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RLB
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 Posté - 18 mai 2007 : 16:34:56
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la convocation à l'assemblée générale ordinaire est arrivée 
surprise 
Citation :
DEUXIEME POINT
Le Cabinet x informe les copropriétaires qu'il ne souhaite pas, pour les raisons exposées dans le courrier ci-joint, poursuivre sa mission de syndic.
Conformément aux articles 28, 29 du décret du 17 mars 1967 modifiés par le décret du 27 mai 2004 :
* Désignation d'un nouveau syndic à compter du 1er juillet 2007 et approbation du contrat de syndic.
Proposition du Cabinet y (ci-jointe)
pour la petite histoire voici le courrier joint :
Que faire 
(le contrat du syndic courrait jusqu'au 4 février 2008)
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Edité par - RLB le 18 mai 2007 16:36:58 |
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clemouel
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nefer
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Posté - 18 mai 2007 : 17:00:22
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"devoir constater"...aurait été mieux!!!!!!!
si le CS n'a pas été informé du non renouvellement du mandat, vous pourriez négocier avec le syndic qu'il reporte cette AG en septembre afin de laisser aux corporpriétaires le temps de rechercher par eux mêmes un syndic sans devoir s'en laisser imposer un par le sortant |
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RLB
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233 réponses |
Posté - 18 mai 2007 : 17:02:05
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Clemouel, je n'ai pas compris votre deuxième question 
concernant la première question de Clemouel, le conseil syndical n'avait pas prévu cette décision, pensant que le syndic aurait inscrit le renouvellement de son contrat à l'ordre du jour le CS avait précisé dans son LRAR au syndic :
Le mandat du syndic arrivant à échéance le 4 février 2008, il n'y a pas lieu de statuer sur les points suivants lors de la prochaine Assemblée générale ordinaire si celle-ci est convoquée entre avril et juin 2007 :
- Renouvellement du mandat du syndic à compter du 4 février 2008
- Approbation du contrat de syndic
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Edité par - RLB le 18 mai 2007 17:10:14 |
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RLB
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233 réponses |
Posté - 18 mai 2007 : 17:05:05
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Citation :
Initialement entré par nefer
"devoir constater"...aurait été mieux!!!!!!!
si le CS n'a pas été informé du non renouvellement du mandat, vous pourriez négocier avec le syndic qu'il reporte cette AG en septembre afin de laisser aux corporpriétaires le temps de rechercher par eux mêmes un syndic sans devoir s'en laisser imposer un par le sortant
le CS n'a absolument pas été informé du non renouvellement du mandat du syndic
il ne serait pas une très bonne nouvelle que de reporter l'AG en septembre car il y a beaucoup d'autres points importants à débattre urgemment
l'assemblée est convoquée le 11 juin...que faire
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Edité par - RLB le 18 mai 2007 18:37:20 |
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clemouel
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Posté - 18 mai 2007 : 17:45:13
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RLB,
Je reformule ma deuxième question ("Clemouel, je n'ai pas compris votre deuxième question") : le courrier que vous a adressé le syndic est un courrier classique. Il n'explique pas clairement les problèmes qu'il rencontre dans votre immeuble.
Peut-être pourriez-vous en savoir un peu plus en le faisant appeler par un copropriétaire serein pour en connaitre un peu plus ou demander au Conseil Syndical ce qu'il en est.
Par ailleurs, je note que le syndic prend l'initiative de vous proposer le contrat de son confrère.
C'est pour le moins curieux (pour ne pas dire plus) de contraindre en quelque sorte la copropriété de choisir le confrère choisi par le syndic sortant sous peine d'être dépourvu de syndic et passer par la case tribunal.
C'est certainement là une piste de négociation.
Mais de toute façon un syndic qui ne veut plus de votre copropriété, même s'il reste plus longtemps ne fera pas grand chose, voire pire.
Cordialement.
