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Nous espérons bientôt rejoindre le camp des propriétaires et nous nous posons nombre de questions... - déjà comment fonctionne l'achat ou du moins que se passe t il chez le notaire et qui le choisit ? - Lors de notre conclusion de PACS, on nous a vivement conseiller de bien clarifier les choses chez le notaire lors d'un achat immobilier - devons nous choisir notre propre notaire, comment sera t il rémunéré (par les frais de notaires de la vente ?) - les erreurs à ne pas faire ? bref tous vos conseils en relations avec le PACS ou non seront les bien venus. Merci d'avance
Il n'y a aucune différence entre un couple pacsé et un couple légitimement marié. Les deux acquéreurs peuvent choisir un seul notaire. Les précautions à prendre seraient : -de bien préciser la part acquise par chacun (50/50,40/60 ou autre); -de prévoir la protection de chacun en cas de décès de façon telle que le survivant ne soit pas mis dans l'obligation de vendre. Il serait conseillé d'acquérir en pleine propriété et de vous consentir un "droit d'usage et d'habitation" réciproque de l'un sur la part de l'autre et vice-versa. En cas de décès le survivant détiendrait alors le droit d'usage et d'habitation sur la totalité. Soumettre le cas et le projet au notaire.
marche suivre pour des PACSés ?
Forum fermé
Posté - 17 mai 2007 : 22:40:33
