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 Sujet  |
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Vincentfiorella
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 16 mai 2007 : 22:59:41
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Je suis propriétaire d'une place de parking en sous sol de l'immeuble que j'habite. Souhaitant fermer cette place pour la transformer en boxe, je demande au sindicat de copropriété l'autorisation. Celui ci me l'accorde sous réserve de l'autorisation des deux copropriétaires adjacents à ma place. A ce jour l'un des deux me refuse cette autorisation sous prétexte que sa place ( qui est d'une taille normale) étant petite, que le mur lui entrainerait des difficultées pour se garer. Mon projet de boxe est tout a fait classique et ne comporte aucune zone pouvant géner l'un ou l'autre des deux copropriétaires.
Pouvez vous me dire si son refut est valable en l'état?
Quel recourt puis je faire et auprès de qui ?
Merci
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 mai 2007 : 09:09:49
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| l'autorisation de "boxer" les places de stationnement est elle prévue dans le réglement de copropriété???? |
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 17 mai 2007 : 18:37:13
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Votre démarche est bonne mais quand vous parlez de syndicat, je pense que l'autorisation a été donnée en AG nonobstant l'accord par écrit des deux copropriétaires adjacents (je dis écris et non verbal). Etant donné le refus de l'un des deux copropriétaires, élever le mur sur votre partie privative et le tour sera joué. Rien ne vous l'interdit sauf que vous perdrez environ 5 à 10 cm sur la largeur du parking. Je ne sais pas la largeur de votre parking et celui de votre voisin, mais elle peut varier de 2.5m voire moins à 3 ou +.
Ce n'est pas le si peu de perdu qui vous genera dans vos manoeuvres. mais vérifier comme l'a dit nefer si l'interdiction est prévue dans le RDC. L'accord de votre copropriétaire n'est valable que pour monter le mur sur la ligne séparative des 2 parkings. |
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Vincentfiorella
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 17 mai 2007 : 19:09:04
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Citation :
Initialement entré par jean not
Votre démarche est bonne mais quand vous parlez de syndicat, je pense que l'autorisation a été donnée en AG nonobstant l'accord par écrit des deux copropriétaires adjacents (je dis écris et non verbal). Etant donné le refus de l'un des deux copropriétaires, élever le mur sur votre partie privative et le tour sera joué. Rien ne vous l'interdit sauf que vous perdrez environ 5 à 10 cm sur la largeur du parking. Je ne sais pas la largeur de votre parking et celui de votre voisin, mais elle peut varier de 2.5m voire moins à 3 ou +.
Ce n'est pas le si peu de perdu qui vous genera dans vos manoeuvres. mais vérifier comme l'a dit nefer si l'interdiction est prévue dans le RDC. L'accord de votre copropriétaire n'est valable que pour monter le mur sur la ligne séparative des 2 parkings.
En fait ma demande ne comportait pas l'implantation du mur, a cheval de la ligne blanche ou sur la moitié de la ligne blanche.
Dans le cas ou je construirais le mur sur ma partie de bande blanche, le copropriétaire ne pourrai selon vous refuser cette construction?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 mai 2007 : 19:31:19
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si l'autorisation de boxer n'est pas clairement prévue dans votre RDC, votre coproprietaire voisin pourra obtenir par voie judiciaire la démolition de votre cloison
(jugement déjà rendu dans ce sens...mais pas sous le coude en ce moment) |
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 17 mai 2007 : 20:36:18
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| D'autres copropriétaires ont ils déjà boxer leurs parkings ? |
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 17 mai 2007 : 20:43:26
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Initialement entré pr Vincentfiorella
En fait ma demande ne comportait pas l'implantation du mur, a cheval de la ligne blanche ou sur la moitié de la ligne blanche.
Dans le cas ou je construirais le mur sur ma partie de bande blanche, le copropriétaire ne pourrai selon vous refuser cette construction?
J'ai oublié de vous dire qu'encas de désaccord, le mur ne doit pas toucher la ligne blanche. Et en cas d'accord, vous placer votre mur sur la moitié de la ligne. |
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Counter Strike
Contributeur actif
44 réponses |
Posté - 17 mai 2007 : 21:26:38
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| Le plus simple c'est aussi de voir avec le copro voisin, histoire de partager les frais, ci cela se trouve il à la même envie que vous, et à deux, cela irra plus vite. |
Président de CS qui a appris beaucoup grâce à vous tous !
Merci. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 mai 2007 : 22:03:28
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| counter strike: vous n'avez pas lu dans le premeir message: il est dit que le voisin s'y oppose............... |
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Vincentfiorella
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 18 mai 2007 : 01:02:44
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Citation :
Initialement entré par nefer
si l'autorisation de boxer n'est pas clairement prévue dans votre RDC, votre coproprietaire voisin pourra obtenir par voie judiciaire la démolition de votre cloison
(jugement déjà rendu dans ce sens...mais pas sous le coude en ce moment)
L autorisation de boxer est bien prévue au Rc |
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Vincentfiorella
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 18 mai 2007 : 01:03:45
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Citation :
Initialement entré par jean not
D'autres copropriétaires ont ils déjà boxer leurs parkings ?
