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Charlesnoël
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3 réponses

Posté - 17 mai 2007 :  01:00:32  Voir le profil
Dans une copropriété horizontale, une allée d'une soixantaine de mètres de long est à réfectionner.
Le règlement de copropriété (de 1970) répartit en 1/1000ème la quote-part de charges impartie à chacun pour son entretien. Un copropriétaire situé en début d'allée peut-il invoquer la raison d'utilité pour vouloir payer moins de charges ? (comparant l'allée à un ascenseur)
Normalement une allée est ni un élément d'équipement commun ni un service collectif. Y aurait-il une jurisprudence qui la considèrerait comme tel ?
MERCI

GP
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