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 2044 : peut-on déduire TOUTES les charges?
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martin gal
Pilier de forums

1379 réponses

Posté - 06 mai 2007 :  10:22:36  Voir le profil
Les principales charges qui étaient auparavant couvertes par la déduction forfaitaire de 14 % peuvent désormais être déduites pour leur montant réel. La déduction se fait à la rubrique "Frais d'administration et de gestion", ligne 221. Elle concerne l'ensemble des primes d’assurance, frais de procédure, rémunérations, commissions et honoraires versés dans le cadre de la gestion de l’immeuble.

Voici ma question:

Pour faire simple, peut on considérer que sont déductibles ligne 221 toutes les charges de copropropriété sauf bien sûr celles récupérables sur le locataire et celles déductibles ligne 226 au titre des dépenses d'amélioration de réparation et d'entretien?

Dans ce cas c'est simple, le calcul se fait par déduction sans avoir besoin d'aller à la pêche poste par poste. J'ai bien envie de faire comme ça. Qu'en pensez vous?
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jeff buckley
Pilier de forums

222 réponses

Posté - 06 mai 2007 :  15:19:02  Voir le profil
la réponse m'intéresse également....
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216 réponses

Posté - 07 mai 2007 :  14:31:41  Voir le profil
la déduction forfaitaire a été supprimée, c'est bien dommage.

sauf erreur, les primes d'assurance s'inscrivent ligne 223 (il s'agit : assurance bailleur, loyer impayé, assurance deces invalidité de l'emprunt...)

Quant à la ligne 221, elle ne concerne que les frais d'amnistration et de gestion, honoraires (syndic, agence...) et frais de procédure. Les "provisions" sur les charges 2006 sont à inscrire en totalité ligne 230.
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thoveyrat
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8410 réponses

Posté - 07 mai 2007 :  23:39:09  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
La déduction forfaitaire a été supprimée en parallèle avec la suppression des 20% de déduction sur les salaires, dans le cadre de la modification du barème progressif, donc je ne pense pas que les bailleurs soient lésés.
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216 réponses

Posté - 08 mai 2007 :  11:59:10  Voir le profil
je serais moins affirmatif que vous.
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martin gal
Pilier de forums

1379 réponses

Posté - 08 mai 2007 :  12:18:23  Voir le profil
Il faut aussi prendre en compte la suppression de la CRL pour que la comparaison soit valide
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 08 mai 2007 :  22:46:23  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Certes, l'assiette de la CSG/CRDS a augmenté, mais la suppression de l'abattement de 14% était nettement plus faible que celle de l'abattement de 20% sur les salaires. Si vous ajoutez à cela, l'augmentation du nombre des charges déductibles, je pense que les bailleurs sont plutôt gagnants.
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Pilier de forums

216 réponses

Posté - 09 mai 2007 :  17:59:09  Voir le profil
supression de l'abattement de 20% sur les salaires... pouvez-vous en expliquer l'avantage ?
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 09 mai 2007 :  21:00:22  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Jusqu'ici, en plus de l'abattement de 10% pour frais professionnels, les salaires bénéficiaient d'un abattement de 20%, destiné au départ à récompenser les braves et honnêtes contribuables qui avaient déclaré tous leurs salaires, la fraude étant plus facile dans d'autres professions. De ce fait, en cas de redressement, l'abattement n'était pas appliqué.
Cette année l'abattement disparaît et le barème progressif a été abaissé pour en tenir compte. Il était temps, puisque cela fait bien longtemps que j'avais remarqué que bien des Français lorgnaient sur les taux d'imposition anglais et américain, sans se rendre compte que ces taux s'appliquaient sans abattement, ce qui fait qu'il étaient en fait similaires aux taux français (sauf au-delà du plafond de prise en compte des 20%), avec en plus une fiscalité locale confiscatoire aux États-Unis (au moins dans certains États).
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martin gal
Pilier de forums

1379 réponses

Posté - 09 mai 2007 :  21:07:04  Voir le profil
Cet abattement de 20% n'est plus pratiqué à partir de cette année, c'est la pierre angulaire de la réforme fiscale 2006.
http://www.lexisnexis.fr/pdf/2005revue47/10de47.pdf

J'ai moi aussi une question: les diagnostics amiante ou plomb réalisés sur parties communes par le syndic sont-ils déductibles au titre des frais de gestion ?
Merci de vos avis
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 10 mai 2007 :  22:27:06  Voir le profil
Je pense que si les diagnostics sont engagé dans le but de la gestion (obtention d'un revenu locataif) ils sont déductibles des revenus locatifs.

S'ils sont engagés dans le but de la vente du bien, alors non, ils ne sont pas déductibles.

Je crois donc que les devis DPE, ERNT sont déductibles, sauf si demandés lors d'un compromis de vente, de même que les futurs devis gaz et antenne télévision.
J'ai peur que les deveis maiante ou plomb ne le soient pas encore.

Festina lente
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martin gal
Pilier de forums

1379 réponses

Posté - 11 mai 2007 :  22:01:39  Voir le profil
Ce raisonnement me parait logique et conforme aux textes à la réforme fiscale.


En clair : les diagnostics susceptibles de figurer dans les charges de copro 2006 (plomb, amiante) ne sont pas déductible des revenus fonciers
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Pilier de forums

216 réponses

Posté - 17 mai 2007 :  00:05:24  Voir le profil
quant aux frais de notaire, consécutifs à l'achat d'un logement, sont-ils déductibles ?
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 18 mai 2007 :  03:00:28  Voir le profil
Les frais lies a l"obtention de l"actif ne sont jamais deductibles.

En revanche une partie des frais dits de notairees, celle liée a l"obtention du prèt le sont.

Festina lente
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martin gal
Pilier de forums

1379 réponses

Posté - 19 mai 2007 :  12:44:38  Voir le profil
Est-ce que remplir la ligne 229 (Provisions pour charges payées en 2006) dispense d'inscrire ligne 226 les travaux payés dans le cadre d'une copropriété (Dépenses d'amélioration de réparation et d'entretien)?

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ARdL
Pilier de forums

1967 réponses

Posté - 26 mai 2007 :  02:34:40  Voir le profil
Oui simple déduction des charges récupérées (et récupérables), des charges récupérables non récupérées au départ du locataire des provisions pour charges

Sinon à quoi sert la ligne ?

Le seul point obscur c'est le problème de la régul pour cahrges dont le signe n'est pas clair
Si régul prov positive (vous avez trop versé) et vice versa
Moi j'aurai inversé les signes.


Je suis intéressé :

Comment trouver et quels types de frais de notaire sont déductibles comme accessoires du prêt ?
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ARdL
Pilier de forums

1967 réponses

Posté - 26 mai 2007 :  02:36:12  Voir le profil
226 c'est sur vos parties privatives

Le reste en 229 ds les charges de copro
Je suppose avec les appels spéciaux de travaux ???
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 25 juin 2007 :  11:00:12  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
Initialement entré par ARdL

226 c'est sur vos parties privatives

Le reste en 229 ds les charges de copro
Je suppose avec les appels spéciaux de travaux ???



oui la notice précise bien que tous les frais payés au syndic (charges prévisionnelles + travaux) sont a deduire sur ligne 229.

PS: reponse tardive pour la majorité (pas pour moi ...) mais qui pourrait servir
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