****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, Juste pour savoir si je suis dans le vrai suite à un évènement arrivait tt à l'heure...
Tout à l'heure, j'ai vu 2 jeunes femmes sur notre propriété (non clôturée et située au bout d'une voie privée indiquée par panneau à l'entrée de cette voie) - leur voiture était arrêtée moteur en route chez un de mes voisins - quand je les ai vues, elles regardaient en sautillant (à cause sans doute de la hauteur de le clôture de celui-ci)chez un autre voisin habitant une autre rue. Je leur ai dit bonjour et leur ai demandé ce qu'elles "désiraient". L'une d'elles m'a dit "rien". Je lui ai dit, "Je vous demande cela parce que vous êtes dans une impasse privée" ce à quoi elle a répondu "Je sais" et elles sont reparties, c'est là que j'ai vu que le véhicule appartenait d'ailleurs à la municipalité.
Normalement, on ne doit pas entrer dans une propriété que l'on sait privée. Si on le fait, ce n'est pas considérer comme qq chose de grave (dommages et intérêt symboliques...). Mais si la propriété est clôturée sans portail ou encore clôturée avec 1 portail fermé ou encore clôturée avec le portail ouvert est-ce pareil ?
c'est pareil, avec ou sans cloture, sauf que l'effraction (destruction de la fermeture ou de la cloture) aggrave la faute.
rien n'empêche d'aller déposer une main courante en gendarmerie (les gendarmes s'empresseront de prévenir la mairie qu'il vaudrait mieux ne pas recommencer et c'est moins belliqueux qu'un dépot de plainte !) pour violation de propriété privée par personne ayant autorité dans le cadre de ses fonctions (article 432-8 du code pénal)
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 15 mai 2007 07:48:40
En fait, plus j'y pense, plus je crois que le véhicule était municipal mais que leur présence était de l'ordre du privé, curiosité ou autre (j'ai un autre voisin qui vend notamment sa maison)... Parce que sinon, pourquoi ne pas me dire "on a des vérifications à faire" par exemple... Surtout avec un véhicule municipal, peu de personnes vérifient.
Le soucis, c'est qu'il y a règulièrement des personnes dans l'ignorance ou sans gêne et qui ne comprennent pas en plus qu'on se permette de leur demander ce qu'ils font chez nous !
Des enfants - autres que les notres - jouent chez nous en notre présence et à notre connaissance. S'il y a un accident dont ils sont victimes, nous sommes à priori responsables.
Si des enfants jouent chez nous en notre absence,
sur une propriété fermée ou non,
avec ou sans accord
et qu'ils ont un accident :
involontaire de leur unique fait : ils chutent
involontaire : ils mangent les fruits d'une plante toxique qu'ils prenaient pour des mûres
involontaire de notre fait : on a laissait un outil de jardin et ils se sont blessés.
Les responsabilités nous incombent à 100 % ou pas ?
là, on sort franchement des droits de l'urbanismeµ... et même du voisinage : je pense que vous êtes couvert si vous mettez des pancartes "voie privée" à l'entrée du chemin, des pancartes "plante toxique" sur vous arbustes à baies, une borne d'appel secours à moins de 10m., et que vous prévoyez l'héliport pour le SMUR à moins de 30m.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Bonjour ! C'était de la curiosité : nous sommes beaucoup à avoir des jeunes enfants dans mon secteur or un de mes voisins à installer une clôture plus haute et en dur (panneaux) il y a quelques mois et me disait alors que comme certains enfants prenaient appui sur sa clôture (alors de 70 cm environ) quand ils jouaient et qu'il était responsable si un accident arrivait, il remplaçait sa clôture.
L'article ne mène à rien sur Légifrance, je rechercherai.
accès à une propriété ou une voie privée
Forum fermé
Posté - 14 mai 2007 : 15:06:36
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
