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gilain
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 15 mai 2007 : 17:55:39
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Quelle est la date à laquelle tous les ascenseurs doivent être mis aux normes. Merci d'avance pour vos informations.
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lgilain |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 15 mai 2007 : 18:44:34
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Il y a trois dates prévues pour les travaux de modernisation des ascenceurs: 01/07/08,01/07/13,01/07/18.
Je prends la liberté d'ajouter une question complémentaire qui peut intéresser d'autres internautes:
Quelle est la T.V.A applicable ? :
Le maitre d'oeuvre distincte trois phases:
-Phase 1: Expertise technique et suivi de la levée des réserves de maintenance
-Phase 2: Gestion de l'appel d'offres travaux et maintenance.
-Phase 3: Pilotage et réception de chantier.
Il est indiqué:
"Le taux de T.V.A appliquable dans le cas d'un immeuble d'habitation achevé depuis plus de deux ans est de 5.5 % pour la phase maintrise d'oeuvre.
*Le taux de T.V.A applicable pour les phases 1 et 2 lorsqu'elles ne sont pas suivies de travaux est de 19.6 %
Une rétrocession de T.V.A (de 19.6 à 5.5 %) sera appliquée dans le cas où la phase 3 est réalisé au cours du même exercice fiscal que les phases 1 et 2."
Nous avons un devis de notre ascensoriste avec détail des fournitures sans aucun prix ni mention de la main d'oeuvre: un prix global sur lequel est appliquée une T.V.A. au taux de 19.6 %
Il y a contradition entre le maître d'oeuvre et l'ascensoriste.
Qui à raison?
Le devis du maître d'oeuvre et celui de l'ascensoriste sont à l'ordre du jour de la prochaine A.G. (23 mai 2007).
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 15 mai 2007 : 19:48:17
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le devis de l'ascensoriste ,tel qu'il est libellé semble ne porter que sur la fourniture donc pas de TVA minorée; il faut donc qu'il indique à minima fourniture et pose de.....
Si l'on reprend les nouvelles attestations à remplir,pour les copropriétés, par le syndic, avant commencement des travaux ou au plus tard avant la facturation il n'est fait état que de travaux
le devis du maître d'oeuvre est indépendant au niveau TVA de celui de l'ascensoriste et une attestation,éventuellement différente au niveau TVA, doit être remise à chaque prestataire (1 MO + 1 entreprise) |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 15 mai 2007 : 21:07:20
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De Félix 1930:
"le devis de l'ascensoriste ,tel qu'il est libellé semble ne porter que sur la fourniture donc pas de TVA minorée; il faut donc qu'il indique à minima fourniture et pose de....."
Tout d'abord merci pour la réponse.
S'il n'y a pas de détail des prix des pièces et de la main d'oeuvre le devis mentionne, pour les pieces:
La pose d'embous...
La pose d'une crosse...
La pose d'une trappe...
...etc... (Il n'y a le mot "main d'oeuvre!)...
Si j'ai fait état du devis du maître d'oeuvre, c'est pour la raison qu'il n'y a application de la T.V.A. à 5.5 % que pour des prestations concernant des travaux soumis eux-mêmes à la T.V.A. à 5.5 %.
Cordialement,
JB22
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 15 mai 2007 : 22:05:17
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En ce qui concerne la MO, la TVA minorée s'applique (sous les réserves liées à l'habitation bien entendu) si il y a une mission complète;dans le cas où il y a seulement études,cahier des charges voire consultation la TVA est à 19,60%
c'est du moins ce qui ressort des propositions faites par un économiste dans le cadre d'un ravalement,éventuel,des façades de notre immeuble
cordialement |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 15 mai 2007 : 23:28:29
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O.K. nous sommes d'accords, si les travaux d'amélioration, mises aux normes, réfections... des ascenseurs, comportent à la fois de la Main d'oeuvre et des fournitures la facturation est soumise au taux de 5.5 % sur son montant global.
Confirmation également que les travaux d'études ne sont soumis à la TVA de 5.5 que s'ils sont suivis de travaux.
Cependant j'ai un doute sur l'obligation de réaliser les deux opérations sur le même exercice fiscal ?
Il y aurait un risque en faisant l'étude en fin d'année et les travaux au début de l'exercice suivant.
Pour des travaux de clôture nous avons des devis comportant fournitures et poses avec T.V.A. les uns, à 19.6 %, d'autres, à 5.5 % il faut donc apporter une grande attention sur ce point.
Je ne suis pas (plus) au C.S. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 16 mai 2007 : 08:56:38
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des travaux de cloture???? neufs et/ou entretien?
fin d'exercice et début de l'autre cela doit pouvoir s'arranger....non? |
Edité par - felix1930 le 16 mai 2007 08:58:42 |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 16 mai 2007 : 10:32:30
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Les travaux concernent l'installation de deux portails neufs (Il y en a pas actuellement, il y en a eu qui ont été supprimés il y a plusieurs années) des travaux de pose de grillage sur murets existants et le remplacement de "brandes" sur muret par un grillage, suivant les emplacements
Pour les mêmes travaux nous avons des devis avec T.V.A. à 19.6 ou 5.5 % ce qui motive ma mise en garde.
"fin d'exercice et début de l'autre cela doit pouvoir s'arranger....non?"
S'il s'agit d'une disposition "fiscale" je ne pense pas qu'il soit possible de "s'arranger" il ne reste que la solution de faire les deux opérations sur le même exercice, sinon il y a un risque.
Je n'ai pas trouvé de référence sur cette disposition?
La solution proposée par le maître d'oeuvre: commander les trois missions en même temps...
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 16 mai 2007 : 10:38:33
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A gilain
J'ai répondu à votre question, ma réponse correspond-t-elle à votre demande ou avez-vous d'autres questions. |
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gilain
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 16 mai 2007 : 18:39:00
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je voulais savoir ce qui doit être réalisé pour 2008, 2013 et 2018. Pourquoi 3 dates?
merci |
lgilain |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 16 mai 2007 : 18:53:45
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gilain je pense que le plus simple et le plus complet pour vous c'est de "récupérer" sur ce site ou sur legifrance.gouv les documents suivantt:
-décret n°2004-964 du 09.09.2004 (JO 10.09.04)
-arrêté du 18.11.2004 (JO 28.11) relatif à l'entretien des ascenseurs
-arrêté du 18.11.2004 (JO 28.11) relatif aux travaux de sécurité à réaliser sur les ascenseurs
-arrêté du 18.11.2004 (JO 28.11) relatif aux contrôles techniques
-arrêté du 13.12.2004 (JO 12.01.2005)relatif aux critères de compétence des personnes réalisant des contrôles techniques sur les ascenseurs et l'arrêté du 15.06.2005 modifiant le précédent |
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mise aux normes ascenseur
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