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sylvie59
Contributeur senior
50 réponses |
 Posté - 09 mai 2007 : 19:22:37
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Bonjour j'ai acheté l'an dernier une maison dans l'ancien, signature devant le notaire et remise des clefs : le 15 juin 2006.
Ce qui se fait habituellement c'est que le notaire majore ses frais et rembourse ensuite la différence.
A ce jour j'ai toujours rien, est-ce normal? Quel est le délai moyen?
Petit détail, j'ai signé devant le notaire des vendeurs, j'ai pas pris de notaire.
merci d'avance
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 09 mai 2007 : 19:36:07
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Si je compte bien, celà fait presque un an.
=> c'est trop long. Un délai de 4 mois environ, peut apparaître comme un délai "moyen".
Plus court, c'est mieux.
Passez un petit coup de fil au service comptablité de l'étude pour demander les raisons du retard. Votre compte vous sera normalement adressé rapidement.
Si ca tarde trop, rappelez et demandez à parler au notaire ou au clerc responsable du dossier.
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moulinsart |
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sylvie59
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 09 mai 2007 : 19:54:35
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très bon merci je vais appeler.
Juste un détail, le terme exacte c'est l'acte définitif de vente? |
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mymyboonty
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 09 mai 2007 : 21:29:44
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Bonsoir,
Petite question : Les frais de notaire sont-ils systématiquement majorés? |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 09 mai 2007 : 22:19:17
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| Que voulez-vous dire par majorés? |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 09 mai 2007 : 23:27:45
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Citation :
Initialement entré par mymyboonty
Bonsoir,
Petite question : Les frais de notaire sont-ils systématiquement majorés?
Les notaires sont tenus de réclamer avant la signature de l'acte, une provision sur frais "suffisante" pour faire face à tous les frais, débours, droits d'enregistrement et honoraires relatifs au dossier.
Comme le coût exact d'un acte n'est connu que lorsque toutes les formalités sont terminées et cloturées, c'est-à-dire environ deux mois minimum après la signature, ce n'est qu'à ce moment là que le notaire vous envoie le relevé détaillé, poste par poste, des frais engagés pour votre dossier, à l'euro près.
Généralement, pour une vente, par exemple, vous verserez au notaire le montant des frais prévisionnels évalués au moment de la signature du compromis. Ces frais prévisionnels sont généralement supérieurs de 200 à 300 euros au coût définitif. |
moulinsart |
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mymyboonty
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 11 mai 2007 : 18:09:19
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bonjour,
ca c'est tjs bon à savoir :)
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Edité par - mymyboonty le 11 mai 2007 18:10:09 |
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vero2g
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 09:16:07
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Bizarrement, et avec le même notaire, pour un bien, j'ai été remboursée 6 mois apres et pour un autre deux ans apres.
Ceci dit, j'avais occulté et cela fut une excellente bonne surprise.
Je serai plus vigileante à l'avenir. |
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sylvie59
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 10:03:02
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Pour ma part, j'ai appelé. La personne qui s'est occupée de mon dossier était absente. Une autre a regardé et a trouvé bizarre que rien m'avait été envoyée puisque a priori c'est fait.
J'aurai plus de nouvelles lundi, la personne qui s'occupe de mon dossier va m'appeler.
D'après-moi ils ont fait le mort pour pas me rembourser la différence se disant que je devais pas savoir cela et qu'en plus j'avais pas pris de notaire. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 14:35:11
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| Pour un notaire, deux mois; pour un autre, u peu plus d'un an, dans les deux cas versements spontanés. Pour le troisième, sollicité, un peu plus d'un an (les hypothèques n'avaient pas répondu, et le dossier avait été un peu oublié), et le quatrième... cela fait cinq ans... |
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remboursement du surplus des frais notaire:délai?
Forum fermé