Oui un autre copropriétaire a déja fait un boxe |
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Vincentfiorella
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 18 mai 2007 : 01:05:24
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J'ai oublié de vous dire qu'encas de désaccord, le mur ne doit pas toucher la ligne blanche. Et en cas d'accord, vous placer votre mur sur la moitié de la ligne.
[/quote]
Pouvez vous me dire quelle est la source de vos information, car si cela est vrais j ai quand meme l'espoir de construire mon boxe |
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 18 mai 2007 : 19:49:34
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| La ligne blanche de démarcation de 2 parkings adjacents à la même valeur qu'un mur délimitant 2 appartements mitoyens, celui étant considéré comme partie commune. La jouissance en tant que partie privative d'un appartement est tout ce qui se trouve à l'intérieur de la délimitation des murs. Il en est de même pour le parking. Pour batir un mur de séparation en 2 jardins mitoyens, les mêmes règles de base sont appliquées. |
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René Aubry
Pilier de forums
498 réponses |
Posté - 19 mai 2007 : 15:17:44
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Citation :
Initialement entré par jean not
J'ai oublié de vous dire qu'en cas de désaccord, le mur ne doit pas toucher la ligne blanche. Et en cas d'accord, vous placer votre mur sur la moitié de la ligne.
Certainement une nouvelle loi votée depuis peu  .
Hier encore la loi en vigueur disait : En cas d'accord avec le voisin le mur sera élevé sur la ligne de séparation qui appartient aux deux copropriétaires, en cas de désaccord le mur ne sera élevé que sur la moitié de la ligne de séparation laissant l'autre moité (qui appartient au voisin) libre. Par son refus, le voisin de son coté s'engageant de fait à ne jamais utiliser le mur construit pour y poser quoi que se soit et encore moins boxer à son tour. S'il le faisait, il est dans l'obligation d'élever un second mur qui sera accolé au 1er.
Mais les lois évoluent si rapidement. |
Malicieusement et sans cordialité.
Le blog : La vie rêvée des assidus des forums |
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Vincentfiorella
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 19 mai 2007 : 22:42:28
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Citation :
Initialement entré par René Aubry
Citation :
Initialement entré par jean not
J'ai oublié de vous dire qu'en cas de désaccord, le mur ne doit pas toucher la ligne blanche. Et en cas d'accord, vous placer votre mur sur la moitié de la ligne.
Certainement une nouvelle loi votée depuis peu .
Hier encore la loi en vigueur disait : En cas d'accord avec le voisin le mur sera élevé sur la ligne de séparation qui appartient aux deux copropriétaires, en cas de désaccord le mur ne sera élevé que sur la moitié de la ligne de séparation laissant l'autre moité (qui appartient au voisin) libre. Par son refus, le voisin de son coté s'engageant de fait à ne jamais utiliser le mur construit pour y poser quoi que se soit et encore moins boxer à son tour. S'il le faisait, il est dans l'obligation d'élever un second mur qui sera accolé au 1er.
Mais les lois évoluent si rapidement.
Pouvez vous me dire ou je peux trouver ce texte de loi ? |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 19 mai 2007 : 23:49:43
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boxer un emplacement de parking équivaut à changer la détermination des lieux. Si votre RC le permet profitez-en. Bien sûr ce sera toujours pour une voiture, ça c'est l'officiel. Mais soyons d'accord que l'on trouve tout et rien dans ces garages, cela se transforme souvent en cave.
Si les millièmes de changent pas foncez. Mais je passerais cette autorisation en AG auparavant en question divers éventuellemnt. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 mai 2007 : 09:47:13
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Citation :
Initialement entré par lnsacorh
Mais je passerais cette autorisation en AG auparavant en question divers éventuellemnt.
les questions diverses ne sont pas des résolutions....et ne comportent pas de vote........ |
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Counter Strike
Contributeur actif
44 réponses |
Posté - 31 mai 2007 : 21:19:05
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| Donc aucune valeur légale ? C’est bon à savoir, par contre, cela va rallonger la liste des votes faire lors de notre prochaine AG, certains vont être content. |
Président de CS qui a appris beaucoup grâce à vous tous !
Merci. |
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PV75
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 31 mai 2007 : 21:51:06
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Bonjour,
J'ai exactement le même problème que vous et j'hesite à monter un mur (même sur mon lot) en limite du propriétaire récalcitrant. Je serai donc particulièrement interessé de connaitre la référence du texte de loi cité par vincentfiorella:
en cas d'accord avec le voisin le mur sera élevé sur la ligne de séparation qui appartient aux deux copropriétaires, en cas de désaccord le mur ne sera élevé que sur la moitié de la ligne de séparation laissant l'autre moité (qui appartient au voisin) libre. Par son refus, le voisin de son coté s'engageant de fait à ne jamais utiliser le mur construit pour y poser quoi que se soit et encore moins boxer à son tour. S'il le faisait, il est dans l'obligation d'élever un second mur qui sera accolé au 1er.
Merci |
philippe |
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