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 erreur du notaire sur le compromis de vente
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cdeandrade
Contributeur vétéran

147 réponses

Posté - 13 mai 2007 :  23:24:52  Voir le profil
bonjour,

nous avons signé un compromis de vente en septembre dernier pour l'achat d'un terrain.
aujourd'hui, nous avons le permis de construire, les 2 mois sont passés et nous allions signer l'acte de vente définitif de cedit terrain.
Et là, rebondissement, le notaire nous appelle pour nous dire qu'après vérification, l'un des titres de propriété n'était pas bon (car il y a plusieurs parcelles qui constituent notre terrain et qui appartiennent toutes à des propriétaires différents) et qu'ils n'avaient pas vérifié cela lors du compromis.
¨Par malchance, en plus, le propriétaire manquant est décédé et le notaire ne retrouve pas de déscendant !
Il nous laisse entendre que la vente peut ne pas aboutir du tout !!!
Savez-vous, s'il existe une solution rapide dans ces cas (administrateur, quel est le délai...) et sinon, peut-on se retourner contre le notaire et lui demander des dommages et intérêts ?
Merci de votre aide en retour.

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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 13 mai 2007 :  23:35:56  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Vous aviez signé le compromis devant notaire?
Je n'ai pas très bien compris ce qui s'était passé : une parcelle mentionnée comme faisant partie du lot, n'avait pas été régularisée, ou bien n'appartiendra jamais à votre vendeur?
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