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 Sujet  |
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MAGE
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 16 mai 2007 : 20:40:32
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Bonjour
Un copropriétaire détient à titre de son logement 939/10000 de parts dans la résidence.
Peut il détenir des mandats et combien?
Cordialement
Pierre
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Pierre |
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 16 mai 2007 : 21:20:16
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il ne peut détenir en tant que propriétaire qu'un seul mandat pour l'ensemble de ses lots.
Il peut détenir 3 pouvoirs en plus lui permettant de représenter 3 copropriétaires (maximum) |
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MAGE
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 17 mai 2007 : 07:00:33
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Merci pour cette réponse
Si j'ai bien compris, la régle des 5% ne s'applique pas si 3 mandats maximum.
Dans le cas cité, le copropriétaire détient 9.39% et peut avec 3 autres mandats importants (disons de 15% chacun) représenter la majorité avec 54.39% des voix.
à contrario, on peut avoir plus de 3 mandats, si la somme de ces mandats + le sien propre ne dépasse pas plus de 5% des voix
N'y a t'il pas antinomie ?
Autre question: le choix du mandataire est libre et peut être étranger à la copropriété. Il suit je présume les mêmes régles?
Peut on considérer l'épouse d'un copropriétaire comme "étranger" à la résidence,lorsqu'elle ne dispose pas du droit de vote exercé par son mari?
Cordialement |
Pierre |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 mai 2007 : 09:02:39
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| l'épouse, le fils, le neveu...d'un copropriétaire a la qualité de mandataire au m^émé titre que n'importe quelle personne recevant mandat de la part d'un copropriétaire |
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MAGE
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 17 mai 2007 : 15:45:05
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En conclusion et si j'ai bien tout compris et non interprété,
Un copropriétaire marié ayant des enfants,des neveux, des amis...etc
peut:
en ce qui le concerne détenir ses tantièmes et obtenir 3 pouvoirs sans plafonnement
en ce qui concerne son épouse, elle peut détenir plus de 3 pouvoirs dans la limite de 5% des voix
idem pour chaque enfant, neveux,cousins, amis...
Si l'on tient compte que la majorité des votes se fait sur la base des présents et représentés...
Si je veux qu'une résolution passe ou soit refusée il me suffit d'aller à la chasse aux pouvoirs et d'y impliquer toute ma famille et relation. |
Pierre |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 mai 2007 : 16:22:41
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Citation :
Initialement entré par MAGE
Si je veux qu'une résolution passe ou soit refusée il me suffit d'aller à la chasse aux pouvoirs et d'y impliquer toute ma famille et relation.
ce n'est pas nouveau......
encore faut il que les copropriétaires acceptent de vous donner pouvoir!!!!! |
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MAGE
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 18 mai 2007 : 04:05:13
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Merci pour la réponse. Pour moi c'est nouveau car je suis un récent copropriétaire. Il me viens une autre question:
Quelles sont les conséquences sur la validité de l'AG qu'aurait un non respect de la réglementation (maximum 3 pouvoirs sans plafonnement et ou plus de 5% si plus de 3 pouvoirs)sous couvert d'un syndic "complaisant" qui se serait trompé volontairement ou non dans le décompte des voix ? |
Pierre |
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