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spoonyecho
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 18 mai 2007 :  14:55:03  Voir le profil
Bonjour. Ma futur épouse et moi même avons visité un terrain en compagnie d'un agent immobilier. Ce dernier nous a fait signer un petit papier intitulé: Reconnaissance d'indications et de visite. Nous avons ensuite trouvé le même terrain en vente chez un notaire pour un prix inférieur à celui pratiqué par l'agence immobilière. Nous avons donc pris la décision de signer le compromis de vente par le notaire. A ce jour, l'agence immobilière nous menace de nous assigner au tribunal pour récupérer leur commissions ainsi que les frais engagé dans leur procédure. Néanmoins, nous avons trouvé sur le web, un texte stipulant que la signature d'un bon de visite n'a pas la valeur du mandat éxigé par la loi Hoguet permettant de rémunérer ou indemniser l'agent immobilier. Doit on tenir compte des menaces faites par l'agence immobilière? Merci de votre aide....
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btsimmo
Pilier de forums

289 réponses

Posté - 21 mai 2007 :  10:48:07  Voir le profil
Si le notaire a un mandat pour la vente de ce terrain, vous pouvez acheter par son biais.

Le bon de visite ne vous empeche que de traiter en direct avec le proprio, mais libre à vous de choisir l'agence que vous voudrez.(qui a le mandat on s'entend)


Vous pouvez consulter ce lien également.
http://www.jurisprudentes.org/bdd/article.php3?id_article=146
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spoonyecho
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 21 mai 2007 :  15:47:37  Voir le profil
Merci beaucoup pour ces renseignements très précieux. En effet, le terrain est mis en vente par une commune. Le Notaire a bien été mandaté pour vendre ce terrain. L'agence immobilière n'avait donc aucune raison de nous menacer ( sauf, bien sur, pour nous intimider et faire en sorte que l'on change d'avis ).
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btsimmo
Pilier de forums

289 réponses

Posté - 21 mai 2007 :  16:53:14  Voir le profil
Après je sais aussi, pour y avoir cru, que la FNAIM soutient qu'avec son modèle de mandat, on peut demander des dommages et interets au vendeur.Encore faut-il que l'agence prouve que le vendeur été de mauvaise foi.

En tant qu'acquereur vous etes tranquille dans ce cas de figure.
L'agence peut a la limite essayer avec le vendeur.
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