| Auteur |
 Sujet  |
|
|
lapausecafé
Contributeur senior
75 réponses |
 Posté - 15 déc. 2007 : 11:00:23
|
Bonjour
des nouvelles
procedure toujours en cours
nouveau report au 24 01 2008
Ces chers voins ont tous pris des avocats
Ils ne verulent décidément pas de ce bornage
Je me demande pourquoi ???
A l'année prochaine
Cordialement
LAPAUSE |
Signaler un abus  |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 déc. 2007 : 11:22:42
|
tiens, tiens, moi zaussi je me demande pourquoi 
n'ouvrez pas la porte à l'indemnisation si ce n'est pas ça que vous voulez. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
lapausecafé
Contributeur senior
75 réponses |
Posté - 13 mars 2008 : 10:47:43
|
Bonjour
Nouvelle audience ce matin
Résultat: mise en délibéré, jugement pour le 27 mars.
-sachant que la demande date du 10 mai 2007
Y plus qu a attendre le résultat, et preparer l'étape suivante
Salutations
Lapause |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 mars 2008 : 10:53:17
|
| on y arrive , on y arrive ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
lapausecafé
Contributeur senior
75 réponses |
Posté - 30 mai 2008 : 19:43:56
|
bonsoir
quelques nouvelles
Jugement rendu mi avril, demande de bornage acceptée, mais condamné a faire l avance des frais: 2000 #8364;
(les experts roulent tous en gros 4 / 4 )
chose faite, donc aujourd hui visite de l expert.
reunion abvec la partie adverse accompagnée bien sur de son avocat. C est le droit.
Premiere verifications : BINGO la premiere borne est manquante , alors la copropriété avait juré de sa presence.
deuxieme constat : une haie plantée chez eux ( non entretenue depuis ç a 10 ans ) empiete royalement de 1.50 à 2 m.
enlevement demandé par l expert,
leur avocat n était visiblemùent pas au courant de cette situation
Probleme : les travaus de taille devront impérativement etre exécutés pour le 16 juin.
J attends donc avec impatience leur demande pour penetrer chez moi et faire ce qu ils n ont pas voukutt faire depuis longtemps
Je me regale par anticipation de la lecture de leur misive, et plus encore de la reponse que je leur appoterai
voila pour aujourd hui.
Y a til d autres choses ou demarches a faire ???
Merci deja pour vos eclaicissements antérieurs.
lapâuse |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 31 mai 2008 : 10:08:10
|
| il faudra accepter : on ne peut pas demanbder le beurre et l'argent du beurre...! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
lapausecafé
Contributeur senior
75 réponses |
Posté - 31 mai 2008 : 13:29:40
|
Bonjour
Accepter, oui
Mais pas dans n importe quelles conditions. Le syndic devra prendre contact et demander -UN COURRIER SERA BIEN VENU- l autorisation de penetrer dans la propriété.
Ensuite les travaux se feront exclusivement en ma presence, je ne pense pas que cela soit contradictoire avec son obligation.
Car je suis persuadé qu il tentera de causer VOLONTAIREMENT des dégats supplementaires qui viendront s ajouter a une liste deja trop longue .
A vous lire
cordialement
LAPAUSE |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 31 mai 2008 : 14:08:44
|
| trèèèèèèès bien, tout ça. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
lapausecafé
Contributeur senior
75 réponses |
Posté - 02 juin 2008 : 15:52:30
|
La coproprieté doit intervenir pour tailler la haie.
Qui peut intervenir pour exécuter ces travaux?
Les copropriétaires, le syndic ou faut il prendre une entreprise?
cordialement
lapause |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 juin 2008 : 16:13:28
|
| qu'importe ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
lapausecafé
Contributeur senior
75 réponses |
Posté - 14 juin 2008 : 10:04:59
|
Bonjour
suite !!!
Les voisins n ont pas tailler les haies et les sapins comme demandé par le géometre.
Et compte tenu du travail a éxécuter( env 40 metres a tailler)
cela n est plus possible ce jour.
RDV avait été pris pour lundi matin 7h30 avec le geometre afin qu il procède à l arpentage.
Que faire puisqu il lui sera impossible d assurer la mission qui lui a été confiée ?
lapause
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 juin 2008 : 11:55:17
|
si le tribunal a rendu une décision, faites la appliquer.
sinon, demander une obligation de faire au tribunal |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
lapausecafé
Contributeur senior
75 réponses |
Posté - 02 juil. 2008 : 14:54:30
|
le geometre a fait ses releves le 16 juin.
Je me demande bien comment et surtout si le resultat est bien correct, puisque l empietement des haies, de 2 metres env, n' a pas ete supprimé.
Un nouveau RDV est fixé au 11 juillet entre toutes les parties.
J attends de prendre connaissance du rapport.
lapause
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 juil. 2008 : 15:47:48
|
pensez vous qu'on ne peut pas déterminer la position d'une limite en forêt ?
ne confondez pas la fixation de la limite (par repères triangularisés et rapportés dans un rapport) et sa matérialisation par des bornes. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 02 juil. 2008 15:48:41 |
| Signaler un abus |
|
|
lapausecafé
Contributeur senior
75 réponses |
Posté - 30 janv. 2009 : 07:28:00
|
Bonjour
La derniere audience a eu lieu le 15 janvier 2009 et le jugement était prévu pour le 29 janvier, sauf si greve !!!.
je vous ferais connaitre le resultat dès que je l aurais.
Rappel: intrduction de la demande en mai 2007 !!!.
A bientot |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
Construction en limite - bornage contestation
Forum fermé
