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Helby
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5 réponses |
 Posté - 16 mai 2007 : 14:10:55
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Mon bailleur souhaite que j'effectuer le paiement le loyer par cheque, délivres dans son main. Je souhaite de paier par le virement à son compte bancaire. Il refuse d'accepter ce dernier mode de paiement. Est-ce que il a le droit d'un tel refus ? Est-ce que il peut exiger d'être paye seulement par les chèques ?
Mon motive pour payer par le virement est ce, que c'est une mode de paiement plus sure que le cheque. Aussi, il me donne automatiquement une preuve du paiement. Aussi, je peux le effectuer à la distance, en voyage, en détachement, etc., ce qui et difficile avec les chèques.
Le motive de le bailleur de refuser le paiement par virement est ce, que ca fait de travail pour lui, parce que il lui faut se renseigner auprès le banque pour savoir si il a reçu le paiement.
Le texte de bail stipule que le loyer est payable au domicile du bailleur. Le bailleur dis que ce stipulation lui donnes le droit de refuser les virements à son compte bancaire, parce que la banque, ce n'est pas son domicile.
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btsimmo
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289 réponses |
Posté - 16 mai 2007 : 15:04:21
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| Les modalités de paiement sont-elles clairement ecrites dans le bail ? |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 16 mai 2007 : 15:27:56
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le mode de paiement est libre, à décider entre le locataire et le bailleur. la seule contrainte : le bailleur n'a pas le droit d'imposer le prelevement automatique sur le compte du locataire
essayez d'argumenter dans le sens où vous avez beaucoup de déplacements et qu'au 1er du mois, vous risquez de ne pas etre en mesure de payer le loyer en main propre ce qui risque de poser pas mal de problemes... si celà ne le derrange pas, demandez lui d'ecrire dans le bail que le loyer est payable par cheque en main propre entre le 1er et le 15 du mois contre remise immédiate de la quittance. celà vous laisserait une marge assez importante pour payer et celà satisferait à sa condition de paiement |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 17 mai 2007 : 09:01:04
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Un propriétaire qui ne veut pas de virement c'est rare. Dites-lui que c'est rare et que si c'est rare, c'est parce que le premier que ça arrange, le virement, c'est le propriétaire.
Expliquez-lui que ce n'est pas parce qu'il a le chèque entre les mains qu'il est sûr d'avair l'argent. Expliquez-lui que si le chèque vient à être rejeté, il en sera averti trop tard et que ça peut lui coûter des agios. Expliquez-lui que le chèque demande du temps d'enregistrement et qu'il ne dispose pa des fonds toute de suite.
Expliquez-lui que le virement, c'est l'arent garanti bien à lui dèq qu'il est effectué et que votre banque, comme toutes les banques sont très fidèles aux respects des dates de virement.
Virement ==> bien moins de risque pour lui.
S'il ne veut pas attendre de savoir si tout va bien, il peut aller au distributeur lep lus proche de son domicile et demander à la machine de lui indiquer son sole ! Ou, s'il a internet, il s'abonne et peorra ainsi consulter son compte en direct, n'importe quand...
Proposez-lui l'alernative ==> le virement au 01 du mois ou le chèque remis en mains propres ou déposé par la Poste à date moins garantie en raison de vos nombreux déplacements !
Indiquez-lui que la loi ne l'autorise pas à imposer la remise en mains propres et que quelles que soient les clause sur le bail, il ne pourra jamais vous reprocher de lui verser le loyer par virement ou envoi de chèque par La Poste.
Si vous ne pouvez pas le raisonner, sachez que la looi protège très fortement le locataire. Payez par le moyen que vous préférez, si vous payez la bonne somme au bon moment, personne ne peut rien contre vous !
Mieux encore, toute indication écrite sur le bail imposant tel ou tel mode de paiement est "réputée non écrite" ce qui veut dire que vous restez parfaitement en règle si vous payez, de la façon qui vous plaît, la bonne somme au bon moment ! Ce qui importe, c'est la bonne somme et au bon moment. Rien d'autre.
