| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
brosco
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 21 mai 2007 : 17:18:29
|
Voila deux que j'occupe des locaux, je paye mes loyers a termes échus.
Le propriétaire souhaite récuperer les locaux sous pretexte qu'aucun bail n'a été signé entre nous.
En à t'il le droit?
Sachant que le local est très bien entretenu et que je n'ai aucune dettes.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 21 mai 2007 : 17:52:48
|
Avez vous des justificatifs de vos paiements ou payez vous en numéraires ?
Positif: Vous avez un bail oral aussi valable.
Négatif: Trouvez deux témoins pour attester que vous occupez bien depuis deux ans sans problème et qu'ils assistaient aux remises d'enveloppes.
|
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
Signaler un abus  |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 21 mai 2007 : 18:04:46
|
brosco,
je suppose que vous vouliez dire 2 ans ... ?
nous supposons aussi que vous louez non meublé ?
vous payez à terme échus ? ... êtes-vous sûr que ce n'est pas la raison de la demande de votre bailleur ? car en général les loyers se payent à terme à échoir.
ceci dit, votre bail existe bel et bien que vous n'ayez pas de bail écrit. je suppose que vous recevez vos avis d'imposition, facture EDF etc ... donc le bailleur ne peut ni vous demander une indexation du loyer, ni vous demander de partir avant l'échéance des 3 ans de bail ....
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2752.xhtml |
Cordialement, |
| Signaler un abus |
|
|
bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 21 mai 2007 : 18:38:43
|
Joulia:
C'est fort d'indiquer ans mais de ne pas lire bail professionnel et/ou commercial.
Des locaux c'est différent d'un local. Il y en a au moins deux.
|
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 09:42:34
|
effectivement j'avais sauté le fait que c'était dans le forum des baux pro ou commerciaux ...
merci Bouzigues d'avoir relevé, ma réponse n'est donc pas adaptée. |
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
|
|
brosco
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 17:01:10
|
| désolé pour l'erreur, oui il y a bien deux ans que j'occupe les locaux, et oui j'ai des justificatifs de payments de loyer, je paie par virement automatique. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Expultion pour raison de non bail
Forum fermé
