parties communes: la dalle qui sépare le 1er du Rde C, les murs extérieurs, la toiture qui fait étanchéité de l'ensemble.....et si l'on poursuit il y'en a certainement d'autres....vous ne pouvez donc sortir de la copropriété |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 10 mai 2007 : 09:33:46
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Vous avez besoin d'un permis de construire ou une déclaration de travaux. Dans une copropriété il faut présenter les plans d'abord à l'assemblée générale et obtenir l'accord des copropriétaires (votre copropriétaire). Cela peut paraitre désagréable, mais si une copropriétaire refuse pour des raisons peu claires, il y a des moyens juridiques pour s'en sortir.  |
Edité par - Guymmo le 10 mai 2007 10:55:36 |
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sophie26
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 00:39:23
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Merci beaucoup pour vos réponses. Vous parliez de recours possible en cas de refus douteux:pourriez-vous me préciser ces fameux moyens juridiques??Nous en avons parlé à notre notaire qui visiblement fait de la rétention d'information depuis le début de la vente.( Elle en effet trés liée à l'un des membres de la famille de notre copropriétaire...)
encore merci |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 11:17:24
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Sophie : s'agissant de votre lot "jardin", vous parlez d'une part d'en avoir "la jouissance exclusive" ..et d'autre part plus loin de "l'extraire" de la copropriété.
Ce ne sont pas du tout les mêmes choses !!
Ne parlons pas de "jouissance exclusive" qui ne concerne que les jardins 'partie commune' grver de ce droit.
Vous exposez que ce jardin constitue le "LOT N°2 : jardin de 150 m²""
De ce fait, ce jardin vous est totalement 'privatif', lot de copropriété.
Il n'est pas "partie commune" et vous pouvez y faire ce que vous voulez, dont des constructions...(du moins si cela est 'administrativement' possible..)
Mais pour cela, il faut obtenir l'accord de l'AG du syndicat (de vous 2 !), car il s'agit alors de modifier l'aspect exterieur de l'immeuble.
Si l'autre copropriétaire refuse (dans une copro à 2 on est toujours à 50/50 : impossible de décider si les 2 pas d'accord), il faut recourir au juge pour trancher le litige ...  |
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sophie26
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 17:28:44
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Merci bcp pour votre réponse. Vous avez raison pour le rappel à l'ordre concernant l'utilisation du lexiquemais je vous avoue que j'ai bcp de mal avec ce jargon...
Je vais donc essayer d'être plus précise: nous voudrions extraire ce "lot jardin n°2 de 150 m2" de l'ensemble de la copropriété afin de le transformer en nouvelle parcelle totalement indépendante,et qui porterait un nouveau numéro au cadastre. La question que je voudrais vous poser est la suivante: y a t il des chances si l'on a recours à la justice pour que nous obtenions gain de cause??? |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 19:47:56
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Option 1: Restez copropriétaire. Faites les plans de ce que vous souhatez construire. Consulter le service urbanisme de votre commune pour raffiner les plans. Pour faire la demande de permis de construire il vous faut un PV de l'aprobation de l'assemblée générale de la copropriété. Il faut donc présenter les plans à votre copropriétaire et demander son avis. Pensez vous a priori que son avis est négatif? Si le copropriétaire refuse sans raisons claires (pour obstruer), vous pouvez obtenir l'aprobation par voie juridique.
Option 2: Vous souhaitez séparer votre jardin (lot 2) de la copropriété pour devenir plein propriété. La raison? Construire quelque chose sans avoir l'approbation de votre actuel copropriétaire. Imaginez que la situation était l'inverse: votre copropriétaire vous apprend qu'il voudrait séparer son jardin (lot X) de la copropriété pour que ce jardin devienne plein propriété. Le but étant de construire sur ce lot X quelque chose sans avoir besoin de votre accord. N'auriez vous pas réagi EXACTEMENT comme votre copropriétaire vient de réagir: Non, merci, plutot pas parce que cela comporte un risque. La conclusion: Votre copropriétaire EST NORMAL.
La partie amusante de la situation est que vous vous étonnez que votre voisin se méfie quand vous lui demandez de donnez son accord pour que vous puissiez construire quelque chose qui lui ne plaira probablement pas! 
La logique impose d'essayer option 1 d'abord. |
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sophie26
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 14 mai 2007 : 22:23:27
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Merci bcp pour votre réponse. Ce qu'il faut savoir, c'est que nous avons proposé à notre copropriétaire de faire la meme chose avec son lot jardin de 134m2, c'est à dire de le sortir de la copropriété afin de lui prouver notre bonne foi et notre état d'esprit(qui était jusqu'ici fondé sur la confiance).
Nous étions donc prêts à faire du "donnant donnant"sans aucun problème dans la mesure où nous savons que notre copropriétaire(tout comme nous) n'est pas asez fou pour "saboter"la propriété et que toutes les constructions qui auraient pu lui être autorisées par la mairie n'auraient pu qu'embellir et moderniser l'ensemble.
Je ne vois donc pas de quels risques vous parlez...
Nous allons donc suivre vos conseils et mettre en oeuvre "l'option 1" mais pourriez-vous nous en dire plus sur la voie juridique et sur les chances pour que nous obtenions gain de cause en cas de refus du projet??? Connaissez-vous des personnes qui en ont bénéficié??
Merci encore!! |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 15 mai 2007 : 09:32:41
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Sophie, Non je ne dispose pas d'expérience avec le tribunal sur ce sujet. Il me parait improbable pourtant que vous allez en arriver là si vos voisins savent que le sabotage est inutile.
http://sos-net.eu.org/copropriete/4/abus.htm
Exécution de travaux aux frais d'un copropriétaire Il est abusif :
d'interdire à un copropriétaire d'effectuer à ses frais des travaux affectant les parties communes mais conformes à la destination de l'immeuble (art. 25 b Loi 1965), sauf motif sérieux. L'assemblée doit motiver son refus, c'est-à-dire mentionner les points avec lesquels en désaccord, et pourquoi elle l'est.
Exemples de refus qualifiés abusif sans motif sérieux :
refus d'autoriser la transformation d'un grenier en local d'habitation
refus d'aménagement d'une loggia non contraire au règlement de copropriété |
Edité par - Guymmo le 15 mai 2007 09:34:01 |
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sophie26
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 16 mai 2007 : 21:23:20
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Encore merci pour vos réponses et pour m'avoir communiqué cet excellent site.
A bientôt
Sophie. |
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Sujet |
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quel recours possible face à un refus du copro.??
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