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natchos
Contributeur actif

29 réponses

Posté - 21 mai 2007 :  11:34:56  Voir le profil
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un local commercial loué à une enseigne d'installation de fenêtres. Depuis 1 mois, le local est sans activité :les employés et le reponsable ne viennent plus, c'est desert. Tellement desert, que deux sans logis on trouvé l'endroit agréable(il y a une partie abritée). Ils y sont installés depuis une dizaine de jours, avec les nuisances assorties: mégots, sacs de couchage, bouteilles de vin, odeurs, soirée avinées. ils utilisent les toiletets situés dans la cour attenante. J'habite dans l'immeuble situé au dessus du local, et les locataires se plaignent à moi, je trouve qu'ils n'ont pas tort....

Je ne sais vers qui me retourner pour tenter de faire partir ces deux personnes: la mairie ? le locataire?
Le loyer est payé pour le moment, mais étant donné que j'ai rencontré de nombreux soucis avec cette enseigne, je ne serai pas contre récupérer le local pour le relouer. Ce problème peut il être invoqué pour non reconduction du bail?
Merci de vos réponses.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 21 mai 2007 :  12:06:18  Voir le profil
sont ils dans les parties communes ou dans les parties privatives du local loué ????
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natchos
Contributeur actif

29 réponses

Posté - 21 mai 2007 :  12:32:01  Voir le profil
dans la partie privative du local.

natchos
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 21 mai 2007 :  14:00:52  Voir le profil
s'agissant de parties privatives occupées par un locaaire vous ne pouvez intervenir qu'auprès des locataires.

avez vous envoyés un courrier en RAR au titulaire du bail ???


puisque vous habitez au dessus, pourquoi n'avez vous pas contacté les services de police dés le début du squat ??????
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natchos
Contributeur actif

29 réponses

Posté - 21 mai 2007 :  16:00:35  Voir le profil
bonjour, et bien en fait , c'est toujours pareil, on voit quelqu'un dormir la une nuit, on se dit c'est bizarre..deux jours après on voit qu'il est toujours là, un peu installé, et ce matin, ils étaient là en train de prendre le café, ils étaient deux (y a deux sacs de couchage) .
C'ets aussi à cette occasion que j'ai eu l'assurance que le magasin était deserté, puisque cela n'eu pas ete possible si il était occupé par els équipe de vente.
Donc je sui en train de réaliser qu'ils squattent, et donc je m^'apprete à faire quelque chose; mais quoi? comme vous me le conseillez, vu qu'ils sont dans l'enceinte de mon locataire, je vais commencer par écrire une lettre à celui-ci. Et effectivement prévenir la police, qui m'opposera que c'est un lieu privé (contrairement à la voie publique), donc que c'est du ressort du beneficiaire des lieux... On m'a conseillé d efair evenir un huissiez pour constater l'occupation , et résilie rle bail. qu'en pensez vous?
meric à vous

natchos
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 21 mai 2007 :  16:15:36  Voir le profil  Voir la page de Joulia
un squat peut être déclaré à la police (et doit l'etre) dans les 48 heures d'occupation ... surtout si vous êtes le proprio.
alors dites que cela ne fait que 48 h (ou même moins) et allez y dare-dare à moins que vous ne teniez expressément à payer un huissier au tarif fort
ensuite vous vous occupez de votre locataire.

en tout cas, c'est dans cet ordre que je procéderai à votre place.
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natchos
Contributeur actif

29 réponses

Posté - 21 mai 2007 :  16:20:37  Voir le profil
ok, je vais ce soir à la police, et je déclare le squatte. Si je ne le fais pas (vous dites "et doit être") , qu'est ce qui se passe?
ensuite j'envoies une lettre au locataire.
merci

natchos
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