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 Sujet  |
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melbast
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 13 mai 2007 : 12:04:26
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Bonjour,
Trouver moi une solution ou je vais péter un cable
Nous sommes locataire d'une maison avec allée, terrasse et batiments. Ces batiments sont utilisés par le proprio comme garde meuble et donc il ne veut pas que dans l'allée ou sur la terrasse nous mettions quoi que ce soit pour le géner ( barbecue, table, fleur...et le chien aussi)
L'espace extérieure est une partie commune et la cirlation doit pouvoir etre possible, mais ce qui nous géne le plus c'est qu'il prétend venir quand il le souhaite sans prévenir.
A la base si on a pris cet location c'est aussi pour profiter des parties communes, enfin...
Tous les conseils sont bon à prendre, merci de vos réponses.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
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melbast
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 15 mai 2007 : 11:56:39
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Le bail précise que la cour est une partie commune et qu'il faut pouvoir y circuler.
Ce qui dérange c'est de ne pas pouvoir disposer de la cour ou de la terrasse sans savoir quand le proprio va débarquer.
 solution |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 15 mai 2007 : 13:14:16
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| C'est moins bon pour vous que si c'était une partie privative, même avec droit de passage... Vous pouvez lui écrire un recommandé AR pour signifier que des objets encombrent la cour, et qu'il faudrait les enlever, mais après, il risque de vous faire la même chose si vous y mettez des meubles de jardin... |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 15 mai 2007 : 15:32:55
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| c'est une partie commune de la résidence, utilisable par les residents. un propriétaire qui a loué son bien n'est plus occupant donc n'a plus à utiliser une partie commune de la copro. a-t-il gardé une cave ou cellier pour son usage perso ou entrepose-t-il les meubles juste comme ca, dans la cour ? |
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fishmom
Pilier de forums
236 réponses |
Posté - 15 mai 2007 : 23:08:52
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| Il me semble comprendre que le propriétaire ne loue pas tous les batiments...S'il entrepose des objets dans ses batimenst non loués, les parties communes sont éffectivement "communes" au locataire et à lui-même...et dans ce cas, il me parait logique qu'il puisse venir sans prévenir, non? |
Quelles tristes confidences peut-il bien faire à la méduse
Le concombre de mer? Kuroyanagi Shôha(1727-1771) |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 16 mai 2007 : 09:51:52
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d'où ma question pour que les choses soient bien claires  |
Edité par - artem le 16 mai 2007 09:52:42 |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 17 mai 2007 : 09:08:23
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Citation :
Le bail précise que la cour est une partie commune et qu'il faut pouvoir y circuler.
Le bail est clair, c'est une partie commune. Tous ceux qui ont un droit sur cette partie commeune peuvent y passer quand ils veulent.
L'interdiction d'y entreposer quelque chose doit être écrite sur un règlement d'immeuble. Elle est sous-entendue d'office si la totalité de cette partie commune se présente comme un passage.
Vous devez obéir à la demande de votre propriétaire même s'il semble avoir oublié de rédiger le règlement de l'immeuble ou oublié de vous le communiquer. Il a le droit de passer à l'improviste puisqu'il a conservé un local à son usage. Vous n'êtes locaaire que du logement, pas des parties communes sur lesquelles (même sous-entendu que plus haut) vous n'avez que le droit de passer.
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seborga1 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 mai 2007 : 09:50:31
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Citation :
Initialement entré par melbast
A la base si on a pris cet location c'est aussi pour profiter des parties communes, enfin...
vous avez fait une confusion entre partie commune générale, et partie commune avec jouissance exclusive ou privative:
vous n'avez aucun droit sur ces parties communes...à part y passer
mais en aucun cas à l'utiliser à votre propre usage ou pour y déposer quoi que ce soit |
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Sujet |
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garde meule proprio dans ma cour
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