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mais j'avoue que l'ingénuité de notre forumeur sur la notion de "copropriété" me déstabilise!
Pour qu'on s'y retrouve mieux dans le fil, n'hésitez à faite usage du "répondre en citant"; plus clair....
je ne sais pas si le forumeur est ingénu ou si c'est nous qui compliquons : s'agit il d'une indivision pure ou d'une copropriété soumise aux règles de la loi de 1965 ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Ingénuité ??? Alors d'abord ne pensez pas que les forumeurs avancent des phrases pour le plaisir sans réfléchir.
Je vous confirme que c'est une copropriérté avec son syndic,son conseil, Son RC etc....et que ceci est soumis a la loi de 1965.
Pour ce qui est de la destination et son changement,je n'y peut rien c'est a l'appréciation du juge aprés l'application de la loi.
Pensez-vous qu'après une instance perdu, un appel perdu, une cassation gagné, un appel perdu de nouveau, un nouveau pourvoi et avec ceci 20 000 € de dépense on n'est pas sur de ce que l'on dit!!
Bien sur je suis comme vous, je peux dire ce qui me semble logique mais pour gagner un procés, il faut des textes et des articles de loi c'est pour cela que je vous demande d'étayer vos dires par des n° d'art de loi. La copropiété horizontale est régi par les mêmes lois que les autres mis à part qu'il y a quelques spécificités non adaptées comme: Peut-on être une copropriété si elle est composée uniquement de parties privatives, seul le sol reste commun même si il y a discontinuité dans les terrains (éloignements entre certains lots de plus 200 metres sans limites communes?? Si vous me trouvez une réponse sans interprétation et sans équivoque je vous tire mon chapeau. Sachez aussi que l'on peut penser qu'il y a certaines irrégularités mais que l'on ne peut pas faire un procès à chaque fois. Merci du débat.
annulation vente terrain a la commune
Forum fermé
Posté - 11 mai 2007 : 15:26:45
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