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nous avons reçu l'ordre du jour de la prochaine assemblee ordinaire. depuis, un copropriétaire souhaite faire retirer une resolution qui "ne l'arrange pas". en a t il le droit ?
pour repondre a "..., s'il est seul demandeur ! ..." la reponse est NON, il n'est pas seul demandeur. au fait, d'autres coproprietaires veulent voter (CONTRE), alors que celui qui a demandé pensait que ce serait (POUR). >> j'en conclu qu'il n'a pas le droit de retirer la résolution
Si c'est ce copropriétaire qui a demandé l'inscription d'une question à l'ODJ, il a possibilité de dire en séance qu'elle est "sans objet" et demander au pdt de séance de ne pas faire statuer : il retire sa demande !
Autrement dit , s'il a formulé une demande, une autorisation, il ne sera pas statué sur ce point (= pas d'autorisation).
Mais vous dites : "Il n'est pas seul demandeur" ??? Il n'est pas seul a avoir demandé cette inscription à l'ODJ ?
Dans ce cas, s'il s'agit d'une demande collective, il ne peut demander de la retirer ! Lorsque sera abordé son cas perso il dira "je me retire et ne demande rien".
Pour le reste, ce n'est pas parce qu'il y a un risque de décision négative qu'il faut retirer la question ! ...
Qu'elle est donc cette question qui poserait problème ???
retraint d'une resolution
Forum fermé
Posté - 15 mai 2007 : 13:41:46
