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ADAM77
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 13 mai 2007 : 13:46:56
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Bonjour,
J'ai un problème concernant l'achat d'un bien et j'aimerais avoir un avis éclairé.
Voila j'ai signé début avril avec 2 autres amis, pour l'achat d'un bien à rénover.
Nous avons précisez au moment de l'achat que nous allions constituer et enregistrer une sci.
L'agence immo à donc préciser sur le compromis " SCI « X » en cours de formation" et elle a designer ensuite les 3 membres (Co-gérants).
Elle a donc envoyé les compromis à chacun.
J'ai été chercher mon compromis ainsi qu'un autre associé et nous avons laisser courir les 7 jours de rétraction.
Le 3 eme associé ou plutôt (Co-Gérants) à été chercher le compromis avec 15 jours de retard et a décider de se retirer de l'affaire en nous expliquant un problème financier soudain!
Nous avons donc rédiger une lettre avant le délai des 7 jours de rétraction du 3 eme associé, en expliquant que nous nous désistions de l'affaire.
Nous l'avons donc envoyé en AR.
Le problème est que l'agence nous explique que la lettre n'a pas de valeur car le délai des 7 jours cours des lors que le 1er Gérant va chercher sa lettre!!!
Je ne suis personnellement pas d'accord, dans le sens ou la SCI n'étant pas encore enregistré je pense que chacun des 3 membres à le droit à son délai de rétraction. (Etant selon moi considéré en « nom propre » tant que la SCI n’est pas enregistré !
Pour éviter de me retrouver pénaliser j'aimerais avoir vos avis...
Merci d'avance...
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 15:10:24
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| Le délai de rétractation court à partir de la première présentation du courrier, donc sauf retard postal, il est écoulé pour vous trois. Si la SCI n'est pas encore immatriculée, vous êtes engagés solidairement, chacun pour l'ensemble de l'opération (alors qu'en SCI, c'est chacun pour sa part). Je crois qu'il va vous falloir convaincre la personne qui s'est rétractée, parce que vous êtes dans la même galère... |
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ADAM77
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 15:26:18
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Non, nous avons encore le delai des 45 jours qui n'est pas encore à son terme pour nous faire signifiez un refus bancaire.
La lettre en AR a été envoyer en expliquant les choses le 20eme jours environ apres la premiere presentation du compromis.
D'autre part nous n'avons encore versé aucun acompte, mais pour nous couvrir je pense que nous allons faire refuser la vente par un etablissement bancaire... |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 15:52:17
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Citation :
Initialement entré par ADAM77
Le 3 eme associé ou plutôt (Co-Gérants) à été chercher le compromis avec 15 jours de retard et a décider de se retirer de l'affaire en nous expliquant un problème financier soudain!
C'est cuit pour lui aussi. Le délai court à partir de la date de 1ère présentation. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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ADAM77
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 15:57:01
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Non je ne suis pas d'accord, ce n'est pas cuit, car nous sommes dans le délai des 45 jours!
Nous avons donc encore 10 jours pour obtenir un refus bancaire!!!
D'autant que n'ayant versé aucune somme d'argent, il faudrait que les vendeurs nous attaquent en justice pour obtenir des dommages qu'il n'obtiendrait probablement pas à la vue de la bonne foie que nous avons mis en avant en signifiant nos problème bien avant la fin du délai des 45 jours.
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 16:55:30
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Citation :
Initialement entré par ADAM77
Non je ne suis pas d'accord, ce n'est pas cuit, car nous sommes dans le délai des 45 jours!
Nous avons donc encore 10 jours pour obtenir un refus bancaire!!!
Je parle de la rétractation.
Citation :
D'autant que n'ayant versé aucune somme d'argent, il faudrait que les vendeurs nous attaquent en justice pour obtenir des dommages qu'il n'obtiendrait probablement pas à la vue de la bonne foie que nous avons mis en avant en signifiant nos problème bien avant la fin du délai des 45 jours.
Vous ne pouvez pas vous rétracter. La seule sortie : un refus de prêt. Je vous conseille au vu de l'amateurisme dont vous avez fait preuve dans l'opération de bien relire la clause d'obtention de prêt (montant, taux et durée), ainsi que les banques à contacter (il peut y en avoir plusieurs).
Si vous ne pouvez pas avoir de refus de prêt, ne vous faites pas de souci. Même si vous n'avez rien versé, une assignation au TGI (ou au TI selon la demande) vous pend au nez. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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ADAM77
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 18:21:12
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J'ai personnellement déjà obtenue un refus de prêt après un simple coup de téléphone auprès d'un conseiller financier compréhensif, les conseillers ne sont pas optu et entêtés et ce prête volontiers au jeu du refus, je vous tiendrais informer, j'ai très bonne espoir à ce sujet!
Ne décourageons pas les gens, la vente forcing n'a aucun sens et est pénalement réprimé!!!
Quand les choses sont faites dans les délais, les circonstances atténuantes sont systématiquement du coté des acheteurs!!!
Un établissement bancaire peu très bien refusé de faire un refus officiel même si elle n’accepte pas, dans ce cas la bonne foie des gens qui auront prévenue les intéressés de manière manuscrite dans les délais accordés auront gains de causes
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 18:54:26
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Citation :
Initialement entré par ADAM77
les circonstances atténuantes
cela n'existe qu'en droit pénal........ |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 18:59:25
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Je ne vois pas pourquoi le fait d'obliger quelqu'un a respecter ses engagement ou à indemniser un vendeur qui a immobilisé son bien et un AI qui a travaillé, serait de la vente au forcing.
Quant aux attestations de refus de prêt de complaisance, méfiez-vous et trouvez-en de bien "solides", sans quoi vous risquez de les voir réfutées. |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 20:28:26
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| De toute façon une SCI n'a pas droit au délai de rétractation SRU. |
jcm |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 21:04:42
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| JCM, ici le vendeur pourrait arguer de la société de fait, même avant la constitution de la SCI, mais l'AI a préféré la prudence, et considérer les acheteurs comme perseonnes physiques... De toutes façons le délai est passé. |
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