Attention, la bonne somme, au bon moment, si c'est en espèces, toujours contre un reçu bien net. |
seborga1 |
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Helby
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 21 mai 2007 : 13:45:26
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Citation :
Initialement entré par btsimmo
Les modalités de paiement sont-elles clairement ecrites dans le bail ?
Merci btsimmo. Le texte exact :
"Le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus"
"Le loyer est payable mensuellement d'avance, au domicile du bailleur ou de son mandataire".
Il y a rien d'autres sur le sujet de paiement.
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Helby
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 21 mai 2007 : 13:46:43
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Citation :
Initialement entré par artem
le mode de paiement est libre, à décider entre le locataire et le bailleur. la seule contrainte : le bailleur n'a pas le droit d'imposer le prelevement automatique sur le compte du locataire
essayez d'argumenter dans le sens où vous avez beaucoup de déplacements et qu'au 1er du mois, vous risquez de ne pas etre en mesure de payer le loyer en main propre ce qui risque de poser pas mal de problemes... si celà ne le derrange pas, demandez lui d'ecrire dans le bail que le loyer est payable par cheque en main propre entre le 1er et le 15 du mois contre remise immédiate de la quittance. celà vous laisserait une marge assez importante pour payer et celà satisferait à sa condition de paiement
Merci ... mais ce n'est pas une solution praticable. Je suis absent pendant des mois, jusqu'a une demi-année. Pour ca, il me faut une moyenne de paiement en distance. L'alternative, c'est de faire un prépaiement avant de partir, pour tout le période d'absence. Mais il me semble d'être abusive, si le bailleur cherche d'imposer un prépaiement tellement important, qui n'est pas prévue dans le contrat, en utilisant la clause que le loyer est payable au domicile du bailleur. À mon avis, le but de se clause, c'est de clarifie que c'est à le locataire de faire le paiement, et que le bailleur n'a aucune obligation de chercher le locataire pour obtenir son loyer. Mais si c'est à le locataire de faire le paiement, la conséquence le plus logique, c'est que il peut utiliser les moyen de paiement qui lui convient, ou moins si il ne cause pas des problèmes ou des couts extraordinaire au coté de le bailleur. Si il-y-a un désaccord entre le devoir de le locataire de paye, et les modalités de paiement prévu dans le contrat, c'est le premier obligation qui s'imposer et le deuxième qui faut se soumettre à le premier.
En fait, le bailleur me a proposer une autre solution : De déposer chez lui des chèques postdate pour le période de mon absence. J'ai refusé cette ide, qui est contraire à mes obligations vis-à-vis mon banque (même illégal, je croire). C'est évident que pour le bailleur mon refus a servi comme une indication de manque de confiance à lui. Pour moi, en fait, ce n'a rien à faire avec confiance. Je ne veux pas faire des chèques postdate à personne. Mais il se sent insultée (vraiment !). J'estime que c'est la vraie cause de son refus obstinant d'accepter les virements. Ou même, il cherche à imposer son solution de préférence (les chèques postdates) par le refus d'autres solutions. Mais ceci, c'est seulement des hypothèses. Ce n'est tellement utile à faire de spéculations de tels sorts. C'est plus utile de savoir, si j'ai le droit de lui paie par autre moyennes praticables et raisonnables, comme les virements, ou si il peut refuser tous modalités de paiement, qui n'est pas "au domicile" dans le sens le plus étroit.
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Helby
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 21 mai 2007 : 13:47:52
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Citation :
Initialement entré par seborga1
Un propriétaire qui ne veut pas de virement c'est rare. Dites-lui que c'est rare et que si c'est rare, c'est parce que le premier que ça arrange, le virement, c'est le propriétaire.
Expliquez-lui que ce n'est pas parce qu'il a le chèque entre les mains qu'il est sûr d'avair l'argent. Expliquez-lui que si le chèque vient à être rejeté, il en sera averti trop tard et que ça peut lui coûter des agios. Expliquez-lui que le chèque demande du temps d'enregistrement et qu'il ne dispose pa des fonds toute de suite.
Expliquez-lui que le virement, c'est l'arent garanti bien à lui dèq qu'il est effectué et que votre banque, comme toutes les banques sont très fidèles aux respects des dates de virement.
Virement ==> bien moins de risque pour lui.
