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tery
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 10 mai 2007 :  17:29:58  Voir le profil
Bonjour,

Ma question est simple et sans doute mainte fois posée (désolé)



Je voudrai personnaliser le bail modèle de chez Tissot (appartemen tnon meublé) c'est-à-dire ajouter quelques prescriptions :

Le locataire doit sortir les poubelles de la résidence tousles 8 mois (fiat à tour de rôle)

Le locataire doit donner tous les 6 mois accès au syndic pour le relevé des compteurs d’eau

Le locatire doit respecter le règlement de Copropriété



A quel niveau puis je placer ces prescriptions dans vos formulaires ?

Avez-vous une forme informatique (Word) ?





Merci de vos réponses avant ma commande

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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 10 mai 2007 :  17:35:01  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
1) Vous pouvez l'inclure dans le bail, mais si le locataire ne le fait pas, et si les autres ne le font pas à sa place, vous n'aurez d'autre ressource que de faire appel à une entreprise, aux frais partagés des locataires.
2) Vous pouvez... encore qu'il me semble que même si ce n'est pas écrit, le locataire doit laisser les "releveurs" accéder aux compteurs.
3) Oui, naturellement. Il faut joindre une copie de la partie du règlement de copropriété qui le concerne.
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 10 mai 2007 :  22:45:38  Voir le profil
Citation :
Le locataire doit sortir les poubelles de la résidence tousles 8 mois (fiat à tour de rôle)
Le locataire n'a pas a sortir les poubelles de la résidence. Je pense que vous rêvez sur ce point.

Cela ne vous empêche pas de trouver un accrod, mais comme dit thoveyrat, si un seul d'entre eux ne veut pas, vous serez embêté, les sept autres vont vous tomber dessus, et c'est vous qui serez contraint de le faire, conformément à la loi.

Je serais vous, je ne le mettrais précisément pas dans le bail.

Citation :
Le locataire doit donner tous les 6 mois accès au syndic pour le relevé des compteurs d’eau
Je pense que le syndc a prévu un forfait en cas de non accès au compteur. Sinon, vous pourriez sans doute faire de même. mais en effet, j'inscrirais cette caluse dans le bail. Rien ne vous empêche de l'ajouter dans le bail TISSOT, si vous voulez être vraiment sure de l'accord des deux parties, faites mettre les deux paraphes a côté de la phrase ajoutée.
A la fin du bail, inscrivez le nombre de caractères ou de lignes ajoutées et le nombre de caractères et de lignes barrées.

Festina lente
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tery
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 11 mai 2007 :  09:47:01  Voir le profil
Merci de vos réponses,

je pense que vous avez aussi répondu implicitement à ma première question : il est possible de rajouter des "prescriptions" supplémentaires dans le bail Tissot ("il y a donc de la place" pour cela sur le pré imprimé)



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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 11 mai 2007 :  10:25:04  Voir le profil
Tery : vous parlez d'un bail Tissot pour appartement nonmeublé..

s'agit il d'un bail loi 89??

car vous êtes ici dans la rubrique "baux professionnels ou commerciaux"...

quelle est la nature de votre bail ???
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