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Cyril 
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location vide : Loi 06/07/1989 |
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RLB
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Posté - 18 mai 2007 : 17:53:09
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Renseignements pris : il semblerait que le syndic essaye de filer à l'anglaise après avoir commis quelques erreurs(contrat sans aucun règlement de copro; répartition des charges; droit de jouissance exclusive accordé à tord; etc) 
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Edité par - RLB le 18 mai 2007 18:37:02 |
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clemouel
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RLB
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Posté - 18 mai 2007 : 18:36:48
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il n'y a absolument rien dans le contrat de syndic concernant les modalités prévues en cas de rupture anticipée du contrat à l'initiative de celui-ci si ce n'est cette mention :
Résiliation
Motif grave ou légitime
effectivement la copropriété a tout întérêt à ne pas rester avec ce syndic sortant mais il conviendrait aussi que ce changement soit à l'initiative de la copropriété et non pas à celle du syndic.
en attendant...est-il tout d'abord possible de "contraindre" le syndic a honorer son contrat jusqu'à échéance (février 2008) ? par exemple en votant contre cette désignation de syndic ? |
Edité par - RLB le 21 mai 2007 01:13:38 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 mai 2007 : 19:30:18
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| pouvez vous retranscrire le texte exact de la résolution qui a approuvé la nomination du syndic??? |
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RLB
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 18 mai 2007 : 20:10:17
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je ne l'ai pas...
nous sommes en 2007
le syndic a écrit "nous assurons la gestion de votre copropriété depuis son origine, c'est à dire depuis environ 6 ans"
je suis arrivé ici fin 2003
le notaire ne m'a rien remis
cela vaut-il la peine de réclamer cette résolution...à quoi voulez-vous en venir |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 mai 2007 : 21:43:07
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quelle est la date de l'AG ou le mandat de syndic a été approuvé?????
en 2006, en 2005 ou en 2004 ????
depuis votre arrivée, il a bien été proposé, dans une AG , une résolution pour la nomination du syndic ??????
c'est le texte exact de cette résolution que je souhaiterai pouvoir lire ici. |
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RLB
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 18 mai 2007 : 22:02:12
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Citation :
Initialement entré par nefer
quelle est la date de l'AG ou le mandat de syndic a été approuvé?????
en 2006, en 2005 ou en 2004 ????
depuis votre arrivée, il a bien été proposé, dans une AG , une résolution pour la nomination du syndic ??????
c'est le texte exact de cette résolution que je souhaiterai pouvoir lire ici.
le 11 mai 2007 le syndic écrit (voir sa lettre plus haut) "nous assurons la gestion de votre copropriété depuis son origine, c'est à dire depuis environ 6 ans" c'est donc qu'il est en place depuis environ mai 2001...
en 2004 il y a eu renouvellement de son contrat pour 3 ans :
une ligne à l'ordre du jour de l'assemblée générale de juin 2004 :
* renouvellement du mandat du syndic à compter du 4 février 2005
voilà, vous avez ainsi le "texte" exact de la résolution...
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Edité par - RLB le 18 mai 2007 22:04:43 |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 19 mai 2007 : 13:55:51
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Bonjour.
Vote syndic commet certainement une faute en démissionnant avant la fin de son contrat...
Qu'y a t'il dans son contrat concernant la démision anticipée ou rupture du contrat?
Evitez de prendre son petit copain, si bien conseillé par ce personnage redoutable.
Donc, se dépécher de prospecter et de trouver un nouveau syndic pro ( vierge). Faire établir si possible deux devis de deux syndics différents.
Les envoyer en lr avec ar au syndic en lui demandant de mettre à l'ordre du jour: désignation du syndic et lui demandant de communiquer ces pièces à l'ensemble des copros, avant l'AG conformément à la loi.
Enfin, il vous reste la possiblité de vous ( ou un autre ) présenter comme syndic bénévole.
NB: Avec peu de lots, c'est encore à peu près possible.
Mais: Pas facile et ingrat.