S'il ne veut pas attendre de savoir si tout va bien, il peut aller au distributeur lep lus proche de son domicile et demander à la machine de lui indiquer son sole ! Ou, s'il a internet, il s'abonne et peorra ainsi consulter son compte en direct, n'importe quand...
Proposez-lui l'alernative ==> le virement au 01 du mois ou le chèque remis en mains propres ou déposé par la Poste à date moins garantie en raison de vos nombreux déplacements !
Indiquez-lui que la loi ne l'autorise pas à imposer la remise en mains propres et que quelles que soient les clause sur le bail, il ne pourra jamais vous reprocher de lui verser le loyer par virement ou envoi de chèque par La Poste.
Si vous ne pouvez pas le raisonner, sachez que la looi protège très fortement le locataire. Payez par le moyen que vous préférez, si vous payez la bonne somme au bon moment, personne ne peut rien contre vous !
Mieux encore, toute indication écrite sur le bail imposant tel ou tel mode de paiement est "réputée non écrite" ce qui veut dire que vous restez parfaitement en règle si vous payez, de la façon qui vous plaît, la bonne somme au bon moment ! Ce qui importe, c'est la bonne somme et au bon moment. Rien d'autre.
Attention, la bonne somme, au bon moment, si c'est en espèces, toujours contre un reçu bien net.
Oui, je suis d'accord que le refus de virement est un comportement rare de cote d'un bailleur, et pour les bien raisons ! C'est pour ca, que je n'ai pas prévu des problèmes de ce sort, quand je a signe le contrat. Pour moi, c'est évident que l'intéresse rationnel de bailleur, c'est de facilite le paiement de les loyers, et non pas l'inverse :-)
Mais comme je l'a explique dans mon réponse à Artem, peut-être il-y-a des explications plus émotionnelle et/ou abusive.
Merci pour la réponse ... c'est presque ce que j'ai pensée moi-même ... mais comme étranger (du Danemark) on a besoin de savoir ce que estimes les gens qui connais les règles et les traditions français. C'est bien dangereux de compter de son savoir et intuitions d'un autre pays.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 21 mai 2007 : 22:31:56
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| Déjà, un petit decommandé AR récapitulant vos conversations vous couvrira un peu en cas de retard de loyer; même si cela ne lui fait pas plaisir... moi non plus je ne signe jamais de chèque postdaté. Il m'arrive de solliciter un encaissement plus tard (là, il faut que j'aie confiance) mais je mets la date réelle de signature sur le chèque. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 10:11:31
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Helby,
je pense que la lettre ré-expliquant les raisons de votre demande est la meilleure des choses. Peut-être y a t-il une mauvaise compréhension et cela vous couvrirait en cas de problèmes futurs.
Si vous voulez, mettez un draft sur ce post et nous vous aiderons à corriger la formulation 
Comme les autres, je confirme qu'un bailleur ne peut pas exiger un mode de paiement plutôt qu'un autre et surtout que ce paiement se fasse à son domicile (et s'il habitait au fin fond de la France profonde ?) ...
et il est absolument dangereux (je ne sais pas si interdit) de donner plusieurs chèques en avance: même s'il était antidaté, il pourrait le toucher: un chèque est encaissable dès que le bénéficiaire l'a en main ... alors ne pas considérer cette solution.
Citation :
Le motive de le bailleur de refuser le paiement par virement est ce, que ca fait de travail pour lui, parce que il lui faut se renseigner auprès le banque pour savoir si il a reçu le paiement.
absolument faux ! il n'a qu'à attendre son relevé de compte ou bien se rendre à sa banque ou encore se connecter par internet sur son compte .... vraiment n'importe quoi  |
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ceegloo
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 10:58:06
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Bonjour Helby,
J'ai eu le même problème de refus de mise en place de virement pour le paiement de mon loyer, avec le même motif... Il s'agit pourtant d'une agence mais ils ne souhaitent pas que les locataires payent par virement car le relevé de compte arrive après la date limite de paiement des échéances... Même en argumentant sur le fait que ce n'était pas une bonne raison, je n'ai pas réussi à les faire plier. Ils n'ont pas voulu me transmettre leurs coordonnées bancaires.
