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Merci de votre réponse. Je pense en définitif que la meilleur solution pour ne plus avoir de problème avec le voisin est la solution proposée par "Wroomsi" dans son message du 23/06/2007 , à savoir: de proposer à mon voiosin:
*d'acquerir la bande de terre où il empiète à un prix de XXX euros, * de prendre à sa charge en guise de dédommagement pour les soucis de procédure, - les travaux de petit muret avec le joint de dilatation préconisé - les frais d'acte notariés enregistrant l'accord * l'accord notarié prévoira à votre profit la jouissance exclusive de la surface de terrain cédée au titre de l'empiètement en tréfond.
à défaut d'accord, j'engagerai la procédure au TIG en démolition pour empiètement!
Dans ces conditions,(s'il y a accord) risque t-il d'y avoir des problème lors d'une revente d'une des propriétées par les nouveaux propriétairs ?
non du moment que tout est inscrit sur les actes de propriété enregistrés au registre des hypothèques
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
plantations en limite séparative
Forum fermé
Posté - 23 juil. 2007 : 13:25:21
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 