Cordialement |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 mai 2007 : 14:56:36
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RLB ce su vous indiquez c'est la proposition qui figurait dans l'ODJ de la convocation
le tete de la résolution devait être:
"l'AG, après en avoir délibéré, nomme (ou renouvelle) le cabinet x...en tant que syndic de l'immeuble situé..... pour une durée de ....ans à compter du.
à quelle date était cette AG ??? |
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RLB
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 21 mai 2007 : 01:17:17
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Citation :
Initialement entré par lionelthomas74
Bonjour.
Vote syndic commet certainement une faute en démissionnant avant la fin de son contrat...
Qu'y a t'il dans son contrat concernant la démision anticipée ou rupture du contrat?
Résiliation
Motif grave ou légitime
Citation :
Initialement entré par nefer
RLB ce su vous indiquez c'est la proposition qui figurait dans l'ODJ de la convocation
le tete de la résolution devait être:
"l'AG, après en avoir délibéré, nomme (ou renouvelle) le cabinet x...en tant que syndic de l'immeuble situé..... pour une durée de ....ans à compter du.
à quelle date était cette AG ???
en 2004 il y a eu renouvellement de son contrat pour 3 ans :
une ligne à l'ordre du jour de l'assemblée générale de juin 2004
voici la ligne du PV que vous demandez :
1°) RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU SYNDIC A COMPTER DU FEVRIER 2005
Le mandat du syndic est renouvelé à l'unanimité des copropriétaires présents ou représentés pour 3 ans à compter du 4 février 2005
où voulez-vous en venir nefer |
Edité par - RLB le 22 mai 2007 00:46:54 |
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RLB
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 11:51:35
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et donc ?
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Edité par - RLB le 22 mai 2007 13:38:18 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 14:38:39
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| lionelthomas74, RLB a indiqué que la convocation était arrivée, donc,dans l'immédiat cela ne sert à rien de prospecter; reste la solution du syndic bénévole (RLB) pour quelques mois le temps de voir si cette forme de gestion peut se poursuivre (7 lots) ou de trouver un autre "candidat" syndic professionnel |
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RLB
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 14:49:32
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et pourquoi ne pas demander au syndic une 2ème AG sous prétexte que le syndicat n'a pas eu assez de temps pour se retourner ? le syndicat n'a pas été prévenu si ce n'est par la convocation le mettant dos au mur, le nouveau Syndic proposé ne l'a pas été avec l'accord préalable du syndicat, il n'y a pas d'appel concurrentiel...le temps de soumettre de nouveaux syndic professionels à une nouvel AG
Le syndic a t-il le droit de démissioner ?
la clause Résiliation de son contrat stipulant "Motif grave ou légitime" peut-elle être évoquée au regard du courrier adressé (ci dessus)...
L'assemblée peut-elle refuser la démission dy syndic
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RLB
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 23 mai 2007 : 00:07:44
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c'est un peu l'énigme lorsque tout d'un coup les intervenants s'éclipsent plus ou moins tous d'un sujet : est-ce que c'est parce qu'ils ne peuvent pas répondre (n'ont pas la compétence...ou la connaissance) ? est-ce que c'est parce qu'ils ne jugent pas les questions intéressantes ? quoiqu'il en soit il serait bon de le dire pour ne pas laisser les gens dans l'expectative... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 mai 2007 : 00:40:56
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Citation :
Initialement entré par RLB
c'est un peu l'énigme lorsque tout d'un coup les intervenants s'éclipsent plus ou moins tous d'un sujet : est-ce que c'est parce qu'ils ne peuvent pas répondre (n'ont pas la compétence...ou la connaissance) ? est-ce que c'est parce qu'ils ne jugent pas les questions intéressantes ? quoiqu'il en soit il serait bon de le dire pour ne pas laisser les gens dans l'expectative...
RLB: ne trouvez vous pas que vous êtes un peu "lourd" ???????
vous n'encouragez pas les bénévoles à poursuivre....
d'autant que vous avez posté le même message sur votre autre sujet |
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le syndic capitule : que faire ?
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