En échange ils m'ont proposé le prélèvement  ou le paiement par chèque... Si le bailleur ne peut pas imposer un mode de paiement, je ne crois pas que le locataire puisse obliger son propriétaire (ou l'agence) à lui donner ses coordonnées bancaires... c'est bien dommage. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 12:05:15
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Il vaut mieux dans ce cas écrire en recommandé AR à l'agence en précisant que le virement est le seul moyen pour vous de payer de manière certaine en temps et haure, que vous êtes navré de leur refus, et leur demandez de reconsidérer leur position, les moyens informatiques actuels leur permettant de vérifier l'arrivée de la somme immédiatement, alors qu'en cas de chèque ou de prélèvement, ils sont obligés d'attendre une douzaine de jours pour vérifier qu'il n'y a pas eu de rejet.
Ce recommandé vous "couvrirait" en cas de retards plus tard (par retards, j'entends l'encaissement d'un chèque dans le courant du mois, bien entendu!) |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 27 mai 2007 : 15:56:01
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Je ne suis pas d'accord avec les affirmations précédentes.
Ne pas accepter les virements est un comportement de prudence légale du bailleur averti.
Beaucoup de bailleurs refusent, la majorité des AdB aussi il me semblait pourtant. Ils donnent leur numéro de compte à un copro mais pas à un locataire.
C'est chéque, prélevement ou especes.
Le principe est de ne jamais donner son numéro de compte.
Ceux qui ont déjà eu ou suivi les rebondissements d'une procédure contre un locataire de mauvaise foi, AU FAIT de la loi et surtout des méandres de la procédure, suaront pourquoi
C'est une technique des professionnels du squat également que de vous envoyeer un paiement pour simuler un contrat de location, ou à plus petite echelle les anars de salon qui considerent devoir se rembourser du DG par 1,99 mois de retard systematique.
Mais là c'est plutot rare!!
Bref, un bailleur ne doit donner son No de compte que s'il a parfaitement confiance.
En cas de problème, il lui faudra cloturer ce compte et en ouvrir un autre. Sinon il perdra de multiples procedures!! |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 27 mai 2007 : 17:13:50
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Citation :
Initialement entré par ARdL
Je ne suis pas d'accord avec les affirmations précédentes.
Ne pas accepter les virements est un comportement de prudence légale du bailleur averti.
Beaucoup de bailleurs refusent, la majorité des AdB aussi il me semblait pourtant. Ils donnent leur numéro de compte à un copro mais pas à un locataire.
C'est chéque, prélevement ou especes.
Le principe est de ne jamais donner son numéro de compte.
Ceux qui ont déjà eu ou suivi les rebondissements d'une procédure contre un locataire de mauvaise foi, AU FAIT de la loi et surtout des méandres de la procédure, suaront pourquoi
C'est une technique des professionnels du squat également que de vous envoyeer un paiement pour simuler un contrat de location, ou à plus petite echelle les anars de salon qui considerent devoir se rembourser du DG par 1,99 mois de retard systematique.
Mais là c'est plutot rare!!
Bref, un bailleur ne doit donner son No de compte que s'il a parfaitement confiance.
En cas de problème, il lui faudra cloturer ce compte et en ouvrir un autre. Sinon il perdra de multiples procedures!!
J'ai lu attentivement vos motivations, ça ne tient pas la route une seconde, à moins d'avoir une paranoïa prononcée des "anarchistes" du DAL.
Un bailleur n'a aucune raison valable de refuser de communiquer son RIB, à moins de craindre le fisc, ou une procédure à son encontre que l'on pourrait aisément transformer en avis à tiers détenteur que l'on adresse à un locataire pour qu'il paye directement les dettes et les impayés qu'aurait contracté un bailleur et cela arrive plus fréquemment que l'on croit si on interroge un huissier de justice.
J'ai eu le cas quand j'avais 25 ans. J'ai loué un 3 pièces à Bourg-la-Reine. Le bailleur était un entrepreneur de travaux publics poursuivi par le fisc, il me l'a expliqué très clairement. Il préférait un chèque qu'il encaissait sur le compte de son épouse avec qui il était marié en séparation de biens. Comme je le connaissais très bien depuis ma plus tendre enfance, je n'ai fait aucun problème.
