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je relance mon sujet n'ayant pas eu de réponse: Je suis syndic bénévole d’un lotissement de 19 lots crée en 1990. À l’époque la mairie avait laissé 3 emplacements pour désenclaver les terrains autour qui ne s’étaient pas rattachés à notre lotissement. En 2000, le syndic de l’époque a eu une demande de passage (il avait été crée pour cela sur un terrain jouxtant, une AFU (je l’appellerai AFU G) )sur notre lotissement pour la voirie et VRD. L’AFU G avait eu une autorisation de sortir sur une route par un autre passage mais pentu donc difficile car je suis en montagne (donc neige –verglas etcc). Le syndic avait accepté, avec l’accord des autres co-lotis, cette demande moyennant finance et le paiement des charges comme nous au prorata de leurs millièmes. Le syndic les a inclus avec nous mais sans que cela soit vraiment fait dans les régles (lors de l’AG il a fait voter les co-loti présent car je contestais certains point sur ca et la majorité à voté pour mais aucune question sur cela à l’ordre du jour) donc nullité pour moi. OUI ou NON ! Ma question : 1° :On n’a jamais fait de déclaration en préfecture, mais avec ce changement obligatoire des statuts de l’Ordonnance 2004-632 doit-on les inclure dans notre lotissement ou non ? pour ce qui concerne le périmètre vu qu’il font partie d’une AFU ? mais qu’ils sont dans la comptabilité pour les charges ? et ce vote « batard ».
Hello tout le monde qui peut répondre à mes interrogations !! je voudrais faire les nouveaux statuts mais je sais pas comment avec ces 3 lots extérieurs au lotissement d'origine ?? merci messieurs de votre aide
Faites une assemblée générale pour voter vos nouveaux status et profitez en pour y incorporer les 3 lots dans votre périmètre , puis faites la déclaration en préfecture avec parution au Jofficiel...
Si les propriétaires des3 lots effectuent la demande pour renter dans votre ASL, je ne vois pas ou serait le Pb. Attendons les juristes sur le sujet!!! Quiz de leur AFUL dans ce cas?
Le problème est que l'ordonnance 2004 prévoit explicitement, comme changement de périmètre, la distraction d'un lot mais pas le rajout. Tout à fait illogique. J'attends la suite avec intérêt.
news statuts help
Forum fermé
Posté - 15 mai 2007 : 09:13:02
