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Après avertissement et LR si le contrevenant est connu, le syndic peut-il faire intervenir la police pour verbaliser ou faire enlever un véhicule en stationnement irrégulier sur le parking collectif ou privatif d'une résidence? Si oui, quelle est la procédure exacte?
Si tu y arrives (à faire ce que tu as écrit), soit tu as de la famille dans le commissariat de ta ville, soit tu as prété ton peigne au président!!!
La procédure est de remplir un formulaire demandant à la police de bien vouloir envoyer une LRAR au propriétaire du véhicule en question. Aprés avoir mentionné plaque d'immatriculation, marque voiture, couleur, emplacement exact dans la résidence, et, trés important, le nombre de jours pendant lesquels le véhicule n'a pas bougé.
En effet, si 'est une voiture-ventouse (ou dite épave), la police envoie une LRAR (tu leur envoies avec le formulaire, un chèque de 4.34 €) au propriétaire du véhicule (ils ont vérifié sur le fichier des cartes grises). Huit jours aprés, tu es contacté pour savoir si le véhicule a disparu ou est toujours en place. Si parti, l'incident est clos. Si encore là, l'enlèvement intervient...plus ou moins rapidement! (je n'ai pas pu vérifier ce dernier point, le cas ne s'étant pas présenté.)
Si la voiture bouge tout les jours, tu peux oublier la démarche, sauf si tu es dans un des deux cas du premier paragraphe ci-dessus!
Verbalisation sur parking privé
Forum fermé
Posté - 12 mai 2007 : 09:00:30
