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Il me semble qu'un huissier peut être commis par le Président du TGI sur la demande d'un copropriétaire ou à la demande du syndic pour vérifer la régularité de l'assemblée (si décisions importantes prévues) ou en rédiger le PV. Exact ? Quelqu'un connait-il l'article de la loi ?
Mon avocat a demandé par voie de requête la nomination d'un huissier pour assister à une AG (lors de la précédente, un vote non s'était transformé par magie en abstention, et une abstention en vote pour...). Attention, cela coute cher : rédaction de la requête par l'avocat, honoraires de l'huissier, PLUS prévoir une sténotypiste qui prendra note de tout ce qui sera dit pendant l'AG (si elle dure très longtemps, gare aux frais). Comme la nomination de l'huissier était à ma demande, les frais ont été évidemment à ma charge, prix à payer pour ne pas voir de travestissement de vote. Je vais regarder si je retrouve la requête, et voir s'il y a un article de loi invoqué par mon avocat.
Le syndic a rédigé le PV de l'AG, l'huissier a fait un constat indiquant qu'il s'était rendu à tel endroit de telle heure à telle heure, et la sténotypidste a tapé le compte-rendu de ce qu'elle avait noté. Pas absolument complet dès lors que plusieurs personnes parlent en même temps... Mais en fait, c'est surtout disuasif, aucun syndic ne prendra le risque de travestir les votes si tout est pris en note, sous contrôle d'un huissier. Pour le coût, comme je vous l'ai dit, c'est cher, il faut que l'enjeu en vaille vraiment la peine (que des votes précédents aient été falsifiés, et que vous ayez protesté, sans résultat) : - rédaction et présentation de requête par votre avocat,1200 €, - constat d'huissier 750 €, - Rapport sténotypiste 1200 €
Les indications précises de Chardon2bs révèlent un déséquilibre sensible des rémunérations car il est bien certain que la prestation la moins importante (en temps) est bien celle de l'avocat. Une requête de ce type doit être réalisée soigneusement mais on part quand même d'une formule type.
Ceci étant, les frais d'accès à la Justice constituent un obstacle sérieux dans les cas où la saisine du Juge est justifiée.
Il est vrai aussi que la Justice " gratuite " générerait un foisonnement de demandes fantaisistes.
Participation d'un huissier en AG
Forum fermé
Posté - 12 mai 2007 : 14:04:08
