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ACJ
Contributeur senior

58 réponses

Posté - 16 mai 2007 :  09:53:11  Voir le profil
Bonjour,

Ce message fait suite à celui que j'avais posté ici le 13 mai : "nouveau mandat de syndic", mais comme il est un peu ancien (le message ), je reprends avec un nouveau titre, espérant être dans le droit chemin ; sinon, veuillez m'excuser

Donc, grâce aux réponses super-solides que j'ai reçues, nous avons bien progressé dans notre construction de la toute prochaine AG, qui a trois mandats de syndic à l'ordre du jour. Mais nous bloquons sur l'application des articles 25, puis 25-1 pour élire un syndic.

Voici la question - nous fonctionnons sur 10000 tantièmes, banalement-:

"Si le premier syndic ne passe pas au 25 (s'il a moins de 5001 "pour"
mais davantage que 3333), vote-t-on, immédiatement après, pour ce même syndic selon le 24-1, ou bien fait-on d'abord le vote au 25 pour le second, puis pour le troisième toujours au 25 et on reprend ensuite au 25-1 pour ceux qui ont le nombre de "pour" requis ? "


J'espère que ma question n'est pas trop confuse : hier soir, nous nous sommes peut-être embrouillés à tort dans des doutes...
Je compte sur la grande science de beaucoup d'entre vous pour nous dépanner.

Merci d'avance et bonne journée.
Cordialement
ACJ

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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 16 mai 2007 :  21:31:27  Voir le profil
Bonsoir,

L’article 19-2 du décret du 17 mars 1967 précise :

Lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché mettant en concurrence plusieurs candidats, elle ne peut procéder à un second vote à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965 qu'après avoir voté sur chacune des candidatures à la majorité de l'article 25 de la même loi.

Voyez cet article de l’ARC à ce sujet :

http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0407/abus1000.htm

Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm

Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
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ACJ
Contributeur senior

58 réponses

Posté - 17 mai 2007 :  22:18:24  Voir le profil
Bonsoir,

Merci infiniment. Me voilà parfaitement fixée sur ce que nous devons faire.

Cordialement
ACJ
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