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Caduce
Contributeur vétéran

119 réponses

Posté - 10 mai 2007 :  12:53:23  Voir le profil
Bonjour,

Pourriez vous me dire si la taxe fonciere de l'immeuble est imputable sur le locataire ??

Merci d'avance de vos reponses!!

Bien cordialement,

Caduce
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 10 mai 2007 :  13:12:11  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Pour els locaux commerciaux, les baux sont libres. La plupart des baux commerciaux prévoit la récupération de la TF sur le locataire, mais il faut vérifier que c'est le cas du vôtre.
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Caduce
Contributeur vétéran

119 réponses

Posté - 10 mai 2007 :  14:51:24  Voir le profil
Je tiens à préciser la différenciation entre la taxe foncière du local et celle de l'immeuble !!

Je demande donc si ces deux taxes sont bien récupérables et si votre réponse allait en ce sens ?

Excusez moi d'insister mais je tiens à ce que cela soit bien clair pour tous le monde !!!

A bientot,

Caduce
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 10 mai 2007 :  15:43:35  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Qu'appelez-vous taxe foncière de l'immeuble, caduce, si ce n'est pas celle du local?
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Caduce
Contributeur vétéran

119 réponses

Posté - 10 mai 2007 :  16:47:45  Voir le profil
Bonjour,

Je recois une taxe foncière directement des impôts qui concerne directement le local mais le syndic recoit lui aussi une taxe foncière pour l'immeuble !!

D'ou ma question ....??

Merci d'avance de votre reponse.

Bien cordialement,

Caduce
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 10 mai 2007 :  17:36:01  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
??? Cela me paraît étrange, mais je n'y connais rien en matière de copropriété!
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 10 mai 2007 :  22:33:50  Voir le profil
Le syndic doit recevoir une taxe foncière concernant le local de la gardienne s'il y en a une, et des locaux communs (pour entreposage, ...). C'est tout.
Il n'existe pour chaque logement que une seule taxe foncière.

Festina lente
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 10 mai 2007 :  22:57:10  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Donc, cette TF pour les locaux communs, le preneur d'un bail commercial doit en payer sa quote part, je suppose?
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 11 mai 2007 :  11:59:53  Voir le profil
Tout dépend si le bail indique que le preneur paye les charges locataives ou bien tout. Je ne pense pas que la TF du local de la concierge fasse partie des charges récupérables au sens de la loi de 1989 par exemple

Festina lente
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 11 mai 2007 :  12:47:54  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Pas au sens de la loi de 89, mais je crois que la plupar tdes baux commerciaux ont une clause qui prévoit de mettre à la charge du preneur tout ce qui pourrait ressembler de près ou de loin à une taxe...
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