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Nous sommes étonnés de ce que les notaires, pour des raisons qui relèvent quoi qu'ils disent d'abord de leur intérêt bien compris, insèrent dans la passivité générale dans tous les actes de vente une clause d'exonération de la garantie des vices cachés. Cette clause peut en principe être refusée par l'acquéreur quand elle ne figure pas dans l'avant-contrat, et sauf erreur, elle n'y figure en général pas.
Y en a-t-il parmi vous qui ont déjà formulé un tel refus ? Quel a été le résultat ?
Cette question fait débat y compris au sein de la profession notariale. La clause de non-garantie des vices cachés n'est pas nouvelle. C'est une création de la pratique des contrats de vente aussi vieille que le Code civil Historiquement, elle s'explique de plusieurs façons : - avant les excès des pratiques consuméristes, on considérait que l'acquéreur était suffisamment responsable pour supporter l'éventuel aléa lié à une vente de bien d'occasion, et surtout que le prix était fixé en tenant compte de cet aléa, et en tenant compte de l'état du bien - c'est vrai que c'était avant la flambée de l'immobilier et l'irresponsabilité de certains vendeurs, - on voulait éviter également une trop grande judiciarisation des relations vendeur-acquéreur après réalisation de la vente, et assurer une certaine "paix civile" : imaginez que l'on vienne rechercher votre responsabilité de vendeur 20 ans après avoir vendu = c'est difficilement concevable. Et puis comment assurer financièrement l'efficacité du recours contre le vendeur ? souscrire une assurance spéciale ? A quel coût ? Quelles répercussions sur les prix de l'immobilier ?
Ce sujet est intéressant mais souléve de nombreuses difficultés pratiques quant à son application efficace...
quand elle ne figure pas dans l'avant-contrat, et sauf erreur, elle n'y figure en général pas.
Je ne suis pas d'accord avec vous. La clause de non-garantie est présente dans tous les compromis d'agence en tout cas (formules Tissot et autres....).
Exonération des vices cachés - appel à expériences
Forum fermé
Posté - 15 mai 2007 : 12:25:38