Quant aux administrateurs de biens, ça fait depuis belle lurette qu'aucun ne fait de problème pour communiquer le RIB, que ce soit en administration ou en mandat de location. Du moins en région toulousaine. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 27 mai 2007 17:18:49 |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 28 mai 2007 : 22:21:38
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la raison evoquée par foncia quand je leur ai proposé le virement était qu'à la vue du nombre d appart à gérer et du fait qu'ils avaient plusieurs comptes, les controles seraient trop lourds à mettre en oeuvre. ca me parait coherent car comment distinguer & virement d'un autre sauf par son montent ? certe, on peut donner des indications sur les virements mais vu que c'est de la responsabilité du locataire, un oubli, une erreur, et ca emm..... tout le monde
mais effectivement, qu'un bailleur privé, qui n'a pas une centaine d'apparts à gérer, ne le donne pas, je ne comprends pas non plus |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 28 mai 2007 : 23:18:19
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Citation :
Initialement entré par artem
la raison evoquée par foncia quand je leur ai proposé le virement était qu'à la vue du nombre d appart à gérer et du fait qu'ils avaient plusieurs comptes, les controles seraient trop lourds à mettre en oeuvre. ca me parait coherent car comment distinguer & virement d'un autre sauf par son montent ?
Ah ouais ? Et comment fait foncia pour distinguer un chèque d'un autre ? |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 29 mai 2007 : 10:30:21
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| il faut joindre au cheque un coupon détachable sur l'avis d'echeance. je n'ai jamais payé sans joindre ce coupon donc je ne sais pas quelles seraient les consequences si le cheque est donné seul |
Edité par - artem le 29 mai 2007 10:30:49 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 29 mai 2007 : 10:39:34
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Citation :
Initialement entré par artem
il faut joindre au cheque un coupon détachable sur l'avis d'echeance. je n'ai jamais payé sans joindre ce coupon donc je ne sais pas quelles seraient les consequences si le cheque est donné seul
Lorsque l'on fait un virement, on y joint généralement un libellé dans lequel on peut recopier ces mêmes références. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 29 mai 2007 : 19:20:24
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Le Nabot, vous n'avez jamais fait de procédure en tant que bailleur
Donc vous êtes mal placé pour donner des conseils aux bailleurs!!!
Le virement pendant la procédure résolutoire EST L'ARME ABSOLUE pour bloquer une procédure!!
Doncx quand vous êtes en procédure contre un locataire, s'il a votre numéro de compte, vous allez perdre toutes les procédures!!!!
Ce n'est pas parce qu'on ne sait pas, qu'il faut induire les autres en erreur!!
Ecoutez l'expérience de ceux qui ont pratiqué.
Donner son numéro de compte suppose la confiance
C'est valable également particulièrement pour les abus de biens sociaux et recel d'abus de biens sociaux.
Théoriquement (jurisprudence Botton) vous devez même demander l'origine des fonds à une personne qui vous invite au resto!!!! |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 29 mai 2007 : 19:21:46
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Que les pratiques soient basé sur la confiance tnat mieux
mais tel est le cadre légal!! |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 29 mai 2007 : 20:07:15
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Citation :
Initialement entré par ARdL
Le virement pendant la procédure résolutoire EST L'ARME ABSOLUE pour bloquer une procédure!!
Doncx quand vous êtes en procédure contre un locataire, s'il a votre numéro de compte, vous allez perdre toutes les procédures!!!!
ARdL, pourrriez-vous développer?
merci d'avance |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 29 mai 2007 : 20:47:59
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Citation :
Initialement entré par ARdL
Le virement pendant la procédure résolutoire EST L'ARME ABSOLUE pour bloquer une procédure!!
Oui. Développez cette idée s'il vous plait.
Quant à la jurisprudence Botton, lisez là de grâce. Vous allez faire rire tout le monde. (jurisprudence consultable sur légifrance : n° de pourvoi : 96-80615) |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 29 mai 2007 20:52:18 |
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Paiement:: cheque ou virement, qui decide?
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