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bendom59
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 Posté - 17 mai 2007 : 00:17:06
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Bonjour,
Au cours de l'AG 2006 des travaux de ravalement ont été votés sur un prix qui en fait ne comprenait pas les options.
une AGE est prévue en 2007 au cours de laquelle il est prévu dans une résolution de décider que les travaux doivent être réalisés dans le cadre de l'enveloppe initiale. A défaut l'AGE demande au syndic d'engager sa responsabilité.
le syndic fait voter cette résolution à l'article 25.
Est ce normal ?
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clemouel
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2912 réponses |
Posté - 17 mai 2007 : 06:37:47
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Bonjour bendom59,
Sauf à fournir des explications complémentaires circonstanciées, je ne vois pas en quoi votre syndic aurait commis une faute (qui reste à démontrer) sur une négociation commerciale du prix du ravallement qui justiferait la mise en cause de son assurance responsabilité civile professionnelle.
Peux-être pourriez-vous nous en dire un peu plus...
Cordialement.
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Cyril 
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location vide : Loi 06/07/1989 |
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bendom59
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27 réponses |
Posté - 17 mai 2007 : 09:07:51
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Bonjour,
La faute relève dans l'absence des devis et d'information claire et précise jointe aux convocations adressées aux copropriétaires.
Par contre ce qui m'étonne xc'est qu'il y ait un vote à la majorité article 25 pour demander au syndic d'engager sa responsabilité.
Cordialement |
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clemouel
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Posté - 17 mai 2007 : 12:23:15
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Bendom59,
S'il y avait des informations parcellaires dans les devis proposés à l'assemblée, on peut tout aussi bien s'interroger sur les rôles de contrôle et d'assistance des membres du Conseil Syndical, de la vigilence des copropriétaires et du service commercial de l'entreprise sollicitée.
Si les devis ne conviennent finalement plus pour la grande majortité des copropriétaires, mieux vaut avant que l'ordre de service ne soit établi, refaire une assemblée générale.
Chercher la responsabilité de votre syndic pour une absence de conseil sur l'établissement d'un devis va être difficile à établir à moins que des fautes particulièrement graves et objectives puissent être aisément démontrées.
Par ailleurs, est-ce vraiement l'intérêt de la copropriété...
Cordialement.
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Cyril
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location vide : Loi 06/07/1989 |
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bendom59
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27 réponses |
Posté - 17 mai 2007 : 14:20:45
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la question posée est claire !!.
Est ce que la demande de RC doit être votée à l'article 25 ?
bendom.
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 17 mai 2007 : 18:16:43
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L'assemblée demande au syndic d'engager sa responsabilité.
Cette phrase ne veut rien dire de précis. Quand un gouvernement engage sa responsabilié sur un problème celà veut dire que le Premier Ministre donnera sa démission s'il n'obtient pas la majorité.
On peut appliquer celà au syndic.
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bendom59
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Posté - 18 mai 2007 : 00:54:48
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Bonjour,
Notre résolution qui doit être votée à l'art 25 est rédigée en ce sens, les trava(abrégéLe syndic |
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bendom59
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 18 mai 2007 : 00:59:34
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Bonjour,
Je me suis peut être mal expliqué. Autant pour moi
Quand je parle de responsabilité il s'agit de (déclaration)la responsabilité civile auprès de son assureur.
C'est pour cela que je ne comprends pas l'intérêt de voter cette résolution à l'article 25
Cordialement. |
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clemouel
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JPM
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Posté - 18 mai 2007 : 09:33:38
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La nouvelle mode est de songer à faire payer les travaux d'entretien des copropriétés par les assureurs de responsabilité professionnelle des syndics 
Il est vrai que les syndics ne rédigent pas toujours les ordres du jour et les projets de résolution avec assez de soin. Les inconvénients consécutifs peuvent justifier une réduction sur les honoraires travaux.
Mais quant le coût normal d'un chantier est de 17 000 € alors qu'on a ouvert un crédit de 16 000 parce qu'une rubrique a été omise, on ne voit pas à quel titre l'assureur devrait payer 1 000 €
Ne pas oublier encore que la reconnaissance de sa responsabilité par l'assuré n'est pas toujours opposable à l'assureur
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bendom59
Contributeur actif
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Posté - 18 mai 2007 : 10:36:39
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Bonjour,
la résolution quele syndic met à l'art 25 est effectivement la suivante : « L’assemblée générale ayant voté un programme de travaux lors de l’assemblée générale explicitement le point 1-8 (à préciser) estime donc légitimement que ces travaux doivent être réalisés dans le cadre de l’enveloppe initiale votées au cours de l’assemblée générale du …… pour la somme de …………..
À défaut, l’assemblée générale lui demande de faire une déclaration de sinistre à son assurance de responsabilité civile professionnelle ».
je ne comprends donc pas pourquoi l'art 24 ne suffit pas.
Et quel est le "danger"
Cordialement
Bendom
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clemouel
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