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pepimmo
Contributeur senior

92 réponses

Posté - 13 mai 2007 :  14:36:23  Voir le profil
Est-il possible de faire un bail professionnel pour 1 bureau pour
une société commerciale (bureau sans "fonds" et ne recevant pas de
clientèle) ?
Merci par avance
Pepimmo
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pepimmo
Contributeur senior

92 réponses

Posté - 19 mai 2007 :  23:01:44  Voir le profil
N'ayant pas de réponse , je réitère ma demande .
Merci d'avance aux Uinautes .
Pepimmo
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BAILBAIL
Contributeur vétéran

127 réponses

Posté - 20 mai 2007 :  09:10:37  Voir le profil
quel est l'intéret pour le bailleur?
le bail commercial est plus protecteur pour le bailleur et laisse plus de charges au locataire: entretien, taxe fonciére....
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pepimmo
Contributeur senior

92 réponses

Posté - 20 mai 2007 :  23:38:36  Voir le profil
Mais ces charges : entretien , taxe foncière .... peuvent être à
la charge du locataire dans un bail professionnel !
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moulinsart
Pilier de forums

838 réponses

Posté - 22 mai 2007 :  13:14:31  Voir le profil
Si ce bureau est le siège de la société et qu'il n'existe pas d'autre lieux d'activité pour cette entité, je dirais que le bail commercial est incontournable.

Par contre, s'il s'agit d'un bureau dont l'existence n'est pas fondamentale pour le fonctionnement de la société, si la suppression de ce lieu d'activité n'est pas susceptible de remttre en cause le fonctionnement de cette entreprise, alors là je dirais possibilité de consentir un bail ordinaire du Code civil (même pas professionnel), à condition également que les locaux ne constituent pas non plus un établissement secondaire.

moulinsart
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