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bobojr03
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 13 mai 2007 : 22:38:56
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bonsoir a tous
je requiert encore une fois votre aide.J'ai enfin trouvé mon futur logement.Il s'agit d'une petite maison avec du terrain.Lors de ma rencontre avec ma future proprio elle s'est engagé a faire cloturer le terrain condition indispensable a mon entrée dans le logement car nous avons un chien avec mon amie.Cela fait déja prés d'un mois mais nous n'étions pas préssés car nous emmenageons que le 1 juin et de plus le logement est encore occupé.Pour retenir ce bien j'ai donné un chéque de réservation égale a 1 mois de loyer.Aujourd'hui j'ai de trés bon contacts avec ma proprio et elle me dit qu'elle va faire les travaux nécessaires d'ici peu ( travaux qui étaient déja commencés avant qu'on ne s'interesse au logement ).Seulement je m'inquiete un peu car l'échéance de l'emménagement arrive et rien ne bouge pour le moment.De plus j'ai ma belle mere a dos car on s'installe avec sa fille unique.
Je veux garder de bonnes rtelations avec ma proprio.Je n'est pas encore signé le bail.Puis-je dans celui-ci inclure une clause obligeant ma proprio a faire ces travaux avant mon emmenagement et si oui que puis-je demander si il ne sont pas fait?
On m'a dit aussi que je pouvais déposer mon loyer chez mon notaire pour le bloquer sans etre hors la loi (je le paye mais pas a ma proprio et je le débloque quand les travaux sont fait... )
Finalement que puis je faire pour rester dans les meilleurs termes possible avec ma proprio mais en obtenant ce qu'elle m'a promis et en gardant cette location?
merci d'avance pour vos réponses
BOBOJR03
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 23:07:13
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Il est plus que temps de signer le bail! Pour signer le bail, il n'est pas nécessaire que le dépôt de garantie soit versé (dans ce cas, c'est par exemple une condition nécessaire à la remise des clefs).
Dans ce bail, bien sûr, il sera précisé que le terrain devra être clôturé... Si votre chien est adulte, une solution (200€ tout de même) est la "clôture virtuelle", cela fonctionne très bien. |
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btsimmo
Pilier de forums
289 réponses |
Posté - 14 mai 2007 : 08:18:40
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Je suis d'accord avec thoveyrat, pourquoi n'avez vous pas encore signé votre bail ?
Le chèque de reservation que vous a demandé la proprio est contraire à la loi de 89.
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Edité par - btsimmo le 14 mai 2007 08:21:23 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 mai 2007 : 08:46:30
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bien sûr qu'il faut conseiller au locataire de signer le bail....mais pour l'instant c'est le propriétaire qui ne l'a pas encore proposé (d'après ce que j'en déduis)
c'est le propriétaire qui est "maître du temps" pour la signature du bail.......et s'il était venu sur UI, il lui aurait été conseillé de ne rien signer tant que le locataire sortant n'est pas parti.........pour éviter de devoir supporter les frais d'hébergement du futur locataire au cas ou le sortant se maintiendrait dans les lieux.....:il faut donc être logique!!!!
s'il s'agit d'un bail , style Tissot, si la cloture n'est pas posée à la signature du bail, vous pourriez ajouter le propriétaire s'engage à faire cloturer le jardin dans un délai de .... |
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bobojr03
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 14 mai 2007 : 22:11:17
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bonsoir a tous et merci pour vos réponses.
Il semble que j'ai fait une erreur.J'aurais du signer le bail plus tot.C'est en fait moi qui repousse cette signature car j'attendais de voir si la cloture serait posée mais j'alllais signer d'ici peu.Je pense que je vais accelerer le mouvement maintenant que je sais que je peux inclure une close dans mon bail ( c'est le premier que je signe et je ne sais pas comment ca se presente )Cependant que puis-je demander si la close n'est pas remplie tout en restant dans la légalité et en gardant mon bail.Qu'est ce qu'un bail style Tissot.Ma proprio m'a dit qu'elle va se procurer le bail dans une papeterie.Le bail Tissot est il spécifique?
a plus! Bobojr03 |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 14 mai 2007 : 23:16:24
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| Dans les papeteries, on trouve en général des formulaires de bail rédigés par les éditions Tissot. Il suffira que le propriétaire écrive en plus, sur chacun des exemplaires, par exemple : "une clôture sera posée à l'entrée dans les lieux du locataire" ou "à telle date". |
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bobojr03
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 14 mai 2007 : 23:21:54
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Merci Thoveyrat pour cette réponse rapide et simple.
Nefer et vous me dites de faire rajouter cette close mais si elle n'est pas réalisée puis-je demander une reduction de loyer, ou autre contrainte pour ma proprio pour la pousser a réaliser les travaux, et de combien ( je sous entends bien entendu que cette réduction sera négociée avec ma proprio lors de la signature du bail et qu'elle y sera inscrite ) |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 15 mai 2007 : 08:47:45
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| Si la clause est inscrite au bail et que le propriétaire ne la réalise pas, vous pourrez (c'est le plus simple) déposer une "injonction de faire" au tribunal d'instance. |
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bobojr03
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 18 mai 2007 : 14:16:42
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Merci pour la réponse.
J'ai une autre question pour ce sujet.Pourquoi est ce urgent que je signe le bail alors que j'ai déposé un cheque de réservation et que j'ai recu en "échange" un papier expliquant l'origine de cette somme et son role.De plus cette somme servira de premier mois de loyer.
je peux paraitre embrouillé et un peu a la rue dans mes démarches mais je vous remercie pour vos réponses
A PLUS BOBOJ03 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 18 mai 2007 : 14:21:06
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parce que
1) un chèque de réservation est interdit depuis la nouvelle loi de mars 2007 (donc ne garantie aucunement la réservation de la maison)
2) en signant le bail, vous etes sûr que le bailleur ne peut pas se désister au dernier moment (idem pour les locataires qui s'engagent alors à louer le bien et a donner 3 mois de préavis au cas où ils n'en voudraient plus). |
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bobojr03
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 18 mai 2007 : 16:34:56
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| si je comprend bien,le seul moyen pour retenir une location est le bail! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 mai 2007 : 17:11:58
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et oui c'est un document contractuel
tant qu'il n'est pas signé par les 2 parties...personne n'est engagée |
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STEPH89
Contributeur senior
95 réponses |
Posté - 19 mai 2007 : 15:41:36
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Surtout qu'il me semble qu'il est possible de faire un bail daté, par exemple, du 19 mai 2007 avec entrée dans les lieux (et donc paiement-prorata temporis) à partir du, par exemple, 25 mai 2007. Cela vous permettrait de rendre sûre cette location, avant l'entrée dans les lieux) et de noter contractuellement la pose de la cloture comme condition sinequanone.
Me trompe-je ? |
Edité par - STEPH89 le 19 mai 2007 15:42:01 |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 19 mai 2007 : 18:10:34
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| Bien sûr, c'est même très courant! C'est la date d'effet du bail qui détermine le début du paiement des loyers, non la date de signature du bail. |
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en difficulté avec ma futur proprio
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