****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Un copropriétaire ayant plus de la moitié des tantièmes voit ses tantièmes réduit : - à la somme des tantièmes des autres copropriétaire présent/représenté - à la somme des tantièmes de l'ensemble des copropriétaires.
Merci pour vos réflexions et pour d'éventuelles référence de jurisprudence.
Au total de tous les autres copropriétaires composant le syndicat.
J'ai 600/1000°, 25 autres totalisent 400/1000°, je ne peux voter en AG qu'avec 400/1000°.
Mais si les présents et représentés à l'AG ne sont que 250/1000°, je gagne à tous les coups puisque j'ai 400/1000°
Conclusion : dans ce cas, il faut toujours que TOUS "les autres" se débrouillent pour être présents ou à défaut représentés par un des "autres" ( pas par le 'majoritaire' ..)
exactement le même cas, mais solution différente appliquée par Syndic : réduction des tantièmes à la somme des tantièmes des copropriétaires présents ou représentés. dixit le Syndic, cela évite tout problème de contestation, et il semblerait que la jurisprudence penche en son sens afin d'éviter qu'un copropriétaire puisse imposer sa loi en AG (pour art 24 et 25 en tout cas) Le problème, c'e st queje trouve aucune jurisprudence me confirmant cette analyse...
tantième réduit
Forum fermé
Posté - 15 mai 2007 : 21:55:00
..)
