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 Sujet  |
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vali-vali
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 29 mai 2007 : 11:50:08
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bonjour,
je suis un particulier, et j'ai des revenus locatifs provenant la location d'une boutique,
et maison d'habitation, qui est restée vide 7 mois, et j'ai du payé des frais d'avocat pour expulser le locataire qui était en place "à titre gratuit" (j'ai reçu la maison en héritage comme cela)
dans quelle catégorie dois-je classer ces 2 propriétés?
BESSON, BORLOO, LIENEMANN?
merci d'avance
vali-vali
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 29 mai 2007 : 21:46:16
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Aucune a-priori.
La catégorisatoin dont vous parlez résulte d'un acte volontaire au moment de l'achat, sauf pour le Besson qui peut etre ancien, a condition d'avoir signé un pacte avec l'ANAH.
Pour info, toute dépense relative a une location gratuite n'entre pas dans le cadre de dépenses déductibles des revenus fonciers (pour la très bonne raison qu'il n'y a pas de revenu foncier). |
Festina lente |
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vali-vali
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 31 mai 2007 : 16:47:34
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| je ne comprends pas bien, la maison que j'ai reçu en héritage avec un locataire à "titre gratuit" j'ai eu des frais d'avocat, elle est restée vide, 7 mois que je n'ai pas eu de revenu, et les impôts locaux, frais d'huissier concernant l'état des lieux, des travaux, je suis en déficit avec cette maison, et tous ces frais ne sont pas déductibles?? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 31 mai 2007 : 17:22:08
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Citation :
Initialement entré par vali-vali
je ne comprends pas bien, la maison que j'ai reçu en héritage avec un locataire à "titre gratuit" j'ai eu des frais d'avocat, elle est restée vide, 7 mois que je n'ai pas eu de revenu, et les impôts locaux, frais d'huissier concernant l'état des lieux, des travaux, je suis en déficit avec cette maison, et tous ces frais ne sont pas déductibles??
ceci n'a rien a voir avec les dipositifs borloo, lienemann, besson, malraux ou qui sais-je encore ... 
avez-vous consulté la notice de la DGI ?
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Cordialement, |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 01 juin 2007 : 08:22:17
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Si votre locataire était en palce a titre gratuit, il n'y a pas de revenus locatif, donc a fortiori pas de déduiction possible des revenus locatifs.
En revanceh, si votre locataire avait été la a titre payant, qu'il ne payait pas, alors, oui, vous auriez pu déduire vos frais.
En effet, dans ce second cas, vous aviez un revenu locatif, certes non versé, et des frais déductibles.
C'est un choix du propriétaire, vous ou en l'occurence la personne dont vous héritez et dont vous avez accepté l'héritage (ce qui veut dire que vous reprenez pour vous ses engagements) d'avoir céder a titre gratuit plutot qu'avec un bail payant. c'est un choix qu'il faut assumer. |
Festina lente |
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chardon2bs
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 01 juin 2007 : 11:56:09
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Si vous relouez la maison rapidement, vous pourrez sans doute déduire les frais engagés pour le départ dulocataire et la remise en état, mais ce ne sera que sur un exercice avec loyer...
et si le local commercial procure des revenus, vous devez les déclarer normalement, aucun dispositif n'est susceptible de s'appliquer, là. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 01 juin 2007 : 13:24:44
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Normalement, des frais engagés dans le but de l'obtention d'un loyer imposable sont en efet déductibles. Mais on est sur la vraie limite avec les frais d'expulsion ou d'avocat.
En revanche, SI il y a intention de louer cet appartement, ce qui n'est pas dit, alors, oui, les travaux non pas de remise en état des dégats du précédent, mais les travaux de remise en état de façon que cela soit louable sont déductibles. |
Festina lente |
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vali-vali
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 04 juin 2007 : 16:56:06
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je vous en remercie.
en effet, j'ai eu pas mal de frais, huissiers, avocat, ensuite, frais de remise en état pour la louer, et j'ai pu louer novembre et décembre 2006, donc j'ai pu déclarer les frais engagés.
merci encore de votre aide.
vali-vali |
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LN
Pilier de forums
348 réponses |
Posté - 24 juin 2007 : 17:16:28
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Bonjour,
Intéressant votre échange: le CDI m'a en effet affirmé qu'aucun frais n'était déductible pendant une période de travaux entre 2 locataires. A vous lire, il semblerait que la personne se soit avancé trop vite.
Pourriez-vous m'indiquer le texte qui confirme que de telles déductions sont possibles pendant la période de travaux d'amélioration?
Les autres frais normalement déductibles tels que l'assurance, la plupart des charges versés au syndic etc. sont-ils également déductibles pendant cette même période de rénovation?
Merci |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 24 juin 2007 : 18:17:12
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Citation :
le CDI m'a en effet affirmé qu'aucun frais n'était déductible pendant une période de travaux entre 2 locataires[/quote)C'est a lui qu'il faudrait demander ou il a trouvé cela. Cela voudrait dire que ne sont déductibles QUE les travaux mis en oeuvre pendant que le locataire est dans l'appartement, ce qui est évidemment impossible.
Il n' y a pas besoin d'aller chercher des textes.
Les travaux réalisés selon la loi Malraux sont déductibles, et d'ailleurs pas seulement des revenus locatifs, mais en cas d'excès sur les revenus globaux.
Il s'agit pourtant de travaux importants qui en moyenne durent près de deux ans, pendant lesquels il n'y a aucun locataire dans le logement.
Il iimporte de bien préciser que:
Ces travaux doivent être envisagés (sans être forcément nécssaires) POUR la location. IL ne peut s'agir de reconstructio, ou d'aggrandissment, jamais déductibles (tout au plsu amortissables dans certains cas).
Ce ne peut pas être des travaux mis en oeuvre pour la revente.
[quote]Les autres frais normalement déductibles tels que l'assurance, la plupart des charges versés au syndic etc. sont-ils également déductibles pendant cette même période de rénovation?
Tout à fait. Les charges récupérables ne sont déductibles QUE si vous n'avez personne pour les récupérer, pas de locataire ou un locataire défailalnt.
Donc, pas de locataire = déductible. |
Festina lente |
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LN
Pilier de forums
348 réponses |
Posté - 24 juin 2007 : 20:14:22
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| Donc entre 2 locataires, on peut déduire les mêmes choses qu'en présence d'un locataire + les charges locatives. C'est bien ça? |
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