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 Sujet  |
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carcas11
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 22 mars 2007 : 14:12:13
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Je suis bailleur dans le cadre d'un bail commercial signé le 1er février 1997.
Depuis un an, ma locataire multiplie les impayés de loyers. Jusqu'ici je lui ai envoyé 3 mises en demeure. Elle a réussi à me payer ce qu'elle me devait les 2 premières fois. La troisième fois j'ai dû faire appel à un huissier et elle a à nouveau réussi à me payer. Aujourd'hui, elle me doit les mois de février et mars.
Je ne sais plus quoi faire, je ne peux pas passer ma vie à lui envoyer des lettres recommandées et l'huissier si à chaque fois elle arrive à me payer. J'ai l'impression qu'elle joue avec mes nerfs et c'est invivable.
Puis-je lui demander de quitter les lieux en invoquant ses impayés et le fait que le bail n'est pas été renouvelé ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 mars 2007 : 21:35:37
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avez vous vérifié que votre locataire est toujoirs inscrit au registre du commerce??
vous êtes vous procuré le bian auprès du greffe du tc ?
y a t il des créanciers inscrits????
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vaujours
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 29 mars 2007 : 11:39:58
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Citation :
Initialement entré par carcas11
Je suis bailleur dans le cadre d'un bail commercial signé le 1er février 1997.
Depuis un an, ma locataire multiplie les impayés de loyers. Jusqu'ici je lui ai envoyé 3 mises en demeure. Elle a réussi à me payer ce qu'elle me devait les 2 premières fois. La troisième fois j'ai dû faire appel à un huissier et elle a à nouveau réussi à me payer. Aujourd'hui, elle me doit les mois de février et mars.
Je ne sais plus quoi faire, je ne peux pas passer ma vie à lui envoyer des lettres recommandées et l'huissier si à chaque fois elle arrive à me payer. J'ai l'impression qu'elle joue avec mes nerfs et c'est invivable.
Puis-je lui demander de quitter les lieux en invoquant ses impayés et le fait que le bail n'est pas été renouvelé ?
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marais |
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vaujours
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 29 mars 2007 : 11:42:45
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bonjour,
dans votre bail commercial il doit y avoir une clause résolutoire.
Il vous appartient avec votre huissier de la faire respecter.
En principe , un mois après le commandement à payer rester infructueux vous devez prendre un avocat pour faire exécuter la clause résolutoire pour résiliation du bail(tribunal de grande instance).
Bonne chance
Citation :
Initialement entré par carcas11
Je suis bailleur dans le cadre d'un bail commercial signé le 1er février 1997.
Depuis un an, ma locataire multiplie les impayés de loyers. Jusqu'ici je lui ai envoyé 3 mises en demeure. Elle a réussi à me payer ce qu'elle me devait les 2 premières fois. La troisième fois j'ai dû faire appel à un huissier et elle a à nouveau réussi à me payer. Aujourd'hui, elle me doit les mois de février et mars.
Je ne sais plus quoi faire, je ne peux pas passer ma vie à lui envoyer des lettres recommandées et l'huissier si à chaque fois elle arrive à me payer. J'ai l'impression qu'elle joue avec mes nerfs et c'est invivable.
Puis-je lui demander de quitter les lieux en invoquant ses impayés et le fait que le bail n'est pas été renouvelé ?
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marais |
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karla1
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 10:45:43
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Bonjour,
Si j'étais vous, je ferait faire a chaque retard de loyer un commandement de payer par voie d'huissier, les frais environ 74 euros sont à la charge du débiteur, peut-être que lorsque le locataire en aura marre de voir son loyer à chaque fois augmenté de cette somme paiera normalement, sans compter qu'en cas d'éventuelle résiliation de baîl, cela jouera-t-il en votre faveur! |
karla |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 11:57:37
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| Karla, est-il certains que les frais soient à la charge du débiteur? En bail d'habitation, seul un juge peut les mettre à sa charge... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 15:06:40
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| mais dans un bail commercial en principe tou les frais sont à la charge du preneur...sauf les gros travaux |
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karla1
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 20 avr. 2007 : 09:21:30
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Bonjour,
Nous sommes nous mêmes propriétaires de murs commerçiaux et faisons trés régulièrement des commandemments de payer par voie d'huissier car si nous ne le faisons pas, on pourrait attendre notre loyer très...très....longtemps.
Ceux-ci doivent être suivis d'effet dans le mois, sinon, le locataire encours la résiliation de baîl.
Le prix du commandemment est inclus dans le total réclammé par l'huissier (votre loyer+le coût de l'acte).
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karla |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 20 avr. 2007 : 10:46:42
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| Ce que je voulais dire, c'est que ces frais ne peuvent être mis valablement à la charge du débiteur, que si c'est prévu au bail. |
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rgesnot
Pilier de forums
203 réponses |
Posté - 11 mai 2007 : 09:35:53
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Citation :
Initialement entré par karla1
Bonjour,
Si j'étais vous, je ferait faire a chaque retard de loyer un commandement de payer par voie d'huissier, les frais environ 74 euros sont à la charge du débiteur, peut-être que lorsque le locataire en aura marre de voir son loyer à chaque fois augmenté de cette somme paiera normalement, sans compter qu'en cas d'éventuelle résiliation de baîl, cela jouera-t-il en votre faveur!
Bonjour,
vous parlez de frais d'environ 74 €, or l'huissier que je viens de contacter me demande 300 € de provision.
Cela vous semble t'il pas un peu élevé ?
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 11 mai 2007 : 10:15:55
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Vous a-t-il indiqué ce que comprennent ces 300€? S'ils ne comprennent que la signification, c'est illégal. S'ils ne comprennent que la signification et la rédaction du commandement de payer, c'est beaucoup trop cher, allez voir ailleurs. s'ils comprennent un "forfait" pour plusieurs actes, essayez d'en avoir le détail.
Souvent, il est possible de trouver un modèle de commandement de payer, sur internet (encore que dans votre cas, ce soit pour un bail commercial). ce qui fait qu'on n'a plus à payer que la signification, au prix qui vous avait été indiqué. Pour la rédaction, tous les huissiers prennent un supplément (normal) et ce supplément peut être très très élevé. |
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rgesnot
Pilier de forums
203 réponses |
Posté - 11 mai 2007 : 10:42:35
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C'est le seul huissier de la ville.
Je vais lui envoyer tout le dossier par email et lui demander de me detailler par écrit le cout correspondant à la demande de provision.
Mais effectivement, je trouve que 300 € c'est beaucoup. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 11 mai 2007 : 11:08:39
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| s'il y a des huissiers dans des villes proches, cela vaut peut-être la peine de faire appel à eux si celui-ci est inabordable. |
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impayés de loyer et bail commercial
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