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ahh JPM, je vous reconnait bien là toujours aussi farfelu pour detourner les propos et ce les accaparés !!!
Citation :Dans toute convention d'emprunt, il y a une clause précisant la procédure à respecter en cas de vente du lot. Le remboursement immédiat du solde est souvent prévu. Dans le cas contraire, l'acquéreur doit être informé. Dans les notes de renseignements aux notaires, il y a un cadre spécial pour les emprunts.
Oui c'est ce qu'on appelle l'état daté fourni par le syndic au notaire !!! Etat établit par le syndic en tant que mandataire du syndicat !!!
Citation :tout créancier du syndicat n'ayant pas obtenu le paiement de sa créance par le syndic peut poursuivre les copropriétaires eux-mêmes.
Je demande à voir !! vu vos propos qui suivent, vous n'avez pas l'air vous même convaincu par vos mots !!!
Citation :Dans un emprunt du syndicat, c'est le syndic qui appelle les termes de remboursement et qui rembourse le prêteur.
C'est il pas ce que je disais
Quand aux clauses du contrat d'emprunt dont vous parler, Mais qui donc signe ce contrat ? n'est ce pas le syndic au nom du syndicat ?
Financement de travaux par prêt?
Forum fermé
Posté - 27 mai 2007 : 22:45:15
