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Bonjour, Je suis actuelement en train de construire ma maison, sur ce même terrain au niveau du cadastre et du rapport d'etude de geomètre de 2005, les limites administratives sont clairement definies,(mais deux bornes ont étés enlevées du côté servitude de passage) cependant je souhaites faire une déclaration de travaux pour la construction d'une clôture; Le problème est que si j'implante ma future clôture selon mes limites administratives, la largeur de la servitude de passage qui sépare mon terrain et celui du voisin diminue d' 1metre50 environ par rapport à la réalité, puisque le voisin opposé de cette servitude avait contruit sa cloture au dela des limites administratives ! (il empiète au moins d'1,50m) Si je construit aujourdh'ui ma clôture, la servitude sera fortement reduite de 3,70m à 1,80m environ !(plus possible de circuler)
Que dois je faire, suis je en tort si je construit ma clôtude en connaissance de cause et que la servitude sera réduite apres clôture? Si la mairie m'autorise la construction de cette clôture apres déclaration de travaux selon les documents que je leur transmet (plan cadastre, croquis du projet, plan geometre avec indication des bornes...) peuvent-il revenir sur leur decision !!
Je vous remercie par avance, de l'interet que vous porterez sur cette demmande d'informations !
a qui appartient le terrain sur lequel est inscrit le passage ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Cette servitude de passage appartient à certaine dame nommé dans mon acte de propriété longtemps propriétaire de l'ensemble des parcelles appelé domaine camalon, il est inscrit également dans l'acte que cette parcelle servira de servitude de passage raccomandant ainsi deux rue (chemin de l'ecole et ruelle Janicky), il se trouve que cette servitude cadastré au nom de cette dame est actuellement entre mon terrain et celui de mon voisin !
donc il y a le terrain du voisin, le terrain de Mme Truc grévé d'une servitude de passage et votre terrain.
votre cloture doit donc ête posée en limite de propriété, sur la ligne séparant votre terrain et celui de Mme Truc...
quant au voisin qui a installé une cloture sur le terrain de Mme Truc, ce n'est pas votre problème mais celui de Mme Truc...et celui des propriétaire des fonds bénéficiaires de la servitude (fonds dominants) dont l'usage a pu être irrégulièrement restreint par cet empiètement.
faites votre déclaration comme il faut, en présentant sur plan la cloture telle qu'elle ne peut qu'être installée sur le terrain, savoir en limite de propriété !
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 15 mai 2007 15:28:01
Merci beaucoup pour votre éclairage, (c'est ma femme qui va être content) et bonne continuation ! Je reviendrais vers vous si j'ai d'autres points à éclaircir... Bien cordialement,
Problème de clôture
Forum fermé
Posté - 15 mai 2007 : 13:58:54
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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
