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 Sujet  |
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nenesu
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 17 mai 2007 : 19:12:21
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Bonjour,
Cette année je vais remplir une déclaration 2044 (regime foncier) car l'habitation locative a eu des réparations.
Sur cet imprimé je peux déduire les assurances, les travaux réalisés, la taxe foncière... bref plusieurs choses.
Je suis donc cette année avec un déficit (calculé sur l'imprime 2044) que j'ai reporté sur ma déclaration des revenus 2006.
J'ai fais une simulation de calcul des impots sur internet pour voir combien j'allais payer cette année. Dans la simulation sur internet il n'y a pas tous les éléments notamment voir si j'ai un déficit antérieur a reporter pour l'année suivante donc 2007
Ma question : Comment peut on voir si en 2006 j'aurais un déficit a reporter pour l'année suivante donc 2007 ? Y a t il un moyen de le calculer?
Merci pour vos réponses
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 18 mai 2007 : 09:27:31
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A vrai dire, je n'ai pas très bien compris votre question, mais je vais faire comme si... Apparemment donc, votre année 2006 est déficitaire (du point de vue foncier). Ce déficit peut avoir deux origines, sachant que ce sont tout de même les intérêts d'emprunts qui s'imputent en premier sur les recettes de l'année : d'une part les charges et amortissements en tous genres, d'autre part les intérêts d'emprunt et assimilés (assurance emprunteur...)
Une fois que vous avez fait la différence entre les recettes et les dépenses déductibles, il vous reste donc un déficit D, somme d'un déficit D1 composé d'intérêts d'emprunts, qui se reportera sur les années suivantes, et d'un déficit D2 (le reste).
Le déficit D2 va s'imputer sur votre revenu global, dans la limite de 10700€ (sauf cas particuliers : Malraux, MH, nue-propriété), et si D2 dépasse 10700€, le reste va s'ajouter à D1 pour se reporter sur vos revenus fonciers des années suivantes... |
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nenesu
Contributeur débutant
12 réponses |
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nenesu
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 27 mai 2007 : 18:32:38
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Citation :
Initialement entré par thoveyrat
A vrai dire, je n'ai pas très bien compris votre question, mais je vais faire comme si... Apparemment donc, votre année 2006 est déficitaire (du point de vue foncier). Ce déficit peut avoir deux origines, sachant que ce sont tout de même les intérêts d'emprunts qui s'imputent en premier sur les recettes de l'année : d'une part les charges et amortissements en tous genres, d'autre part les intérêts d'emprunt et assimilés (assurance emprunteur...)
Une fois que vous avez fait la différence entre les recettes et les dépenses déductibles, il vous reste donc un déficit D, somme d'un déficit D1 composé d'intérêts d'emprunts, qui se reportera sur les années suivantes, et d'un déficit D2 (le reste).
Le déficit D2 va s'imputer sur votre revenu global, dans la limite de 10700€ (sauf cas particuliers : Malraux, MH, nue-propriété), et si D2 dépasse 10700€, le reste va s'ajouter à D1 pour se reporter sur vos revenus fonciers des années suivantes...
Si j'ai bien compris, plus mon déficit foncier est important, moins d'impots je donnerai. La limite est de 10700€, si je dépasse cette limite, le déficit sera reporte l'année suivante et sera donc imputé.
Merci |
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mezcla
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 10 juin 2007 : 22:03:15
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Bonjour,
J'ai eu peu de revenus en 2006 et un déficit foncier important (travaux + intérêts d'emprunt). Je voudrais savoir si je peux reporter ce déficit foncier 2006 sur ma déclaration de revenus 2007 au lieu de la déclaration de revenus 2006 (car j'aurai plus de revenus en 2007).
Pour la déclaration 2044, j'ai opté pour le régime réel l'année dernière, j'y suis donc encore assujetie cette année (2006) et l'année prochaine (2007).
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Merci pour votre réponse |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 juin 2007 : 22:17:49
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Non.
La déclaration du déficit de 2006 se fait sur la déclaration 2006.
Elle ne peut pas être différée.
En revanche, le déficit non utilisé pour le calcul de l'IR 2006 est reporté (par vous, ne perdez pas le chiffre, si vous ne le mettez pas sur la déclaration des revenus 2007, l'admistration ne vous le rappellera pas) sur les revenus de l'an prochain, ou des 10 porchaines années.
Ce ne sera pas un choix, c'est que il est systématiquement a indiquer ainsi que celui des dix années précédentes, mais utilisé dans le calcul suivant utilité.
EN REVANCHE, ces reports ne génèrent plus de déduction des revenus généraux, mais uniquement des déductions des revenus de même nature, en l'occurence immobilier.
En conséquence, si vous êtes encore en déficit foncier pendant dix ans par exemple, ce déficit ne sera jamais utilisé et sera perdu. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 11 juin 2007 08:11:36 |
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zaza226
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 22 juin 2007 : 16:28:37
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Je me permets d'intervenir concernant l'imputation des déficits fonciers antérieurs.
J'ai eu ce cas cette année :
Pour 2006, les intérêts d'emprunt avaient été supérieurs aux recettes (achat en fin d'année). J'ai donc eu un déficit foncier + un reliquat imputable sur dix ans.
Cette année (travaux), j'ai encore dû déclaré un déficit foncier mais comme il n'était plus généré par des intérêts, j'ai quand même pu y réinjecter le reliquat de déficit de l'an dernier, après appel tel auprès du centre des impôts.
Donc tout dépend de la nature du déficit foncier et du montant de celui-ci.
Certes si chaque année, le déficit atteint ou dépasse le seuil de 10700 euros, vous ne pourrez jamais imputer les déficits antérieurs, dans le cas contraire, il n'y a pas de problème.
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zaza226 |
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