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 evacuation eaux pluviales et useés en lotissement
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docteur Roos
Contributeur senior

72 réponses

Posté - 09 mai 2007 :  14:52:46  Voir le profil
Devant acquerir un terrain situé sur un lotissement , celui ci est situé en contre bas du lotissement , l'acces se faisant par le haut de la parcelle ,les reseaux de captation du lotissement etant situé plus haut. A qui revient la charge des amenagements necessaire a la remontée des eaux pluviales et useés ? (au lotisseur ou a l'acheteur)
Peut il y avoir une incidence sur la conformité du lotissement ?
Merci de vos reponses

moi pa sav
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Mout
Pilier de forums

2545 réponses

Posté - 10 mai 2007 :  17:54:58  Voir le profil
C'est le lotisseur qui DOIT réaliser les équipements du lotissement : il n'a reçu l'autorisation de diviser QUE corollairement à l'exécution des VRD
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tetelle
Pilier de forums

435 réponses

Posté - 10 mai 2007 :  20:31:22  Voir le profil  Envoyer à tetelle un message ICQ
Le lotisseur doit évacuer les eaux pluviales et usées du point de raccordement aux réseaux publics et non de la maison. Que les pots de branchement soient en partie haute du terrain ne l'oblige pas à payer les pompes de relevage. Changer de terrain
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