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 Sujet  |
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ADAM77
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 13 mai 2007 : 22:22:03
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K- RENONCIATION à la CONDITION SUSPENSIVE
Si l’acquéreur décide de renoncer à la présente condition suspensive, soit parce que le montant total des prêts offerts est inférieure à celui des prêts sollicités, soit pour des raisons de pure convenance personnelle, il devra le notifier au vendeur et/ou au mandataire avant l’expiration des délai fixé au paragraphe G (Soit 45 jours dans notre cas)
Cette notification, formulée par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre récépissé, devra obligatoirement contenir la mention manuscrite prévue par l’article L312-17 du code de la consommation.
J’aimerais avoir votre avis sur ce paragraphe, qu’est ce que cela signifie t’il ?
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 22:25:08
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Citation :
Initialement entré par ADAM77
J’aimerais avoir votre avis sur ce paragraphe, qu’est ce que cela signifie t’il ?
Continuez sur le même fil s'il vous plait, votre affaire est morcelée.
Vu votre situation, je ne vous conseille pas de le faire. Vous renoncerez purement et simplement à votre clause suspensive de prêt. A ne faire que si vous gagnez au Loto (en gros.) |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 13 mai 2007 22:32:05 |
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ADAM77
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 22:59:28
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D'accord
Donc si je comprend bien c'est une renonciation au 45 jours de delai, dans le cas d'un tres gros apport, voir même de la totalité de la somme....
C'est vrai que desfois il suffit de bien lire la phrase....
Merci, au moins c'est clair... |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 14 mai 2007 : 09:15:12
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*** Modération ***
Sujet combiné
Auteur du sujet : ADAM77
A propos de : Refus bancaire
Posté le : 13 May 2007 15:51:14
Message :
Bonjour
J'ai une petite question à poser concernant le refus d'un établissement bancaire.
Au 35 eme jour de ma condition suspensive (Dans mon cas 45 jours de délai) je n'ai toujours pas de refus bancaire.
Je trouve donc un établissement qui me refuse mon prêt et m'envoie le justificatif au 50 eme jour.
Est ce que je suis pénalement en défaut?
Autre question, aucun établissement ne me fournie de refus bancaire, ni d'acceptation pour X raisons...
Est ce que je peut signifiez au vendeur mon impossibilité de trouver un prêt bancaire et le souhait de me désistez?
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Auteur Réponse: Michelac
Répondu le : 13 May 2007 23:26:19
Message :
JE PENSE QUE DANS CETTE SITUATION, L'ACQUEREUR PEUT LE FAIRE.
C'EST DEFENDABLE, LA BANQUE POSTALE A REFUSER DE PRENDRE MON DOSSIER IL Y A QUELQUES TEMPS, SOUS PRETEXTE QUE J'ETAIT EN SCI, POURTANT NOUS AVIONS COLLABORER DES JOURS ENTIER PAR TELEPHONE, MAIS AU MOMENT VENUE LE CONSEILLER M'A DIT MAIS JE NE SAVAIT PAS QUE VOUS ETIEZ EN SCI, LA BANQUE POSTALE NE FAIT PAS AFFAIRE AVEC LES SCI SUR CE GENRE DE DOSSIER M'A T'IL REPONDUE.
J'AURAIS PUE ETRE PRIS PAR LE TEMP ET ANNULEZ LE DOSSIER PAR LETTRE AR, CAR LA BANQUE POSTALE N'A PAS VOULUE ME FAIRE UN REFUS!!!!
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Auteur Réponse: nefer
Répondu le : 14 May 2007 09:08:45
Message :
ADAM77: comme déjà demandé par un intervenant continuez la discussion sur un seul fil....
sinon votre sujet ne sera pas comprehensible et découragera les intervenants!!!!!!
Michelac: il est inutile de hurler.......
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ADAM77
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 16 mai 2007 : 20:16:57
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Bonjour
Un banquier vient de consulter mon dossier (Achat d’un ensemble immobilier en SCI) il a juger l'affaire trop compliqué, il a par ailleurs refusé de me faire un "refus bancaire" je souhaite avertir 60 millions de consommateurs car cela peut me causer des ennuis si je n'est pas de refus, je pense en même temps qu’il a commis une erreur qui me servira en cas d’attaque des propriétaires.
Mais je voudrais toutefois savoir si il existe t'il un autre recours?
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 17 mai 2007 : 00:32:18
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| Vous lui écrivez un recommandé AR pour lui rappeler les faits et lui demander de reconsidérer sa position (vous ajoutez les arguments) ou de vous confirmer par écrit son refus exprimé oralement. |
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ADAM77
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 27 mai 2007 : 20:52:26
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Je confirme qu'une simple lettre expliquant les faits, suffise à calmer l'ardeur des proprietaires...
En effet la banque m'ayant refuser "le refus" par ecrit à commis une erreur et les proprietaires "sages" ont preferés s'incliner.
Tous finit finalement bien!
Merci pour vos conseils! |
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phc
Contributeur vétéran
144 réponses |
Posté - 28 mai 2007 : 10:15:45
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La banque qui refuse de faire un "refus" ne commet pas d'erreur, elle refuse de faire une fausse attestation qui peut se retourner contre elle s'il est prouvé qu'elle n'a jamais reçu de dossier de demande de prêt.
phc |
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ADAM77
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 28 mai 2007 : 20:38:00
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Non, je rectifie...
La banque en question a reçu mon associé et à etudier le dossier avant de declarer qu'elle ne souhaitais pas nous suivre avec ce dossier.
La directrice a d'ailleur confirmer.
Simplement le conseiller à poursuivie en disant qu'il ne souhaitait pas faire de "refus" ecrit car il cosiderait en gros que ce n'etait pas son probléme.
Ce manque de fairplay peut être denoncer et c'est ce que nous avons fait en envoyant une lettre recommander et un fax le lendemain du rendez vous.
Cette situation peu bien evidement être denoncer et il s'agit bien d'une attitude qu'un juge n'apprecierait pas de la part d'une grande banque de reseau! |
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RENONCIATION A LA CONDITION
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